@edwige_grd Sinon sur le fond pour ces arrêts oui ils sont rétroactifs et la prescription d’un rappel de salaire c’est sur 3 ans 😉 D’où le coût très important et donc l’intérêt à freiner des quatre fers…
@edwige_grd T’inquiète t’es pas la seule à regarder le sujet… Chacun a sa position! Un employeur m’a répondu il y a peu sur ce point que «les pouvoirs publics sont encore en train d’examiner ça» pour ne pas payer… Moi je trouve que les arrêts sont clairs mais ça va coûter tellement reuch..
@kimo73102 @Youridefou@KouameChrist4 Non, n’importe qui ne peut pas se défendre tout seul pour toutes les affaires. Pour certains procès il est obligatoire d’être représenté par un avocat.
@Knox20128010 @legrugru@cynorrhodons Il y a une faible dose d’alcool dans la bière. La bière n’est pas interdite. Actuellement, des gens sont condamnés alors qu’ils ont consommé un produit légal.
@legrugru@cynorrhodons C’est l’article L. 235-1 du Code de la route. L’infraction ici n’est pas d’avoir consommé hors conduite (infraction prévue par un autre texte) mais de conduire après avoir consommé - ce qui est établi par le test. La suspension du permis est bien encourue.
@legrugru@cynorrhodons Si vous vous faites attraper pour l’une ou l’autre de ces infractions vous encourez la peine prévue par les textes. Pareil pour la consommation de cannabis détectée lors d’un contrôle
Cette décision anti-féministe est une faute politique majeure et envoie un message désastreux aux victimes de violences.
Tout mon soutien aux personnes qui sont heurtées par cette décision.
Vite, plus de féministes en politique.
@SNCFVoyageurs Un malaise voyageur vient d’être annoncé sur le 6619. Pouvez-vous m’indiquer s’il serait plus rapide de passer sur le 6621 (qui pourrait prendre, lui, la LGV ?) ?