Durant votre processus d’appel, vous pouvez communiquer avec nous en français ou en anglais. Nous offrons aussi des services d’interprétation. Pour en savoir plus : 🔗 https://t.co/tV5IcIxHvl
#AccèsÀLaJustice
Votre audience en #AE à la division d’appel suit une structure :
✅ La ou le membre (personne qui rend la décision) fait les présentations et résume l’appel
✅ Les parties présentent des arguments
Pour plus d’info : 🔗 https://t.co/t3TIXGxoSD
#AccèsÀLaJustice
Nos normes de service nous aident à rendre des comptes aux gens que nous servons. Allez voir si nous avons atteint nos objectifs et comment nous avons fait progresser les appels pendant le troisième trimestre: https://t.co/iwXL7IF8mH
#a2j#AccèsÀLaJustice
Toute personne participant à un appel peut demander des mesures d’adaptation. Les mesures d’adaptation éliminent des barrières à la pleine participation à un appel.
Apprenez-en plus: 🔗 https://t.co/BM8ayTDMrR
#AccèsÀLaJustice
À une audience liée au #RPC à la division d’appel, la ou le membre :
✅ fait les présentations
✅ résume sur quoi porte l’appel
✅ explique le déroulement de l’audience et quand parler
Les témoins doivent s’engager à dire la vérité
🔗 https://t.co/Evqs7o0IQl
#AccèsÀLaJustice
Le TSS tranche les appels liés :
✔️aux prestations d’invalidité et autres prestations du #RPC
✔️aux prestations de la #SécuritéVieillesse, incluant le #SRG
✔️aux prestations d’#AssuranceEmploi
Plus d’info : https://t.co/YfGK9eLAk6
#AccèsÀLaJustice
📊 Conformément à notre engagement envers la transparence, nous fournissons des statistiques sur le nombre de décisions que nous publions sur notre site Web. Allez voir combien nous en avons publié pendant le troisième trimestre : https://t.co/Oo9KsJcbai
#a2j
🌊 Plongez à la découverte des mesures d’adaptation
Vous avez besoin de mesures d’adaptation? Avisez-nous dès que possible :
• soit par téléphone, courriel ou télécopieur
• soit en remplissant un formulaire de mesures d’adaptation
Plus d’info 🔗 https://t.co/Y8YUfIp8u6
À une audience en #AE à la division d’appel, la ou le membre :
✅ fait les présentations
✅ résume sur quoi porte l’appel
✅ explique le déroulement de l’audience et quand parler
🔗 https://t.co/95LPTvEVrv #AccèsÀLaJustice
❌Mythe : Il faut d’abord demander des prestations à @ServiceCanada_F, puis faire appel au TSS en cas de rejet de la demande.
✔️Fait : Avant de faire appel au TSS, il faut obtenir une décision de révision de #ServiceCanada.
🔗En savoir plus : https://t.co/Z7CNdA8ATy
Qui sont les parties mises en cause et quelle est leur place dans le processus d’appel? Découvrez-le et apprenez-en plus sur les personnes pouvant être présentes : https://t.co/Sys2SM3Ziz #a2j#AccèsÀLaJustice
Votre audience en #AE à la division générale suit une structure :
✅ La ou le membre fait les présentations et résume l’appel
✅ Les témoins s’engagent à dire la vérité
✅ Les parties présentent des preuves et des arguments
🔗 https://t.co/khaRNuy2Nz
#AccèsÀLaJustice
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de révision que vous avez reçue de @ServiceCanada_F liée aux prestations d’invalidité du RPC, vous pouvez déposer un appel au TSS. Jetez un coup d’œil au processus d’appel: https://t.co/iDA5Qq7yNz
#AccèsÀLaJustice
La grève à Postes Canada a pris fin. On peut toutefois s’attendre à des retards de livraison jusqu’en janvier 2025. Pour minimiser les répercussions sur votre appel, contactez-nous par courriel, télécopieur ou service de messagerie. Pour plus d’info : https://t.co/UUvX19ZXyM
Différentes personnes prennent part au processus d’appel. Jetez un coup d’œil à notre diagramme pour en apprendre plus : https://t.co/68xbonaWMl #AccèsÀLaJustice
🌊 Plongez à la découverte de...
La division d’appel :
La division d’appel est l’endroit où vous faites appel d’une décision de la division générale liée à l’#AE, au #RPC et à la #SV. Apprenez-en plus sur votre appel!
🔍 https://t.co/SHTjSiauEG
#AccèsÀLaJustice
Nous voulons votre avis! Consultez les modifications proposées à nos Règles de procédure sur notre site Web et envoyez-nous vos commentaires d’ici le 9 janvier 2025 : https://t.co/vrIgCYDO1d
#AccèsÀLaJustice
À une audience liée au #RPC à la division d’appel, la ou le membre :
✅ fait les présentations
✅ résume sur quoi porte l’appel
✅ explique le déroulement de l’audience et quand parler
Les témoins doivent s’engager à dire la vérité
🔗 https://t.co/2hF4cKai3l #AccèsÀLaJustice