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Urbanisme, aménagement, construction & droit des sols

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Zone agricole : la desserte et la proximité d’un hameau n’imposent pas un classement constructible https://t.co/bObQ8GKW3F

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Montagne : nouvelle exception pour les entreprises de travaux agricoles et les CUMA https://t.co/OtHDqCixgf

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Chalets d’alpage : la reconstruction d’une ruine devient possible sous conditions https://t.co/aNzR1nd002

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Le permis précaire peut-il déroger au PPRI ? OUI mais https://t.co/KWy6hVV7Cy via @UrbaADS

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Dès 2025, les personnes morales obligées de passer au tout numérique pour leurs demandes d'autorisation d'urbanisme ! https://t.co/FmdrcVh3yz

[Jorge Almazan @J_Almazan_Arch]

What can Paris learn from Tokyo? @DavidMiet's thread is fantastic—and the photos are stunning!

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Lotissements par tranche : la nouvelle règle qui révolutionne la vente des terrains dès 2024 ! https://t.co/iTniEtg9kJ

[Association Congrès des Notaires de France @CongresNotaires]

🌳 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥  🌳
Au-delà de leur simple fonction ornementale, les arbres sont essentiels pour la qualité de notre environnement. Ils améliorent l’air, régulent la température, atténuent le bruit et contribuent à notre bien-être au quotidien. Pourtant, dans le Code civil, l’arbre est encore considéré principalement sous l’angle de la propriété foncière, souvent perçu comme un obstacle à gérer.

Le 𝟏𝟐𝟎𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 a proposé une reconnaissance juridique renforcée de l’arbre, afin de le 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐫 et de 𝐯𝐚𝐥𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 ses bienfaits environnementaux. Voici la proposition : https://t.co/fW1VBi5XkT

[EPTB Charente @EPTBCharente]

4 nouveaux panneaux pour sensibiliser aux risques d’inondation 🌊 sur les communes riveraines de la Charente : Berneuil , Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard et Gensac-la-Pallue. Ils s’ajoutent aux 7 panneaux posés en septembre 2024, et 3 autres sont prévus prochainement !

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Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d'espace de 2009 à 2023 https://t.co/KSkuMwe9Hj #Artificialisationdessols #Consommationfoncière #Fichiersfonciers

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La renaturation des sols, mode d'emploi https://t.co/07ooytoRPR

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Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux https://t.co/bxYP0Dphq2

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Inspirations :

[VINCENT CALLEBAUT ARCHITECTURES @VCALLEBAUT]

Notre nouveau livre est disponible en librairie !
« VILLES 2050, 10 actions d’architectures climatiques pour un futur désirable »
@VCALLEBAUT
@Eyrolles

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Les mises en chantier de logement et les permis de construire ont continué de ralentir en septembre, selon le ministère du Logement. https://t.co/YekzfoXbJY

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Une appli pour densifier le pavillonnaire https://t.co/iy2BGCN1n7

[Urba-ADS @UrbaADS]

Peut-on remplacer tous les stationnements pour véhicules motorisés par des stationnements vélos ? NON https://t.co/MqX8JSKS36

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Le pétitionnaire peut-il demander le retrait d'un permis modificatif ? Non https://t.co/37wXSHwVl1

[Olivier Bouba-Olga @obouba]

📌 La fréquentation du centre-ville de Poitiers : en hausse ou en baisse ? 🧶1/4

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RE 2020 : Un dernier décret avant le passage aux nouveaux seuils en 2025 https://t.co/blSUwcn53p

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Pourquoi la Déclaration Préalable Modificative est Maintenant Incontournable ! https://t.co/SRSMgKF0zb