Mesures restrictives des libertés maintenues pour un minimum de deux semaines et toujours pas d'activation de l'article 15 de la CEDH : quand la France jugera-t-elle utile de se prémunir contre les inévitables requêtes futures ? #pldh#mootcourtcedh#R9D9
Le bal masqu�� des plaidoiries est reporté ohé ohé... Mais ne tardez pas à travailler et à vous entrainer !
On a hâte de vous entendre plaider ! #pldh #mootcourt #R8D8
"La garantie des droits c'est comme le toboggan : c'est plus rapide de descendre que monter." affirmait le Juge français à la CEDH Mattias Guyomar lors de la Rentrée du M2 Droit des libertés le 14 septembre.
Espérons ne pas faire trop de toboggan !
#pldh#mootcourtcedh#R7D7
Dans 1 mois débute les jours des plaidoiries. Que d'émotions ! Il est grand temps de commencer à organiser vos arguments, le contradictoire et exercer votre prise de parole ! Bon courâge, soyez audacieux et ne vous mettez aucune limite ! #PLDH#mootcourtcedh#R5D5
Cela fait aujourd'hui 2 semaines que l'Etat d'Ellanie a transmis son mémoire en défense à la CEDH. Qui de l'Etat d'Ellanie et de M.Mélan aura les arguments les plus forts? Dans l'attente du jour des plaidoiries en novembre. Restez connecté!#PLDH#mootcourtcedh#casfictif#R5D5
Début de semaine par des remerciements à l'@AssociationPLDH de nous donner la possibilité de contribuer à la revue "l'Europe des libertés" en y apportant une veille juridique des décisions européennes (CEDH et CJUE). Suivez-nous de près cette semaine! #pldh#mootcourtcedh#D5
L'arrêt LAGUNA GUZMAN v. SPAIN rendu récemment par la Cour le 6 octobre 2020 semble faire écho à l’affaire Mélan c. Ellanie. Il était ici question de l'article 11 de la CEDH et de l'ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté de réunion. #pldh#mootcourtcedh#R4D4
L'affaire Tristan Mélan c. Ellanie suit la procédure devant la Cour Européenne, qui des requérants ou des défendeurs auront les meilleurs arguments ? Nous le saurons les 19 et 20 novembre prochain pour les plaidoiries #R4D4#mootcourtcedh#pldh
Voici l'ensemble des étudiants et étudiantes ayant participé pendant ces deux semaines à la rédaction des formulaires de requêtes et des mémoires en défense. Une belle ambiance malgré bientôt les plaidoiries ... #pldh#mootcourtcedh#R4D4
La #torture et les mauvais traitements, bien qu'interdits par la Convention européenne des droits de l'homme, n'ont pas disparu.
Les arrêts de la #CEDH ont permis de rendre justice aux victimes et de faire évoluer les lois.
#CEDH70
La situation française semble faire écho à l’affaire Mélan c. Ellanie. Le droit de manifester apparait plus que jamais en danger. Ingérence justifiée ou disproportionnée ? Ça sera à la Cour de se prononcer lors des plaidoiries de novembre #pldh#mootcourtcedh#R3D3
Peacefully protesting is a right protected by human rights Conventions. But French authorities ignore this & weaponize the law to crackdown on protesters.
Call on President @EmmanuelMacron to protect people’s right to peacefully protest https://t.co/FzCU3K8Szx 📢 #EyesonFrance
Tic-tac, tic-tac, l'heure est bientôt venue, pour l'Etat d'Ellanie, de rendre des comptes devant la Cour. Qui de la requête ou de la défense saura se montrer le plus convainquant? #pldh#mootcourtcedh#R3D3
Les défendeurs doivent démontrer que la Cour EDH n’est pas compétente: ratione temporis,personae, locci et materiae.
Cependant, ledit examen se fait d’office. ✍️
#pldh#mootcourtcedh#R2D2