L'#AMF et la cellule TRACFIN signent un nouveau protocole d'accord pour faciliter la traçabilité et le reporting d'échanges ainsi que le partage d'expertises.
#Actions de formation communes
#Documents de sensibilisation
https://t.co/43BrRBYfTQ
L'AMF a màj sa doctrine (2011-19, 2011-20, 2012-06...) pour intégrer la nouv. obligation de Reporting trimestriel à l'AMF sur les dépassements de ratios d'OPC et les indemnisations.
Vise les SGP gérant tous types d'OPC.
❗️1er reporting : 31 oct.2021. https://t.co/KJYfXK5D3S
L'#AMF a publié ce jour une nouvelle position (DOC 2021-04) portant sur la Fonction de vérification de la #conformité et précise qu'elle applique les orientations de l'ESMA (Obligations de suivi, de déclaration, de conseil et d'assistance, de formation...)https://t.co/K6nGgrBns0
#AMF : Guide et nouvelles trames-types de lettres aux porteurs (OPCVM et FIA).
Impact direct sur les DOC n°2011-19, 2011-20, 2011-21, 2011-22 et 2011-23, en particulier leurs annexes.
Les #SGP devront se conformer à compter du 1er septembre 2021. https://t.co/ZHFQdr5NdA
[#Supervision2022] L’AMF publie la synthèse des pratiques observées sur le marché français en matière de gestion du risque de liquidité dans les #OPCVM, à l’occasion d’un exercice de #supervision coordonné par @ESMAComms
Nos constats ➡️https://t.co/cbQuJNqeMk
#contrôles
📌New Guide #AFG pour les #SGP afin de les accompagner dans le développement de leur dispositif #LCB-FT. Il concentre les infos des 4è et 5è directives, rappelle les diff. risques, donne des orientations sur l'organisation et les moyens à m. en oeuvre. https://t.co/vQYWNczv09
L'#AMF a mis à jour sa doctrine relative aux commissions de surperformance.
📌New DOC 2021-01 intégrant les orientations de l'ESMA, et qui impacte le DOC 2012-12 guide sur les frais, DOC 2011-19, 20 et 21 sur les OPC, DOC 2011-24 guide doc. commerciaux. https://t.co/wQcDmVfUp9
📌L'#AMF a présenté hier ses priorités de supervision 2021 et donc les prochains Ctrl SPOT. Pour les #SGP, les Ctrl prévus sont : Meilleure sélection/exécution, Abus de marché, Frais en gestion collective, Valorisation et liquidité en OPC immobiliers. https://t.co/ETu88JGI46
🟡La veille de L'Atelier de l'Asset Management #2AM relative à l'actualité réglementaire de novembre 2020 est enfin prête et disponible, https://t.co/a4nV0D5BvR
Pour recevoir nos panoramas réglementaires, contactez-nous : [email protected]
[#FinanceDurable 🍃] Nouvelles réglementations, #innovation, chasse au #greenwashing : l’AMF poursuit ses actions en faveur de la finance durable, comme l’explique Philippe Sourlas dans cet article @LesEchos#FinanceVerte 🌿
https://t.co/4xcYpEEo48
📌Publication ce jour de la Synthèse des Ctrl SPOT #AMF sur l'Externalisation du contrôle interne. Des constats, des bonnes et mauvaises pratiques, à lire absolument car très instructif, surtout pour les RCCI délégataires. https://t.co/gN1ZbOPGLX
🟡La veille de #2AM L'Atelier de l'Asset Management portant sur l'actualité réglementaire du mois d'octobre 2020 est disponible. https://t.co/a4nV0D5BvR
📌#LCB-FT : L'ordonnance n°2020-1342 renforçant le dispositif de gel des avoirs a été publiée le 05/11/2020.
Renforcement de l’obligation de mettre en place une organisation et des procédures internes pour la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.
#2AM L'Atelier de l'Asset Management diffuse, chaque mois, auprès de ses clients #SGP et #PSI, une veille réglementaire. La version du mois de septembre est aujourd'hui disponible. https://t.co/a4nV0D5BvR
📌Les procédures d'agrément des #SGP évoluent avec le nouvel outil de l'#AMF, ROSA.
Cet outil va bientôt remplacer l'Extranet GECO.
Digitalisation des échanges SGP/AMF, new format du programme d'activité SGP, évolution de la doctrine DOC AMF 2008-03. https://t.co/hgk9ftSRCq