@JuBo92110 un pourvoi ne fait pas revenir à la peine initiale dans ce cas puisque l’arrêt de la cour d’appel a rendu caduque le jugement de première instance. il n’existe plus juridiquement.
@Olive760616@sabrinabierlein@Majormike63370 merci, merci… ça devient fatiguant de lire les pseudo-juristes de twitter qui refusent de comprendre ça.
mes amitiés les plus sincères
@BenjiSte2@notnewnameyet@Ilangabet@KadoKero l’article 509 du CPP dispose justement d’un sursis à l’exécution de l’arrêt d’appel pendant le pourvoi.
pour ce qui est des criminels, il s’agit d’un régime juridique différent qui ne s’applique pas à Mme. Le Pen. tout dépend de s’il existe un titre de détention indépendant.
@RomainMURCIA@Ilangabet non. l’arrêt rendu par la cour d’appel a cassé le jugement de première instance. il n’a plus aucune valeur juridique, il n’existe plus. il ne reste que l’arrêt. Mme. Le Pen ayant formulé un pourvoi, l’arrêt est suspendu. Or, il ne reste que lui.
@EyraudVictor roulette ? j’hésite à casser mon assurance vie sur laquelle il y a 50k pour foutre sur philippe sur polymarket…. avec la vieille comme représentante de la droite, on est sûrs de se taper philippe… allons victor vous étiez plus raisonné sur bfm tout à l’heure…
@Ilangabet@oliverlovesfoot ilan tu te trompes.
ce que tu cites est vrai, mais uniquement si l’arrêt de la cour d’appel est cassé. ce n’est pas le dépôt du pourvoi qui déclenche le retour du jugement de premier instance.
@Ant_Radioactif toute mesure qui irait à l’encontre de ce qu’a décidé la caste dirigeante
exemples : sortir de l’UE, l’élection de ceux qui jugent/décident AU NOM du peuple français (magistrats, conseillers d’état…), réduction du nombre de fonctionnaires…
la caste dirigeante est omnipotente
@Ant_Radioactif je n’ai pas parlé d’inconstitutionnalité. j’ai, en revanche, mentionné les divers mécanismes constitutionnels qui empêchent la mise en oeuvre de mesures anti-système. en politique il faut procéder à une seconde lecture pour comprendre ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
@Babylone771 encore une fois, je suis d’accord avec tout ce que vous dites.
mais tout ça c’est bien beau, mais il y a des contre-arguments qui ont du poids à chaque point que vous avancez.
et il y a une différence essentielle entre zemmour et le rn : le socle électoral. le RN en a un grand…
@Babylone771 précision : je suis 100% d’accord avec vous sur le constat.
simplement, le peuple n’enverra pas zemmour au second tour comme vous dites. en tout cas, pas tout de suite. même si ça m’attriste beaucoup, il faut parfois se heurter à la réalité plutôt que de croire en des chimères..