César MVUNDA NG.

Substitut du PROREP à kalamu, Doctorant en Droit, citoyen modèle.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@LandryBussa @TobieKayumbi @AssembleeNatRDC Voudriez-vous nous indiquer, cher parlementaire, la disposition constitutionnelle sur laquelle se fonde la proposition de loi sous examen ?

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@yangotika2 Il n'est pas bon de cracher sur la crème intellectuelle du pays. La faculté de droit est ouverte à tout celui qui veut apprendre.
Les professeurs Sakata et Ngondakoy ne sont pas moindres.

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@KimKimuntu @felixwaze

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@PatrickLokala_ La liberté d'expression est un principe consacré dans la Constitution. Mais la liberté après l'expression est souvent une exception.

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@elie_kashama @comgenpnc @shabani_lukoo @Aigle603482822 @aminata_kasa @baelenge_irenge @IsralMutombo11 @judaRdc @kabumba_justin @michombero @rkitsita @StanysBujakera Un individu bien maîtrisé ne peut subir des actes de tortures pendant qu'il est entre les mains des services de la @comge. Cela expose l'État.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@Herita23 Cette victoire sera le couronnement d'un processus qui trouve ses racines depuis 2006. L'élan suscité par nos fauves depuis 20 ans déjà doit être marqué par une réécriture de l'histoire.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@kakese_leon @DeniseNyakeru @FondationLONA_ Qui a payé leurs dots ?

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@BillyKambale1 Comment peut-il deternir la nationalité française et être congolais comme vous et moi? La question de la nationalité est réglementée en RDC. Elle ne relève pas de la sociologie.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@Acquitator81C Toute mon attention sur la beauté que dégage cet auditoire.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

Le plateau de la télévision nationale... Nous méritons mieux, svp!

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@jenovicmbowa1 La représentativité des joueurs ds la sélection nationale dépend de la compétitivité.
Il y a 2 décennies, cette sélection était composée des locaux majoritairement. Le problème est ailleurs et ns le savons tous. Avec un bon championnat, nos locaux seront à même de rivaliser.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@DidierBudimbu Vraiment, Ils nous ont fait vibrer.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@Zairoise01 Aucun animal ne choisit le lieu où il sera abattu...

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@alainmwamba Dans un Grand Hôpital sis à LIMETE, le taux est de 2900fc/1usd et c'est bien affiché sur différents bons de caisse.
Sans mesure de suivi et politique de sanction, l'arbitraire régnera.

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@HDIAKIESE Merci.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@HDIAKIESE Je ne partage pas ce point d vue car la C. Cass en RDC est censée bien appliquée la loi (au sens large) et donc, il n'est pas possible un pourvoi en cass contre son propre arrêt. Seule la révision est possible, ainsi que correction d'erreurs. Vr Art 95 OFCJ, 29 Loi cass.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@HDIAKIESE Comment interprétez-vous alors les dispositions de l'article 29 de la L. O portant procédure devant la C. Cass?

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@HDIAKIESE J'en conviens.
Dans le cas d'espèce (cas Mur amba) , y a-t-il possibilité d'une voie de recours extraordinaire ? Si Oui, devant quelle juridiction ? C'est juste pour éclairer notre entendement.

[César MVUNDA NG. @ACTARY_MVUNDA]

@Kabongo243_ @ACTARY_MVUNDA