L'Association de Défense des Supporters Stéphanois a pour but de lutter contre la répression abusive et défendre l’intérêt des supporters Stéphanois. #ASSE
⚠️ Point d'étape sur la loi #Ripost
🏦 L'étude par le Sénat est terminée et l'article 4 a connu des modifications.
🔜 Le texte sera normalement soumis fin juin au vote de l'Assemblée nationale.
⬇️ Point complet ci-dessous
(Bravo @A_N_Supporters pour le travail sur ce texte)
Enfin, le timing de cette information donnée à la presse par @ASSEofficiel ne doit pas faire oublier le communiqué de nos groupes sorti aujourd'hui, à lire ci-dessous. ⤵️
Néanmoins, la menace d'une troisième procédure ne doit pas faire oublier que cette procédure, comme la première, n'aurait jamais dû exister. Elles n'étaient qu'un acte politique et n'ont jamais eu un quelconque rapport avec la lutte contre les violences. ⤵️
💚 La commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives a transmis au Ministre de l'Intérieur un nouvel avis DÉFAVORABLE à la dissolution des @GA92_Officiel et @MF91Officiel ! (@Le_Progres)
⚠️ Point d'étape sur la loi #Ripost
🏦 L'étude par le Sénat est terminée et l'article 4 a connu des modifications.
🔜 Le texte sera normalement soumis fin juin au vote de l'Assemblée nationale.
⬇️ Point complet ci-dessous
(Bravo @A_N_Supporters pour le travail sur ce texte)
Bonjour @NunezLaurent, si « le droit en vigueur prévoit déjà la publication des avis », pourquoi votre ministère garde secret l'avis rendu il y a 38 jours ? 🤔 N'est-il pas conforme à vos attentes ? #LeChaudronNeSeDissoutPas
Ce tweet et vos interventions hier au Sénat sont graves car ils démontrent soit une méconnaissance du sujet, soit une dénaturation de mauvaise foi du sujet.
Les IAS ne sont pas des sanctions. Ce sont des mesures de police administrative. Or, hier, vous n'avez cessé de les qualifier de sanction.
Les transformer en sanction, sans aucune des garanties procédurales ou juridictionnelles propres au régime de sanction, est une atteinte grave et dangereuse à l'Etat de droit.
75% des IAS sont jugées illégales par le juge administratif. Et vous n'ignorez pas que, contrairement à ce qui est laissé entendre, elles ne sont que très rarement utilisées contre les violences. Elles sont utilisées massivement contre des innocents ou pour faits dérisoires. D'où l'annulation de 3 IAS sur 4.
Il est admis et démontré que les IAS sont une dérive grave qui souille les principes républicains. Fermer les yeux et appuyer sur l'accélérateur est irresponsable.
Tout comme l'omission fondamentale dans votre discours du rôle de la justice avec les interdictions judiciaires de stade. Vous admettez substituer les préfectures à l'autorité judiciaire mais sans n'offrir aucune garantie procédurale et aucun accès utile et effectif à une décision juridictionnelle. Vous laissez croire que sans les IAS, les délits en marge des matchs seraient impunis. C'est faux. Et vous le savez.
Vous négligez par ailleurs totalement d'évoquer l'obligation de pointage deux à trois fois par semaine qui détruit la vie personnelle, familiale, sociale ou professionnelle des intéressés. Alors que 3 IAS sur 4 sont illégales (mais ce n'est jugé que 3 ans plus tard), des familles ne peuvent pas partir en week-end ou en vacances à cause d'un pointage illégal et injustifié.
Vous avez fait voter et revendiquez le pointage automatique en cas d'IAS alors même que vous savez les IAS sont respectées sans que le pointage ne soit nécessaire.
Les IAS fêtent leurs 20 ans et vous savez qu'elles n'ont jamais été la solution miracle prétendue. Tout ceci est de la gesticulation politique indigne du grand serviteur de l'Etat que vous avez démontré être pendant des décennies.
Pour mémoire, le seul dispositif équivalent aux IAS en droit français, ce sont les MICAS. Ce sont des mesures contre les terroristes. Elles sont plafonnées à 3 mois (renouvelables) et le juge doit intervenir sous 72 heures. Hier, au Sénat, le Gouvernement a refusé de prévoir que le juge contrôle la légalité de l'IAS sous 4 mois au lieu de 3 ans.
Votre PJL entend étendre les IAS sur 24 mois avec pointage la veille, le jour et le lendemain du match (donc 7 jours sur 7) sans que le juge ne se prononce avant trois ans.
Aujourd'hui, le régime administratif applicable aux supporters pour fumigène ou injure est cent fois pire que celui applicable à un terroriste ou à un pédophile.
C'est un naufrage républicain. Que vous le revendiquiez sur Twitter comme si c'était un haut fait d'armes de la République est consternant.
Interrogé par @ActivRadio, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger, en visite dans la Loire, a botté en touche sur le dossier de dissolution des ultras stéphanois. "Nous n'acceptons pas la violence dans les stades" a t-il simplement dit. #ASSE
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'arrêté préfectoral interdisant le déplacement des supporters nîmois à Andrézieux.
Nous souhaitons un bon match aux supporters des deux équipes, dans un esprit festif et dans le respect des consignes.
Pierre-Jean Rochette dépose un amendement sur la loi #Ripost pour qu'en cas de dissolution, la commission doive donner son avis aux parties sous 7 jours.
Il explique que GA et MF, "+ de 3 semaines après avoir été entendus (...) n'ont aucune information sur ce qu'il [en] ressort".
En attendant que @NunezLaurent se décide et pour patienter jusqu'à #ASSEESTAC, nous vous proposons cette semaine un décryptage de l'article 4 de la Loi #Ripost. Augmentation de la durée des IAS ; pointage automatique... A partir de ce soir, plongée dans le tout répressif.
Dernière mesure #Ripost ➡️ les IAS ne se limiteraient plus au stade et seraient étendues aux cortèges et lieux de rassemblement de supporters.
➡️ Une notion non définie, laissée à la seule appréciation préfectorale.
En attendant que @NunezLaurent se décide et pour patienter jusqu'à #ASSEESTAC, nous vous proposons cette semaine un décryptage de l'article 4 de la Loi #Ripost. Augmentation de la durée des IAS ; pointage automatique... A partir de ce soir, plongée dans le tout répressif.
➡️Pour exemple concret, prenons un mois d'un club disputant l'Europe. Pour @ASSEofficiel, la dernière fois c'était en décembre 2019. Cela aurait donné avec cette mesure... 20 pointages en 22 jours ! 😳
➡️ Qui peut penser que cela constituerait une mesure proportionnée ? #Ripost