ASPN

#ASPN #LesFuribards #notariat

[Assemblée de Liaison @A_de_Liaison]

Réunion à la chambre des notaires de Paris entre les rapporteurs de la 73 eme session et les délégués de l’AL. Merci au nouveau President de la Chambre Marc Cagniart de nous acceuillir.

[Assemblée de Liaison @A_de_Liaison]

Le référendum notarial : une proposition révolutionnaire portée par les rapporteurs de l'@A_de_Liaison. Le vote est aux délégués !

[François Ripart @francoisripart]

En revanche, il est certain que nous devons expliquer, communiquer sur ces tarifs, pour ne pas laisser à nos clients l’impression qu’ils sont incompréhensibles et exorbitants, ce qui n’est pas le cas. Puisse le présent thread y avoir un peu contribué ! (10/10)

[François Ripart @francoisripart]

Ce n’est cependant pas la profession qui décide. La plupart de nos tarifs (vente, successions…) sont fixés par l’État et sont donc strictement identiques chez tous les notaires de France métropolitaine. C’est indispensable pour la cohésion et l’égalité de la profession. (9/10)

[François Ripart @francoisripart]

La complexité du tarif n’aide pas non plus à la lisibilité pour le client, et les réformes successives n’aident pas. A titre personnel, je serais favorable à un seul émolument de 1 %, sans formalités, avec un plancher et un plafond. Simple et lisible. (8/10)

[François Ripart @francoisripart]

La pratique de garder une provision plusieurs mois pour le client n’est cependant pas satisfaisante, ni pour le client, ni pour notre comptabilité. La profession nous encourage donc à taxer et à solder plus vite. C’est un chantier en cours. (7/10)

[François Ripart @francoisripart]

Taxer un acte n’est pas évident il faut répertorier précisément les formalités effectuées tenir compte de celles du confrère si deux notaires interviennent. C’est pour cela que l’usage est souvent de prendre une provision arrondie un peu régularisée à la clôture du dossier (6/10)

[François Ripart @francoisripart]

Et donc, notre rémunération. On parle d’émoluments. Ils se composent d’un émolument proportionnel de vente (0,814 % si > 60.000 €) et de différents petits émoluments de formalités pour différentes tâches nécessaires au dossier (écrire au syndic, etc.). En tout envi? 1 % (5/10)

[François Ripart @francoisripart]

Les frais divers : état civil, état hypothécaire, géomètre, greffe du Tribunal… On appelle ça les débours. Des frais que le notaire est obligé de faire pour préparer son acte, et qu’il se fait donc rembourser par le client. Pas illogique non plus. (4/10)

[François Ripart @francoisripart]

6 % d’impôts, principalement pour les départements et les communes. Quand vous achetez, vous contribuez donc un peu au budget des collectivités chez qui vous débarquez. Pas illogique. Le notaire joue le rôle gracieux de collecteur. Bon plan pour la @dgfip ! (3/10)

[François Ripart @francoisripart]

L’expression « frais de notaire » est maladroite, car laisse à penser que tout part dans la poche du notaire. Or, ce n’est clairement pas le cas. En gros sur 8 %, 6 % de fiscalité, 1 % de remboursement de frais divers et 1 % pour le notaire. On est pas si méchants en fait. (2/10)

[François Ripart @francoisripart]

Les « frais de notaire » dans une vente, un thread.
Pour faire suite à un échange sur ce réseau, j’ai voulu essayer de faire un petit point sur ce que les gens nous versent quand ils achètent un bien immobilier.
Alors je paye quoi ? Je paye qui ? Je paye combien ? (1/10)

[ASPN @ASPNOTARIAT]

Ça dépasse tout ce que j’ai pu imaginer. La classe mondiale. Peut-être même le champion du monde!

[François Ripart @francoisripart]

Fake news. Les @Notaires_CSN donnent des rendez-vous beaucoup plus rapidement que cela.

[Stop @stoplagabegie]

Me Flobert (notaire à Saint Maur des Fosses), je croyais que le notaire « avec visio » devait la mettre à dispo de son confrère démuni, dixit @Notaires_CSN @President_CSN .
Vous y faites exception pour détourner la clientèle ?

[ASPN @ASPNOTARIAT]

@PdtNotRParis le détournement de clientèle comme solution à la sortie de crise, c’est toute la chambre de Paris qui valide ou juste un membre qui va goûter à la chambre de discipline ?

[Prof. Patrick Morvan @patrick_morvan]

Un géant du droit s'est éteint aujourd'hui à 95 ans : le professeur Philippe Malaurie. Un civiliste dont la culture littéraire, historique et bien au-delà, était phénoménale, la pensée fulgurante, tempétueuse, les convictions profondément ancrées dans le monde des valeurs.

[ASPN @ASPNOTARIAT]

Pour rire un peu!
https://t.co/zSzT9bw0lL

[Jean-François Humbert @Me_JFHumbert]

En période de crise la confraternité est indispensable. Je demande aux #notaires équipés en #visioconférence et #TIC d’ouvrir leurs études et de mettre leurs équipements à la disposition de leurs confrères: #ActeAuthentique par comparution à distance #SécuritéJuridique #Numérique