Alexandre Maitrot de la Motte

Avocat associé (@SIMONASSOCIES)- Prof Univ Paris-Est Créteil- Directeur Master Droit Fiscal (@AM2FA)- Directeur Revue @Droit_Fiscal - Ex. Pdt Univ @ParisEstSup

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

Réception ce matin de la 3e édition de mon traité de Droit fiscal de l'Union européenne. Elle inclut les derniers dvt de la jpdence de @EUCourtPress, les évolutions des directives DAC et ATAD, et les aspects fiscaux de #NextGenerationEU & des piliers 1 et 2 proposés par @OECDtax.

[Emmanuel Macron @EmmanuelMacron]

Charlie Dalin avait conquis le Vendée Globe, portant en silence un autre combat. La France salue un marin immense, un courage rare, une lumière au large.

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

Proportionnalité des sanctions et art. 8 de la DDHC : le Conseil constitutionnel déclare que le 3 de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales est contraire à la Constitution!

https://t.co/YxMsgO7U3O

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

C'est officiel : Marc Guillaume est nommé vice-Président du @Conseil_Etat.

Actuellement préfet de la région d'Île-de-France, il remplace Didier-Roland Tabuteau (vice-Président depuis 2022).

Rappelons que le vice-Président assure (pleinement) la présidence du @Conseil_Etat.

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

Ouverture du concours d’agrégation de droit public 2026-2027

https://t.co/SeziBg6xVF

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

La « taxe sur les rachats d’actions » est conforme à la Constitution ! Mais est-elle compatible avec le droit de l’Union européenne ? https://t.co/2uDEcMVW9l

[Ce jour-là dans l'Histoire @CeJour_Histoire]

Le 13 mars 1634, neuf hommes de lettres se réunissent dans un salon parisien, chez Valentin Conrart.

Leur projet : fixer les règles de la langue française.

Richelieu les repère. Les prend sous sa protection. Limite leur nombre à 40. Exige que seul le talent compte, jamais la naissance.

392 ans plus tard, ils sont toujours 40. On les appelle les Immortels.

La plus ancienne institution culturelle de France est née un jour comme aujourd'hui, dans un salon privé.

[Conseil constit @Conseil_constit]

Saisine de l'affaire n°2026-1203 QPC
Livre des procédures fiscales
Dispositions de l'article L. 262, dans leur rédaction issue de l'article 73 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017
🔗 https://t.co/ODVHBgoJK1

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

Loi de finances pour 2026 : ⁦@Conseil_constit⁩ fait durer le suspense quant à la conformité à la Constitution de la taxe sur les holdings et de l’aménagement du Pacte Dutreil. Bientôt les QPC que le ⁦@gouvernementFR⁩ voulait éviter ? https://t.co/u3QOjlUs6d

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

@PerseusLeGrand

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

@virginie1landry $

[Arnaud Lancon @arnaud_lancon]

C'était un 11 Janvier.

[Emmanuel Macron @EmmanuelMacron]

Il y a onze ans, le terrorisme islamiste frappait la République et endeuillait la France.

En frappant Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher et des policiers, des terroristes ont voulu détruire nos libertés et nous diviser.

Toujours unis, nous pensons aux victimes et à leurs proches.

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

@MacLesggy @dr_l_alexandre $

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

@marcsimoncini $

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

https://t.co/PrleKGjvd2

[Sébastien Lecornu @SebLecornu]

Ce soir, Robert Badinter entre au Panthéon.

L’avocat, le parlementaire, le ministre, l’homme de justice et de conscience rejoint ceux qui ont fait honneur à la République.

Son combat pour l’abolition de la peine de mort demeure un héritage moral pour la Nation.

Son nom appartient désormais à la mémoire éternelle de la France.

Aux grands Hommes, la Patrie reconnaissante 🇫🇷

[Emmanuel Macron @EmmanuelMacron]

L’État de droit est le socle de notre démocratie.

L’indépendance de l’autorité judiciaire, son impartialité comme la protection des magistrats qui la rendent, en sont les piliers essentiels.

Les décisions de justice peuvent être commentées ou critiquées dans le débat public mais toujours dans le respect de chacun. Elles peuvent être contestées notamment par l’exercice des voies de recours.

Dans notre État de droit, la présomption d'innocence comme le droit au recours doivent toujours être préservés.

Les attaques et menaces de mort, anciennes ou récentes, contre plusieurs magistrats sont inadmissibles ; c’est pourquoi j’ai demandé au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur, dès leur survenance, que leurs auteurs soient identifiés pour être très rapidement poursuivis.

[Alexandre Maitrot de la Motte @AlexMaitrot]

@wittgensteinien $