Alice Togny

[Virginie Debuisson @VirgoWhallala]

Décidément Mourad Battikh est l’un des meilleurs pédagogues du droit de ce pays en médias.
Il explique ici étape par étape pourquoi la présomption d’innocence de Le Pen est très relative malgré le pourvoi.
Les militants sont sonnés.

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

""Ainsi, les dispositions pénales de cet arrêt, qui ont partiellement infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, ne pourront pas être mises à exécution.
Y compris donc celles qui ont réduit son inéligibilité à une peine déjà accomplie.
CQFD.

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖️[Communiqué de la Cour de cassation] Affaire dite « des assistants parlementaires du Front National »
👓Lire le communiqué > https://t.co/tZPUQPQKnH

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Violences sexuelles : La @Courdecassation botte en touche.

Saisie via une QPC, elle refuse de dire (pour l'instant) si la nouvelle définition légale du viol & des agressions sexuelles est d'application immédiate.

Et renvoie cela aux juges du fond (sous son contrôle ultérieur).

[Etienne Campion @EtienneCampion]

⚖️ "Vous allez condamner 20 ans Chnina ; lui, la chèvre !"

La plaidoirie de Franck Berton en défense de Brahim Chnina au procès Paty en appel, lequel a utilisé la volte-face de @NunezLaurent (https://t.co/0TQHs6LuJG) pour défendre son client.

Il parle lentement, sans notes, avec cette gravité qui est sa marque, et une sorte de tristesse méthodique, martelant son anaphore : « Je n’ai pas aimé ce procès ».

**

Madame la Présidente, je n’ai pas aimé ce procès. Depuis le premier jour, nous sommes à la défense d’un homme qui nous a demandé de ne pas plaider l’innocence, mais la culpabilité, pour soulager, sûrement, sa conscience, eu égard à la famille de Samuel Paty. Il ne demande rien. Il est posé là. On l’a interrogé un peu, sur ce qu’il a fait pendant cette période ; sur laquelle je vais revenir. Il a la tête courbée, les yeux remplis de larmes ; dès qu’il a une pause, il va là-bas, au bout du box, et fait signe à ses filles. (Chnina pleure.)

(Aux avocats généraux) Vous avez demandé vingt ans. Dix ans de plus qu’en premier instance. Et vous n’avez fait aucune démonstration. Vous êtes même allé au-delà de la complicité, à inventer qu’il aurait donné à Anzorov l’emploi du temps de monsieur Samuel Paty. Quand même ! Comment osez-vous ça… Je suis abasourdi. Je vous dis : je n’ai pas aimé ce procès ! Souvent j’ai préféré me taire, alors que ce n’est pas mon tempérament, je vous assure, mais lui, Chnina, me l’a demandé. Il ne veut pas autre chose qu’être jugé pour ce qu’il a fait, en tant que père de famille.

Les cours d’assises sont remplies de drames et de souffrances. Comme quand Brahim a dit à sa fille : « Ce n’est pas ta faute, c’est la mienne ». Mais si ma fille, que j’aime, me disait ce que Z… a dit à son père, je la croirais !

(…)

Je me dis que le seul espoir qui reste à l’accusé, ce sont ces juges : c’est vous ! Comme dit le pilote, à l’aéroport, c’est le dernier virage : pour lui, entre la vie et la mort. Vingt ans, pour lui, c’est la mort. Juger, c’est ça : c’est le regarder. Regardez-le. Comprenez-le. Brahim est un fantôme.

Moi, je dis que Chnina est une chèvre. Ce n’est pas le dévaloriser : c’est se situer dans ce qu’il a fait !

(Et Berton charge Sefrioui) : « Il vous voit faire une vidéo, mais ce n’est pas cette vidéo qui vous entraîne dans ce box ; c’est le caractère infernal de tout ça et la machine machiavélique mise en route. Mais Brahim Chnina voulait simplement être reçu par la principale du collège ! »

Un gamin vient d’être tué à Lyon. Des tas de médias ont évoqué qu’un parti politique avait, quelque part, conduit, ou était responsable de ce crime ; parce qu’on rend ce parti coupable d’être associé à ce crime… Eh bien Chnina, lui, n’a rien à voir ! On l’embarque dans une causalité qui n’est pas la sienne.

Chnina et Sefrioui n’ont pas les mêmes motivations. Chnina, c’est l’exclusion de sa fille. Pas un élément du dossier ne laisse penser qu’il n’est pas mû par la défense de sa fille et la discrimination dont elle vient d’être victime. Il recherche du soutien partout. Vous connaissez beaucoup de terroristes qui appellent la PEEP et le ministère de la Justice ? Il donne son numéro de téléphone : vous connaissez beaucoup de terroristes qui donnent leur numéro de téléphone ? Vous connaissez beaucoup de terroristes qui vont déposer plainte avec leur fille ? Il n’est qu’à la recherche d’une aide.

Je maintiens que c’est une chèvre ; et pardon, Brahim, de vous traiter comme ça ! Vous êtes allé dans un tunnel. Vous y êtes allé à l’aveugle, dans l’obsession d’un père. Et la folie, c’est qu’il se trouve dans un box de cour d’assises alors qu’il travaillait avec la DGSI pour arrêter le bourreau de sa sœur, ce père de famille ! Il était le premier à lutter contre la folie du jihad.

Enfin bon… bref. Je ne retrouve plus mes mots tellement on marche sur la tête. Pourquoi vous avez besoin de le représenter comme ça ? Mais vous n’avez pas besoin de prendre lui (il montre Chnina) pour avoir lui (il montre Sefrioui). On doit pouvoir, à l’audience, se dire ça : c’est un gâchis ! Chnina n’est pas motivé par une vision terroriste. Il est dans le hall du collège. Il demande à être reçu.

Vous pouvez y aller contre lui : il a pris le parti de se taire, pétri de remords. Il ne peut pas se lever sans demander pardon à la famille Paty. Je lui ai même dit : « Brahim, il faut arrêter ; ils vont considérer que vous le faites exprès. »

Merci, d’ailleurs, pour vos plaidoiries les parties civiles : dire que monsieur Chnina a évolué, ça, ça lui a fait plaisir. Brahim sait que, quelque part, il est entendu. Et il y tient, parce qu’il a perdu l’idée même d’être compris.

Mais il faut une dimension opérationnelle pour l’association de malfaiteurs terroriste. Le propre, c’est de sanctionner des actes préparatoires. Pour lui, c’est quoi, l’acte préparatoire ? Comme s’il avait la conscience qu’un cinglé, à Évreux, allait acheter une machette pour couper la tête de monsieur Paty !

Et on en arrive à monsieur Nuñez. On va arrêter de tourner autour du pot : en première instance, c’était un contexte ; et maintenant, ça serait un comportement !

(Berton relit la première déposition de Nuñez, qui déculpabilise Chnina) : Ce n’est quand même pas un neuneu, Nuñez ! Il dirige l’antiterrorisme ! Et il dit : « Non, cela ne l’expose pas nécessairement à un danger grave pour sa sécurité. » Le directeur de l’antiterrorisme dit que l’élément moral de l’infraction n’existe pas ! Et vous allez condamner vingt ans Chnina ; lui, la chèvre ! Sinon, je vais vous dire : c’est politique ! Je ne veux pas croire que vous répondiez à des sirènes qui ne sont pas celles de la justice.

On aurait pu porter plainte contre Nuñez pour faux témoignage après son mail de rétractation ; mais on ne fonctionne pas comme ça. Chnina ne fonctionne pas comme ça ! Faire une pression médiatique, faire des plateaux télé pour dire que c’est honteux, les réquisitions : on n’ira pas !

Si vous suivez les folies de l’accusation, il ressortira mort.

Il n’a rien d’un terroriste. Il mérite de sortir. Sa famille le mérite. Rostand disait : « On ne piétine pas un homme qui se repent de son crime. » Lui, il ne sait pas quel est son crime. Dites-le-lui avec bienveillance et humanité. Car le plus beau, dans le travail du juge, c’est de savoir quel est le prix de la liberté et de la privation de liberté ; c’est de savoir que votre verdict sera compris par celui qui l’entendra ; c’est de pouvoir rendre un peu d’espoir à un homme qui l’a perdu depuis longtemps.

Vous n’allez pas ramener Samuel Paty d’entre les morts… mais n’envoyez pas non plus Brahim Chnina de l’autre côté.

Vous jugez un homme. Je vous demande de le rendre à sa famille. Lundi.

J’ai défendu des gens qui méritaient la prison. Lui ne le mérite pas. Il ne mérite pas le sort que vous lui réservez. Je vous le confie : ramenez-le dans le monde des humains. Il y a sa place.

[Sir Yes Sir @SirYesSir29]

@GandalfLeSexy Désolée mais c'est inexact.
Le classement sans suite ou le non-lieu indiquent que l'accusation ne parviendrait pas à renverser la présomption d'innocence.
En droit on est innocent de la même façon après de telles décisions qu'après une relaxe ou un acquittement.

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

Le populisme pénal fait une offensive en force, et pendant que le contradictoire existe encore, voici pourquoi les réformes de la procédure pénale proposées par le gouvernement sont des mauvaises idées qui ne vont absolument pas régler le problème posé. 🧶

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Important : La CEDH juge que l'existence même du "devoir conjugal" viole la liberté sexuelle & le droit de disposer de son corps.

Et fustige le Gouvernement français qui a osé suggérer que... "le consentement au mariage emporte un consentement aux relations sexuelles futures" 🙃

[Seydi Ba @MeSeydiBa]

Ces mêmes policiers qui rédigent ensuite des PV dans lesquels ils témoignent, entre eux, que le gars s’est cogné tout seul, et qui demandent ensuite 1500 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral.

Tous les jours en comparution immédiate en salle 6.01 du tribunal de Paris.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droits des avocats & accès au dossier : Le @Conseil_Etat annule le droit accordé aux avocats d'obtenir une copie d'un dossier de la procédure pénale ou de le photocopier.

Car la loi ne prévoit qu'un droit de consultation de ce dossier.

[CE, 24/07/24, @USM_magistrats, n°464.641]

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Justice criminelle : Le @Conseil_constit déclare conforme à la Constitution le dispositif des cours criminelles départementales.

La remise en cause du monopole traditionnel des cours d'assises & le fonctionnement de ces cours sont ainsi validés.

=> https://t.co/g2k3OLin0L

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] Il ne suffit pas de soutenir qu’une œuvre porte atteinte à la dignité humaine pour obtenir des mesures entravant l’expression artistique.
👓Lire le communiqué et la décision > https://t.co/SeXlBLwNdA

[Cour de cassation @Courdecassation]

💡[Europe] Comment la Cour de cassation articule-t-elle le droit français avec les droits européens ?
🎙Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, nous l'explique.
Emission en intégralité sur https://t.co/n2pEl8cqwl

[Olivia Ronen @OliRonen]

Lendemain d’une décision étourdissante.

Quand on oublie le droit, la Justice devient vengeance.

@MartinVettes

[Editions Dalloz @Dalloz]

Matthieu Quinquis : « pour un engagement véritable dans la lutte contre la surpopulation carcérale »
https://t.co/L5OlfngmoH

[Fil DROIT @Fildroit]

Elle défendra Salah Abdeslam au procès du 13-Novembre : #OliviaRonen, avocate à contrepied.
https://t.co/5jfa8dSU4x

[Patrice Spinosi @patrice_spinosi]

« Passe-partout », édito in @JCP_G

[Cour de cassation @Courdecassation]

[Communiqué] Trouble mental et irresponsabilité pénale. Lire l'arrêt et le communiqué : https://t.co/3M5WpcK3Cc

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

Que voilà une bonne nouvelle pour la liberté d’expression.

[َ @o_exacoustos]

De l'inconvénient d’être né (Emil Cioran, 1973).