Passer de l'incivisme à l'excellence c'est possible.
Une conférence débat avec la population des quartiers Esanga et Talangai dans la commune de Kimbanseke.
Cette fois-ci jamais sans nous.
PROPOSITION DE LOI SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’EMPLOI DES ENFANTS
J’ai l’honneur d’informer l’opinion publique que j’ai officiellement transmis à l’Assemblée nationale ma Proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée, ainsi que les dispositions de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant.
Cette initiative part d’une contradiction juridique entre plusieurs dispositions actuellement en vigueur.
L’article 6 du Code du travail, tel que modifié par la Loi n°16/010 du 15 juillet 2016, prévoit qu’une personne âgée de 15 ans ne peut être engagée ou maintenue en service qu’avec une dérogation expresse du Président du Tribunal de paix, après avis psycho-médical d’un expert et de l’Inspecteur du travail.
Or, l’article 50 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant dispose que l’enfant âgé de 15 ans ne peut être engagé ou maintenu en service qu’après une dérogation expresse du juge pour enfants, après avis psycho-médical d’un expert et de l’Inspecteur du travail.
À cela s’ajoute l’article 133 du Code du travail, qui continue de prévoir que l’emploi d’un enfant avant 15 ans est soumis à une dérogation expresse de l’Inspecteur du travail et de l’autorité parentale ou tutélaire. Cette rédaction n’est plus cohérente avec l’évolution de l’article 6 du même Code et surtout avec l’article 50 de la Loi portant protection de l’enfant.
Nous sommes donc face à une incohérence normative :
Article 6 du Code du travail → Président du Tribunal de paix ;
Article 133 du Code du travail → Inspecteur du travail + autorité parentale/tutélaire ;
Article 50 de la Loi portant protection de l’enfant → juge pour enfants.
Ma proposition de loi vise précisément à mettre fin à cette contradiction, à assurer la cohérence de notre législation et à faire prévaloir une approche spécialisée en matière de protection de l’enfant.
Il ne s’agit donc nullement de banaliser ou de promouvoir le travail des enfants. Il s’agit de renforcer leur protection juridique, en harmonisant les textes et en faisant intervenir l’autorité judiciaire compétente en matière d’enfance lorsqu'une dérogation exceptionnelle est légalement envisagée.
Notre législation doit être cohérente. La protection de l’enfant doit être claire. Et l’intérêt supérieur de l’enfant doit rester notre priorité.
C'est possible de passer de l'incivisme à l'excellence.
Cette fois-ci jamais sans nous.
Honorable NGANINI ATABAKUTUBA PACQUIS
Député national
Jésus de Tshangu
SOUTIEN INDÉFECTIBLE À MAÎTRE MADIYA MWAMBA DOROTHÉE
Je tiens à exprimer mon soutien indéfectible à Maître Madiya Mwamba Dorothée, à la suite de sa conférence de presse consacrée à l’artiste Fally Ipupa et des nombreuses critiques qui se multiplient sur les réseaux sociaux.
Dans une société démocratique, la liberté d’expression, le droit à la défense d’une opinion et le débat contradictoire doivent être protégés, même lorsque les positions exprimées ne plaisent pas à tout le monde.
Je condamne donc fermement les attaques personnelles, les insultes, les campagnes de dénigrement et les procès d’intention dont Maître Madiya Mwamba Dorothée pourrait faire l’objet simplement pour avoir pris la parole.
On peut être en désaccord avec une personne, sans chercher à la salir. On peut critiquer ses arguments, sans l'attaquer personnellement.
À Maître Madiya Mwamba Dorothée, je dis simplement : tenez bon. Le courage de prendre position publiquement mérite respect. Les réseaux sociaux ne doivent pas devenir un espace où l’invective remplace le débat et où la pression populaire prétend se substituer au droit.
Mon soutien vous est acquis. Ne cédez ni à l’intimidation, ni aux insultes, ni aux pressions. La liberté de parole vaut pour tous, y compris pour ceux avec lesquels nous ne sommes pas d’accord.
Maitre NGANINI ATABAKUTUBA PACQUIS
Avocat
Mon interview sur RFI en rapport avec ma proposition de loi portant harmonisation, encadrement et protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse en République Démocratique du Congo.
C'est possible de passer de l'incivisme à l'excellence.
Cette fois-ci jamais sans nous.
Honorable NGANINI ATABAKUTUBA Pacquis
Député national
Jésus de Tshangu
EAU POTABLE EN RDC : IL EST TEMPS DE RENDRE DES COMPTES À LA POPULATION
En ma qualité de Député national, j’ai adressé une Question orale avec débat au Directeur général de la REGIDESO, afin d’obtenir des explications claires sur la situation préoccupante de la desserte en eau potable en République démocratique du Congo, particulièrement à Kinshasa et dans plusieurs communes telles que Kimbanseke, Nsele, Maluku et ailleurs.
L’eau potable est un service essentiel à la vie, à la santé et à la dignité humaine. Pourtant, de nombreuses familles sont confrontées à des coupures prolongées, à une desserte irrégulière et, dans certains cas, à des difficultés liées à la facturation et à l’absence ou au dysfonctionnement des compteurs.
Ma démarche parlementaire porte notamment sur :
1. Les causes réelles de l’insuffisance de la desserte en eau potable ;
2. L'état des réseaux, des usines et des équipements de production et de distribution ;
3.Les mécanismes de maintenance et d’intervention en cas de panne ;
4. La situation des abonnés qui reçoivent des factures malgré une faible ou une absence de consommation ;
5. Le déploiement et le remplacement des compteurs ;
6. La transparence dans la facturation et la relève des index ;
7. L'utilisation et l’affectation des ressources financières mises à la disposition de la REGIDESO ;
8. Les mesures concrètes envisagées pour améliorer durablement la desserte, notamment dans les quartiers périphériques de Kinshasa.
La REGIDESO indique elle-même que la facture doit notamment reposer sur les index de début et de fin de période et annonce le développement de compteurs intelligents permettant une relève plus fiable.
Notre objectif n’est pas de condamner une institution, mais d’obtenir la vérité, la transparence et surtout des solutions concrètes.
La population ne demande pas seulement des explications : elle veut de l’eau potable, régulièrement, à un coût juste et dans des conditions transparentes.
En tant que représentant du peuple, je continuerai à exercer pleinement le contrôle parlementaire afin que les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens soient portées au plus haut niveau.
L’eau, c’est la vie.
L’accès à l’eau potable doit être une réalité pour chaque Congolaise et chaque Congolais.
C'est possible de passer de l'incivisme à l'excellence.
Cette fois-ci jamais sans nous.
Honorable NGANINI ATABAKUTUBA PACQUIS
Député national
Jésus de Tshangu
PROPOSITION DE LOI SUR L’INTERRUPTION MÉDICALISÉE DE GROSSESSE : UNE DÉMARCHE DE RESPONSABILITÉ ET DE PROTECTION
Je viens de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant harmonisation, encadrement et protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse en République Démocratique du Congo.
Cette initiative part d’une réalité juridique et sanitaire qu’il nous appartient de regarder avec responsabilité, sans tabou, sans stigmatisation et sans confusion.
La RDC a ratifié le Protocole de Maputo, dont l’article 14 prévoit, dans des circonstances précises, l’accès à l’avortement médicalisé, notamment lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste, lorsqu’elle met en danger la santé physique ou mentale de la femme ou sa vie, ainsi que dans certains cas de malformations fœtales graves. Le Protocole a été publié au Journal officiel de la RDC en 2018.
Pourtant, des difficultés subsistent dans l’articulation entre nos normes pénales, notre réglementation sanitaire et nos engagements internationaux. Des analyses récentes soulignent notamment la persistance d’obstacles juridiques, médicaux et pratiques à l’accès à des soins sécurisés.
Pourquoi cette loi est-elle nécessaire ?
Parce qu’une loi claire permet de :
• Sécuriser juridiquement les patients et les professionnels de santé ;
• Définir précisément les conditions et procédures d’accès aux soins concernés ;
• Drotéger la vie et la santé des femmes confrontées aux situations prévues par le cadre légal ;
• Lutter contre les pratiques clandestines et dangereuses ;
• Garantir la confidentialité, la dignité et la prise en charge médicale ;
• Réduire les disparités d’accès aux soins entre les personnes vulnérables et celles disposant de davantage de moyens ;
• Assurer une meilleure cohérence entre notre législation nationale et les engagements internationaux de la RDC.
Cette proposition ne doit donc pas être comprise comme une banalisation ou une généralisation de l’interruption de grossesse.
Il s’agit d’un encadrement légal, médical et éthique des situations prévues par notre droit et par les engagements internationaux de notre pays.
L’urgence est aussi sanitaire : les sources disponibles font état de complications liées aux avortements non sécurisés et de difficultés persistantes d’accès à des soins de qualité, particulièrement pour les adolescentes, les femmes pauvres et celles vivant dans des zones touchées par les conflits ou les crises humanitaires.
En tant que Député national, mon rôle est de contribuer à construire un cadre juridique qui protège la population, apporte de la sécurité aux professionnels de santé et permette à notre pays de donner une traduction concrète à ses engagements juridiques.
Je souhaite que cette proposition fasse l’objet d’un débat parlementaire sérieux, responsable, scientifique, juridique, médical, éthique et respectueux de toutes les sensibilités de notre société.
Notre responsabilité collective est de protéger la vie, la santé, la dignité humaine et l’intérêt général.
Le débat est ouvert. La République doit pouvoir en parler avec responsabilité.
Honorable Pacquis NGANINI ATABAKUTUBA
Député national
Je salue et félicite Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, pour la signature de l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Comité d’organisation du Dialogue pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État.
Cette initiative traduit la volonté de privilégier le dialogue, l’unité nationale et la recherche de solutions durables aux défis de notre Nation.
En ma qualité de Député national, je réaffirme mon attachement à toute démarche susceptible de consolider la paix, la cohésion nationale et les institutions de la République.
Félicitations, Excellence Monsieur le Président de la République, et plein succès à ce processus au service de la paix et de la République Démocratique du Congo.
Cette fois-ci jamais sans nous
C'est possible de passer de l'incivisme à l'excellence.
Honorable Pacquis NGANINI ATABAKUTUBA
Député national
Jésus de Tshangu
#RDC Nous avons procédé ce jour, à la libération conditionnelle de 3 prisonniers et de 801 bénéficiaires de la grâce présidentielle à la prison de Makala.
Le processus des libérations va se poursuivre dans toutes les prisons du pays à partir de ce dimanche.
Ce matin, j'ai échangé avec le Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers, Jean Marc Ekila, sur l'implantation de centres de formation dans le district de Tshangu, notamment à Kimbanseke, où une dizaine de centres sont déjà opérationnels.(1/2)
#formation#professionelle
#RDC Il est anormal qu'aucun détourneur des deniers publics ne se retrouve en prison.
Il nous faut agir avec audace et patriotisme pour rendre notre justice congolaise efficace et rassurante.
Des réformes courageuses s'avèrent urgentes.
#RDC Nous saluons vivement les sanctions économiques imposées ce jour par le Trésor Américain à James KABAREBE, Ministre d'État rwandais de la coopération régionale et à Lawrence KANYUKA, porte-parole de la AFC/M23 pour des activités terroristes à l'Est de la RDC.
Le Procureur de la CPI est aussi en route...