Ce feu vert a plutôt l’apparence d’un feu orange. Moins de 60 % des députés ont adopté le projet sur la Corse. Un tel rapport de force, à ce stade de la procédure, s’est toujours soldé par un échec. Seule la révision de 2008, approuvée à deux voix près, fait exception.
🔴 Alerte‼️
🔍 Retrouvez l’analyse de Georges Bergougnous sur la procédure législative applicable aux projets de loi constitutionnelle, entre particularités et règles d'examen ordinaires.
👉 Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
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Le projet de révision constitutionnelle, qui vise à octroyer à l’île «une autonomie dans la République», a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
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Merci au blog de @JusPoliticum pour la publication de ce billet. Il revient sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier, visant à renforcer le contrôle parlementaire en période d’expédition des affaires courantes.
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🥹 𝓘𝓶𝓪𝓰𝓲𝓷𝓮 reprise par Juliette Armanet et Sofiane Pamart, c'est beau, tout simplement.
Les Jeux Olympiques de #Paris2024 sont diffusés en intégralité sur Eurosport via @StreamMaxFrance #ceremoniedouverture
.@marinetondelier répond sèchement à @BrunoLeMaire, qui met dos à dos LFI et RN : "C'est un comportement de lâche et de privilégié. Ils ont choisi le déshonneur, ils auront le déshonneur et la défaite." #le710inter
"La question, aujourd’hui, est donc de savoir si nous voulons élire des dirigeants dont le programme est en flagrante contradiction avec les exigences constitutionnelles."
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Le CMH est à l'honneur du dernier numéro de @AJDA_Dalloz , avec deux notes de jurisprudence écrites par ses membres :
- @CarolineLto , MCF en droit public
- @AChirossel , Docteure en droit public
Ravie d'avoir reçu le grand prix de la ville de @ClermontFd à l'occasion du Prix Jeunes Chercheurs, et en excellente compagnie !
Merci sincèrement à toutes les personnes m'ayant soutenue pendant mon travail doctoral, ainsi que le @CmhUca et l'@ecole_droit_UCA !
Anticonstitutionnellement ? Courtes remarques sur le mésusage du mot le plus long Par Armel Le Divellec - JP blog https://t.co/TErzxnBHFt via @JusPoliticum
Patrick Weil, historien : « A Mayotte, le président choisit de modifier la Constitution, au risque d’un chaos politique, civique et constitutionnel » – via @lemondefr https://t.co/hGMxghEfdP
Vous envisagez de faire une thèse ? Ou le doctorat en droit et en sciences politiques vous intrigue et vous souhaitez en apprendre davantage sur ce parcours ? La conférence « La thèse en droit et en sciences politiques » aura lieu jeudi 15/02 en amphi Domat .
Constitutionnalisation de l'IVG : "Je ne pense pas que l’IVG soit menacé en France", affirme Gérard Larcher, le président du Sénat. "La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux", ajoute-t-il.
#IVG dans la constitution : "Cette révision constitutionnelle n'est pas absolument nécessaire parce que la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse a déjà reçu une valeur constitutionnelle le 27 juin 2001", avance @BasPhilippe#BonjourChezVous
Mme Agathe Chirossel soutiendra sa thèse de doctorat le vendredi 15 décembre à 14h30 en Salle des Actes de l'École de droit. Son sujet est le suivant :
"La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches" (ss. dir. Pr. Anne Jacquemet-Gauché).
Agathe Chirossel, doctorante en droit public au CMH, publie un article :
"Le Serment d'Hippocrate", in Le serment. Perspectives juridiques contemporaines, Julien Boudon (dir.), coll. "Colloques", Paris, Société de Législation Comparée, vol. 58, 2023, p. 177 sq