Analyse très intéressante de @ccvavocat de l'arrêt du 12 juillet 2023 par lequel la Cour de cassation parachève sa jurisprudence sur le caractère abusif d’une clause relative au risque de change stipulée dans un contrat de prêt en francs suisses.
https://t.co/FYhOudhi1I
RETROSPECTIVE CONFERENCE Nous avons eu le plaisir de recevoir @CynthiaFleury après notre AG sur le thème "Les Français, L'Effort la Fatigue" !
Avec de nombreux sujets au programme, nous nous sommes intéressés à la mutation du rapport au #travail !
Merci à tous nos partenaires !
🗓 C'est la journée mondiale des #DonneursDeSang 🩸
👉 Chaque jour, 10 000 personnes font un don de #sang, de plasma ou de plaquettes. Rejoignez-les !
Pour trouver une collecte près de chez vous ➡ https://t.co/h4eDp7n1NL
Procès appel pénal BNP prêt toxique fr suisse
En 1ere instance le procureur avait + ou - demandé la relaxe de la banque
Le tribunal avait condamné au max
En appel le Proc' demande cette fois condamnation sévère
Conso et Ministère public unis dans la dernière ligne droite !!
BNP PPF (ex cetelem) prêt en franc suisse
en 1ère instance la banque avait été condamné avec sévérité par les juges
Remboursement intégral du préjudice de chaque conso (svt + de 50 KE) + un préjudice moral
Victoire historique yc pour CLCV
Le match retour se joue en ce moment