BCE

BCE est un organisme indépendant du @ONTautravail, offrant des conseils gratuits et une représentation pour les questions #CSPAAT et art.50 (English @askoea)

[BCE @AskoeaFR]

Évitez les pénalités financières pour déclaration et paiement tardifs. Remplissez le formulaire de rappel de prime de la WSIB afin de recevoir un courriel vous rappelant les dates d'échéance pour la déclaration et le paiement. En retard? Demandez-nous comment nous pouvons vous aider. https://t.co/SFApGcvHwl

[BCE @AskoeaFR]

Si vous employez moins de 50 travailleurs, le BCE peut vous représenter devant la CRTO dans le cadre des affaires relevant de l’article 50, et ce, gratuitement.

Toutefois, la meilleure solution consiste tout simplement à éviter d’en arriver là.

Notre webinaire d’introduction gratuit du 23 juillet propose aux employeurs des stratégies concrètes, notamment des mesures de défense proactives, des pratiques exemplaires en matière de documentation et des conseils sur la marche à suivre si une plainte est signifiée.

N’attendez pas de faire face à des délais serrés.
Date : Le jeudi 23 juillet 2026 | 12 h 30 à 13 h 30 (HE)
Inscrivez-vous ici : https://t.co/5Xxhcy83eK

[BCE @AskoeaFR]

Un travailleur soulève une préoccupation légitime en matière de sécurité.
Il est congédié pour motif valable deux semaines plus tard.
S’agit-il d’un risque de représailles?

Dans le cadre des plaintes pour représailles, le moment choisi, la documentation et votre capacité à démontrer que le congédiement était sans rapport avec la plainte représentent des éléments importants.

Participez à notre webinaire d’introduction gratuit le 23 juillet pour apprendre comment protéger vos décisions et réagir en toute confiance.

Date : Le jeudi 23 juillet | 12 h 30 (HE)
Inscription: https://t.co/5Xxhcy83eK

[BCE @AskoeaFR]

Les décisions de la WSIB sont prises au niveau opérationnel par les gestionnaires de cas, les spécialistes des comptes et d’autres intervenants. Vous pouvez contester une décision si vous n'êtes pas d'accord. Si la décision n'est pas modifiée, vous pouvez faire appel de la décision auprès de la Division des services d'appel de la WSIB. Besoin d'aide? N'hésitez pas à nous appeler! https://t.co/XJ8JhcRGVO

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Un travailleur dépose une plainte pour harcèlement au travail… puis fait l’objet d’une mesure disciplinaire ou est congédié pour des problèmes de rendement.

L’article 50 lui assure-t-il automatiquement une protection?
Pas tout à fait.

La CRTO est très claire : L’article 50 n’a pas pour but de contrôler le déroulement d’un processus d’enquête sur le harcèlement ni de déterminer s’il y a effectivement eu harcèlement. La question essentielle est plus précise : avez-vous pris des mesures à l’encontre de ce travailleur parce qu’il a déposé une plainte?

Découvrez les distinctions importantes et apprenez à documenter des décisions légitimes, sans caractère de représailles, dans le cadre de notre webinaire d’introduction gratuit.

Date : Le jeudi 23 juillet 2026 | 12 h 30 à 13 h 30 (HE)
Inscrivez-vous ici : https://t.co/Opu9ZzGUAF

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Plus de 80 % des plaintes pour représailles au titre de l’article 50 aboutissent à un règlement par la médiation devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO).

Votre équipe saurait-elle se préparer efficacement? Quels documents faut-il apporter? Comment exposer clairement votre point de vue?

La médiation est confidentielle, volontaire et constitue souvent un premier pas intelligent : mais y participer sans préparation peut vous coûter cher. Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) peut aider les employeurs ontariens admissibles à se préparer et à participer de manière efficace.

Notre webinaire d’introduction gratuit du 23 juillet vous présentera en détail l’ensemble du processus : plainte → médiation → consultation → audience, ainsi que des conseils pratiques pour protéger votre lieu de travail.

Date : Le jeudi 23 juillet 2026 | 12 h 30 à 13 h 30 (HE)
Inscrivez-vous ici : https://t.co/Opu9ZzHsqd
#Article50 #CRTO #SécuritéAuTravail #ConformitéRH #EntreprisesDeLOntario

[BCE @AskoeaFR]

Saviez-vous que, dans une plainte pour représailles illégales en vertu de l'article 50 de la LSST, le travailleur n'a pas à prouver que l'employeur a agi de mauvaise foi?

Il lui suffit de démontrer deux choses :
• qu'il a exercé un droit prévu par la LSST (par exemple, signalé un problème de santé et de sécurité ou refusé un travail dangereux);
• qu'il a subi des conséquences négatives (mesure disciplinaire, congédiement, etc.).

Le fardeau de la preuve est alors renversé : c'est à l'employeur de démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que la mesure prise n'avait aucun lien avec l'exercice de ce droit protégé. Ce renversement du fardeau de la preuve prend de nombreux employeurs au dépourvu.

Joignez-vous à notre webinaire introductif gratuit le 23 juillet afin de comprendre précisément le fonctionnement de cette règle et de découvrir à quoi ressemblent de solides stratégies de défense proactives.[DN1]
Date : Jeudi 23 juillet 2026 | 12 h 30 à 13 h 30 (HE)

Inscrivez-vous ici :
https://t.co/RRf6x65MfZ

Parfait pour les professionnels des ressources humaines, les spécialistes de la santé et de la sécurité ainsi que les employeurs qui souhaitent demeurer conformes et agir en toute confiance.

#Article50 #LSST #SanteEtSecuriteAuTravail #EmployeursOntario #ReprésaillesIllégales #OEA

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La date de la lésion pour une demande d'indemnisation pour invalidité à apparition graduelle est la date à laquelle le travailleur a reçu les soins médicaux ayant mené au diagnostic, ou la date à laquelle le diagnostic a été posé, selon la première de ces éventualités. Cela est important, car cela influe sur l'obligation de réemploi de l'employeur envers le travailleur, et bien plus encore! Des questions? Veuillez communiquer avec le BCE. https://t.co/NRyngnsR3w

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Un employeur qui aurait contrevenu à l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail doit convaincre la CRTO, selon la prépondérance des probabilités, que sa conduite n'était pas motivée par le fait que le travailleur s'est conformé à la Loi, a cherché à en faire respecter l'application ou a témoigné lors d'une audience portant sur le respect des lois en matière de santé et sécurité au travail. Besoin d'aide? N'hésitez pas à nous appeler! https://t.co/51yDHGvIdw

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Article 50 : Représailles illégales – Introduction
Jeudi 23 juillet 2026
De 12 h 30 à 13 h 30
Participez à notre webinaire gratuit

Il est essentiel pour les employeurs de comprendre les dispositions relatives aux représailles prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les requêtes en vertu de l’article 50 peuvent être complexes à gérer, notamment parce que la législation impose le fardeau de la preuve à l’employeur, qui doit démontrer qu’il n’a pas exercé de représailles.

Joignez-vous à notre équipe juridique chevronnée dans le cadre d’un webinaire gratuit qui donnera un aperçu du processus lié aux représailles illégales prévu à l’article 50 devant la Commission des relations de travail de l'Ontario, ainsi que des stratégies pratiques pour aider les employeurs à intervenir efficacement et à éviter des erreurs coûteuses.

Les sujets abordés incluront les suivants :
- le processus de demande relative à des représailles illicites, y compris les formulaires et les dépôts clés;
- les stratégies proactives de l'employeur en matière de défense et d’intervention efficace;
- les décisions clés et les leçons retenues concernant -les cas de représailles dans le lieu de travail;
- les conséquences potentielles, y compris les perturbations opérationnelles, les sanctions financières et la responsabilité.

Notre équipe possède une vaste expertise en matière de requêtes relatives aux représailles illicites visées à l’article 50 et peut soutenir et représenter les employeurs tout au long du processus.

Cliquez ici pour vous inscrire.
https://t.co/5Xxhcy83eK

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Le TASPAAT a lancé une section « Utilisation de l’IA au TASPAAT » sur son site Web qui décrit la façon dont il prévoit utiliser cette technologie. Il fournit des détails sur ses structures de gouvernance et les principes stratégiques qui orientent son approche. https://t.co/UlgpBnvHDO

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Les directives de procédure du TASPAAT sont maintenant offertes en format HTML, en plus des versions PDF. La version HTML :
- permet aux utilisateurs de lire le contenu dans la langue de leur choix;
- est accessible sur n'importe quel appareil mobile;
- est plus compatible avec les technologies d'assistance, y compris les lecteurs d'écran;
- est plus facile à repérer pour les moteurs de recherche, ce qui permet aux personnes de trouver l'information plus rapidement.
https://t.co/d3ALqKNMUr

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Prévoyez-vous d'embaucher des travailleurs cet été? Une entreprise tenue d'avoir la couverture de la WSIB doit s'inscrire auprès de la WSIB dans les dix jours suivant l'embauche de son premier travailleur, y compris les membres de la famille ou les apprentis. Si vous ne savez pas si cela vous concerne, posez-nous vos questions! https://t.co/BowdYVq7Dz

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La WSIB utilise un modèle en deux étapes pour établir les taux de prime des employeurs de l'annexe 1 : elle fixe d'abord le taux de prime de catégorie/sous-catégorie, puis elle établit le taux de prime rajusté en fonction du risque de l’employeur. Des questions? Laissez-nous vous guider. https://t.co/II3MYUb89V

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Le calculateur de gains moyens nets pour 2026 de la WSIB est un outil utile qui permet aux employeurs de déterminer facilement leurs gains moyens nets hebdomadaires à partir des gains bruts hebdomadaires. Vous pouvez y accéder ici : https://t.co/yDt2o9Is0K.

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CONSEIL DE LA WSIB : Lorsque vous utilisez le portail de services en ligne de la WSIB, veuillez envisager de soumettre vos documents un à la fois. Cela permet de s'assurer que chaque document est dûment reçu, consigné et acheminé aux membres du personnel concernés, ce qui peut aider à éviter des retards de traitement. https://t.co/RDeNbFga8f

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Les services en ligne de la WSIB vous permettent désormais de prendre les mesures suivantes :

- soumettre et classer vos documents relatifs à votre compte de la WSIB;
- consulter l'historique de vos dépôts de documents;
- choisir l'option permettant de recevoir un courriel de confirmation de la soumission de votre document pour vos dossiers;
- envoyer un message à la WSIB et recevoir une réponse dans un délai d'un jour ouvrable.

https://t.co/RDeNbFga8f

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Conseils sur la gestion des demandes de prestations
Jeudi 18 juin 2026
De 12 h 30 à 13 h 30
Inscrivez-vous à notre webinaire gratuit

Gérer efficacement les demandes de prestations pour accidents du travail permet aux employeurs de soutenir le rétablissement et le retour au travail, tout en évitant des erreurs coûteuses. Rejoignez nos experts juridiques chevronnés pour un webinaire présentant des conseils et les pratiques exemplaires concernant les étapes clés du processus de gestion des demandes de prestation de la WSIB, y compris les mesures à prendre avant même qu’une demande de prestations ne survienne et tout au long du processus de retour au travail.

Les sujets abordés comprennent :
- erreurs courantes sur la gestion des demandes de prestations et comment les éviter
- responsabilités de l’employeur tout au long du processus
- aspects à considérer pour le retour au travail
- pratiques exemplaires pour remplir les formulaires de la WSIB, notamment le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles

La séance s’adresse aux employeurs qui souhaitent mieux comprendre le processus de demande de prestations et améliorer leur approche en matière de gestion des demandes de prestations pour accidents du travail.

Cliquez ici pour vous inscrire.
https://t.co/5Xxhcy8B4i

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Si vous recevez un dossier de demande de la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) de la part de votre travailleur (formulaire A-53/renvoi du MTIFDC et formulaire C-26), alléguant que vous avez enfreint l'article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, vous n'avez que dix jours ouvrables pour déposer une réponse auprès de la CRTO. Le « bulletin d’information n° 14 – enquêtes relatives aux représailles illicites en vertu de l'article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail » de la CRTO explique comment la CRTO traite ces requêtes. Besoin d'aide? N'hésitez pas à communiquer avec le BCE. https://t.co/Bi1HTGIJzT

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Rappel : Inscrivez-vous à notre webinaire GRATUIT Introduction à la sécurité au travail et à l’assurance : Comptes des employeurs le 28 mai 2025 | heure : de 12 h 30 à 13 h 30 HE. Cliquez ici pour vous inscrire.
https://t.co/CbQWY50wL4