Assistant-juridique

Guides juridiques accessibles et détaillés à destination des entreprises et des associations

[Assistant-juridique @AssistantJ]

💰 Bénéfices associatifs : les règles à connaître

📖 Lire l'article ➔ https://t.co/CBUtIUMryX

#Bénéfices #Association #NonLucratif #Excédents #Réinvestissement #Statut

[Assistant-juridique @AssistantJ]

🚀 Associations : les guides essentiels pour 2026

📥 Télécharger le pack ➔ https://t.co/7yYU41OTLm

#Association #Pack #GuideJuridique #Dirigeant #Gestion #Ressources #Outils #Modèles

[Assistant-juridique @AssistantJ]

⚠️ Association de fait ou non déclarée : une existence sans personnalité morale

📖 Lire l'article ➔ https://t.co/KkiB5vdh35

#Association #Déclaration #PersonnalitéMorale #Régularisation #Responsabilité

[Assistant-juridique @AssistantJ]

📑 Convoquer et tenir l'assemblée générale de son association : le guide complet

📥 Télécharger le guide ➔ https://t.co/ZZliqpYVwp

#AssembléeGénérale #Association #Guide #Convocations #Gouvernance #Modèles

[Assistant-juridique @AssistantJ]

⏰ Facture impayée ? Agissez vite !

✅ Simple, clair et accessible.

📥 Télécharger mon guide ➔ https://t.co/QrT2ISMD46

#FactureImpayée #Recouvrement #Trésorerie #Guide #Relance #InjonctionDePayer

[Assistant-juridique @AssistantJ]

📑 Approbation des comptes annuels d'une société : une obligation à ne pas négliger

📖 Lire l'article ➔ https://t.co/vVZyx1EQes

#ComptesAnnuels #Approbation #AssembléeGénérale #Associés #ClôtureExercice #AffectationRésultat #ObligationsLégales

[Assistant-juridique @AssistantJ]

📜 Bail précaire (dérogatoire) : une location commerciale sans droit au renouvellement

📖 Lire l'article ➔ https://t.co/l9dr8E9NHi

#BailPrécaire #BailCommercial #Location #CourtTerme #Renouvellement #DroitImmobilier

[Assistant-juridique @AssistantJ]

✏️ Désignation d'un nouveau dirigeant d'association : les formalités à accomplir

💡 Votre association a changé de président ? Découvrez les documents à fournir et les délais à respecter.

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/zVrOYHVq8o

#Dirigeant #Association #Nomination

[Assistant-juridique @AssistantJ]

🧾 Déclaration 2777 : comment déclarer dividendes et intérêts de comptes courants

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/yXZ7dWXOXe

#Déclaration2777 #Dividendes #PFU #ComptesCourants #Fiscalité #Associés

[Assistant-juridique @AssistantJ]

✏️ Désignation d'un nouveau dirigeant : les formalités à accomplir

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/uMpb7UBHaQ

#Dirigeant #Association #Nomination #Déclaration #Formalités #Préfecture

[Assistant-juridique @AssistantJ]

🏢 Défaut de délivrance du local loué : indemnisation sur cinq ans

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/DivdXq0N2R

#BailCommercial #Locataire #Indemnisation #Délivrance #Jurisprudence #Droits

[Assistant-juridique @AssistantJ]

🚀 Pack Intégral Association édition 2025-2026

📥 Télécharger le pack ➔ https://t.co/tWSqvGf9GY

#Association #Pack #GuideJuridique #Dirigeant #Gestion #Ressources #Outils #Modèles

[Assistant-juridique @AssistantJ]

🗳️ Pouvoir pour l'AG d'association : comment voter par procuration

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/mrxwT31ExM

#Procuration #AssembléeGénérale #Association #Vote #Pouvoir #Statuts

[Assistant-juridique @AssistantJ]

👥 Nommer les dirigeants de son association édition 2026

📥 Télécharger le guide ➔ https://t.co/3t4s5uxNjC

#Nomination #Dirigeants #Association #Désignation #Statuts #Procédure #Guide

[Assistant-juridique @AssistantJ]

🏢 Cession d'entreprise : vaut-il mieux vendre le fonds de commerce ou les titres ?

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/YXnkHKtU4a

#CessionEntreprise #FondsDeCommerce #CessionTitres #Fiscalité #PlusValues #Transmission

[Assistant-juridique @AssistantJ]

⚠️ Rémunération excessive d'un dirigeant de société : quand y a-t-il un risque ?

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/3WXBQOxKSG

#Rémunération #Dirigeant #Excessive #Risques #RedressementFiscal #Prévention

[Assistant-juridique @AssistantJ]

📝 Convention d'objectifs : encadrer une subvention

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/yHsTH3z4gc

#ConventionObjectifs #Subvention #Association #Collectivité #Engagements #RedditionComptes

[Assistant-juridique @AssistantJ]

🎁 Évaluer un don en nature à une association

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/ELynmsKFGC

#DonEnNature #Association #Évaluation #ReçuFiscal #RéductionImpôt #Dons

[Assistant-juridique @AssistantJ]

🏦 Refus de remboursement d'un compte courant d'associé : quand est-ce possible ?

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/5BeOmizsgZ

#CompteCourant #Associés #Remboursement #Refus #Blocage #Conditions

[Assistant-juridique @AssistantJ]

💰 Ressources d'une association : quelles sont-elles ?

📖 Lire l'article complet ➔ https://t.co/8Jkj3GvtAh

#Ressources #Association #Financements #Dons #Subventions #Cotisations #Mécénat