[THREAD] - POURQUOI BLACKROCK MODIFIE-T-IL SON ETF #BITCOIN ?
J'avais fait un tweet hier pour rebondir sur l'amendement déposé par BlackRock sur son ETF Bitcoin spot mais il a disparu 🤷♂️
J'en profite donc pour sortir une nouvelle version beaucoup plus complète !
Déroulez 🧵
Il existe plus de 1,5 milliard de sites Web sur Internet dans le monde.
Mais 99 % des gens ne connaissent pas ces sites Web secrets
[ Ajoute en Signet 🔖 pour ne pas perdre ! ]
🚨 47 pays internationaux, y compris la France, adopte la norme CARF.
Le fisc français sera automatiquement informé de vos activités cryptos réalisées hors de ses frontières 👇🧵
En France, la succession coûte une fortune
Seul ton partenaire (mariage ou PACS) est exonéré d’impôts.
Pour rappel voici ce qu’il faut payer selon ton lien de parenté :
👉🏼 Enfants : abattement de 100 000 € puis entre 5% et 45% de droits
👉🏼 Frères et sœurs : abattement de 15 932 € puis entre 35% et 45% de droits
👉🏼 Neveux et nièces : abattement de 7 967 € puis entre 55% et 60% de droits
👉🏼 Petits-enfants : abattement de 1 594 € puis entre 5% et 45% de droits
Sur 100 000 €, ta nièce touchera moins que l’État…..
Mais voici une technique hyper simple pour ne pas payer d’impôts lors d’un héritage
(Va voir l'exemple directement en bas si tu ne veux pas lire)
Cette technique s’appelle le démembrement.
En France, il existe ce qu’on appel le droit de propriété qui donne à une personne le pouvoir sur une chose, telle qu'elle soit (objet, œuvre d'art, bien immobilier, etc.). Il s'agit donc d'un droit réel et absolu.
Voici trois droits qu’on peut détenir sur un bien immobilier par exemple :
👉🏼 L’usus : le droit d'user d'une chose
👉🏼 Le fructus : le droit de jouir d'une chose
👉🏼 L’abusus : le droit de disposer d'une chose.
Si tu détiens ces trois droits sur un bien, tu as donc la pleine propriété. Mais il est possible de démembrer cette pleine propriété, c’est-à-dire qu’on va attribuer ces droits à des personnes différentes.
Prenons le cas d’un bien immobilier. Pour ce cas on parle d'usufruit et de nue-propriété.
🏠💰 Les droits de l'usufruitier
L'usufruit c’est la combinaison de l'usus et du fructus
👉🏼 L’usus c’est le droit d’occuper le logement par soi-même ou par tout membre de sa famille
👉🏼 Le fructus c’est le droit de percevoir les fruits, donc percevoir des recettes locatives en mettant un appartement en location par exemple
🔑 Les droits du nu-propriétaire
Le nu-propriétaire ne dispose donc que de l'abusus, donc du droit de disposer.
Concrètement, il a le droit de faire ce qu'il veut avec son bien, il peut le conserver, le vendre, l'échanger, le léguer ou en faire l'objet d’une donation.
Pourquoi je te raconte tout ça ?
Parce que la partie la plus intéressante c’est la donation en nue-propriété.
Mais avant, qu’est ce qu’une donation ? 🤔
Une donation c’est un acte juridique par lequel le donateur transmet la propriété d'un bien à une tierce personne. Cet acte est réalisé gratuitement et de son vivant.
Le donateur est totalement libre quant au choix du donataire (ami, membre de la famille, association, fondation, etc.)
Cependant lors d'héritage et de succession une part de réserve est attribuée aux héritiers. La donation doit donc respecter cette part de réserve.
Appliquée à la nue-propriété qu’est ce que ça donne ?
👉🏼 Une donation en nue-propriété est un acte par lequel une personne (le donateur) transmet un bien (appartement, maison, immeuble), gratuitement et de son vivant, à une autre personne (le donataire).
Pourquoi faire ?
👉🏼 Ainsi, le donateur peut conserver l'usage et la jouissance du bien légué (un logement par exemple). Le donateur devient donc usufruitier du logement et le donataire (celui qui reçoit) en devient le nu-propriétaire.
Quelle conséquence ?
👉🏼 L'usufruitier conserve ses droits jusqu'à son décès, ça signifie qu’il peut garder l‘usus et le fructus du bien (habiter ou prendre les loyers) et le donataire a seulement l’abusus (la possession). Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété.
Mais pourquoi faire tout ça ? Quels sont les avantages concrètement ?
La donation de la nue-propriété permet de diminuer drastiquement les frais de succession.
En effet l'acte de donation en nue-propriété est réalisé en anticipation pour éviter le paiement de frais de succession. En effet lors de la transmission l’usufruit s’éteint au profit du nue-propriétaire qui devient propriétaire à 100%.
✨ Ainsi, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien immobilier sans rien payer au niveau de la succession.
Magique nan ? Bon il te restera quand même les frais de donation à payer.
Ce coût dépend de l’âge du donateur. Plus il est jeune et plus l'usufruit a une valeur élevée ce qui signifie que les droits à payer seront faibles.
Il est donc recommandé de réaliser une donation en nue-propriété le plus tôt possible.
Voici le barème utilisé :
Moins de 21 ans : 90% usufruit et 10% nue-propriété
Moins de 31 ans : 80% usufruit et 20% nue-propriété
Moins de 41 ans : 70% usufruit et 30% nue-propriété
Moins de 51 ans : 60% usufruit et 40% nue-propriété
Moins de 61 ans : 50% usufruit et 50% nue-propriété
Moins de 71 ans : 40% usufruit et 60% nue-propriété
Moins de 81 ans : 30% usufruit et 70% nue-propriété
Moins de 91 ans : 20% usufruit et 80% nue-propriété
Plus de 91 ans : 10% usufruit et 90% nue-propriété.
Donc en résumé l’objectif est de payer des droits non pas sur 100% du bien, mais sur 80, 70 voir 60% et ça te fait économiser énormément d’argent.
Prenons un exemple concret :
Le père de Mr.SCPI a 62 ans. Il décide de lui céder l’usufruit d’un bien afin qu’il puisse résider dans celui-ci. Le bien immobilier a une valeur de 500 000€.
Les droits de succession à payer du fils de Mr.SCPI après donation de 500 000% sont de 30 000€ au lieu de 80 000€. Ils ont été divisés par 3
👉🏼 La tranche d'âge du père de Mr.SCPI est entre 61 ans et 71 ans révolus.
👉🏼 Le pourcentage de la valeur de l’usufruit est donc de 50% et celui de la nue-propriété est de 50% également.
La valeur de la nue-propriété transmis est donc de 50% x 500 000€ soit 250 000€. C’est cette base qui nous servira pour calculer les droits.
À cela on ajoute l’abattement de 100 000€ par enfant : 250 000€ - 100 000€ = 150 000€
Ensuite on applique le barème de taxation des donations sur la somme restante (20% pour cette somme).
Ce qui donne 20% x 150 000€ = 30 000€
Les droits de succession à payer du fils de Mr.SCPI après donation de 500 000% sont de 30 000€ au lieu de 80 000€. Ils ont été divisé par 3 💥
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🌍 Une question me taraudait : pourquoi certains pays sont masculins et d'autres féminins ?
Pourquoi LA Chine et pas LE Chine ? LE Brésil et pas LA Brésil ? LA FRANCE ET PAS LE FRANCE ???
Du coup j'ai fait ce que j'aurais du faire depuis longtemps : je me suis ren-sei-gné ⬇️⬇️
🍷🇵🇹 Insolite : un torrent de 2,2 millions de litres de vin rouge s’est déversé dans les rues du village portugais de São Lourenço do Bairro, après la rupture de citernes d’une distillerie. (Sud Ouest)
🇫🇷 🚫 Twitter, j'ai besoin de votre portée pour pousser cette lettre, écrite au cab du ministre des finances
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Dans cet article, je précise en quoi la proposition de loi peut réduire au silence l’industrie #crypto en France et freiner son adoption