Axel Sabban

Avocat associé - @RevoAvocats | Tax
Vegan & Run

[Axel Sabban @AxelSabban]

@crypto_futur @Crypto_Quent Le thread ne décrit qu'une partie de la fiscalité crypto (PVAN), qui ne concerne absolument pas tous les types de revenus cryptos...

[Axel Sabban @AxelSabban]

Un plaisir de retrouver ce soir @hugfink (@rise_pay) et @gregory_raymond pour discuter de la manière de rémunérer et d'intéresser ses collaborateurs ou partenaires avec ces cryptos !

[Grégory Raymond 🐳 @gregory_raymond]

🎙 #BigTalk by @TheBigWhale_

Rendez-vous lundi à 18h30 avec @hugfink (@rise_pay) et @AxelSabban (@RevoAvocats) pour un sujet passionnant 🔥

Quelles règles et outils pour rémunérer ses collaborateurs en cryptos ?

S'inscrire au Space 👉 https://t.co/CmDJ2DHYkN

[Axel Sabban @AxelSabban]

Les entrepreneurs cryptos ont enfin la possibilité d'accéder à un accompagnement juridique, comptable et fiscal par des spécialistes parfaitement coordonnés !

Ravi d'annoncer le lancement de l'offre @Law4code !

[Revo Avocats @RevoAvocats]

La crédibilité des projets cryptos en raison de leurs enjeux juridiques, réglementaires, financiers, comptables et fiscaux, ça vous inspire ?

De notre côté, oui, c'est pour cela que nous sommes fiers de lancer @Law4code !

Un peu plus de détails ? 👇

[Axel Sabban @AxelSabban]

@Waltio_co @_Cryptique @CherineHosny @ORWL_Avocats @alexlourimi La volonté de convertir n'a absolument aucune conséquences sur le fait que l'opération soit taxable ou non.
Exemple : l'expropriation pour cause d'utilité publique est un évènement taxable par principe, mais assortie de règles d'exonération prévues par la loi.

[Axel Sabban @AxelSabban]

@_Cryptique @CherineHosny @Waltio_co Bonjour,
Cela devrait effectivement déclencher l'imposition, que l'utilisateur l'ait choisi ou non (on peut néanmoins tenter de contester si la réception EUR est immédiatement suivie d'un réinvestissement crypto).

[Axel Sabban @AxelSabban]

@Crypto__Goku Faire le même chose, mais avec un tiers de confiance comme un Notaire...

[Adan @adan_asso]

Le 25/02 à 18h30, l'Adan organise le premier webinaire de sa nouvelle série “Deciphered crypto” — notre série de webinaires bimensuels — sur le thème du #PLF2023 et de la #fiscalité des #crypto⚖️

L’inscription est gratuite ! ⬇️
https://t.co/ocQP4IGkzX
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[Axel Sabban @AxelSabban]

Faillite de @FTX_Official et gels cryptos, quels impacts sur la fiscalité des particuliers ? 👇

[Revo Avocats @RevoAvocats]

L’heure du #RevoTips ➡️ Particuliers : vous aviez des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰

Impact fiscal de ces retraits impossibles pour les particuliers

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[Axel Sabban @AxelSabban]

Comment traiter comptablement et fiscalement les gels de #cryptos sur certaines plateformes ? C'est dans le #RevoTips 👇

[Revo Avocats @RevoAvocats]

L’heure du #RevoTips ➡️ Votre entreprise avait des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits, tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰

Quel est l'impact fiscal de ces retraits impossibles ?

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[Journal du Coin @LeJournalDuCoin]

Vous faites peut-être partie des clients français victimes du krach #FTX ? @RevoAvocats vous offre gratuitement son aide sur le volet fiscal ⚖️ https://t.co/KUaP9Gm2WO

[Axel Sabban @AxelSabban]

Nous mettons en place un service gratuit d'assistance à la négociation d'un plan de règlement de vos impôts.

Les détails 👇

[Revo Avocats @RevoAvocats]

A la suite de l'affaire @FTX_Official et en cette période de paiement des impôts, nous mettons en place un service gratuit d'assistance visant à demander ou négocier un plan d'échelonnement auprès de l'administration fiscale

[Axel Sabban @AxelSabban]

Vus vous demandez jusqu'à quand l'administration peut contrôler vos revenus #crypto ? 👇

[Revo Avocats @RevoAvocats]

L’heure du #RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos (Part 2).

Jusqu’à quand l’administration peut-elle revenir en arrière pour contrôler vos revenus liés aux #cryptos 🕒?

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[Axel Sabban @AxelSabban]

#RevoTips de la semaine ➡️Contrôle fiscal sur les cryptos, Part 1 👇

[Revo Avocats @RevoAvocats]

L’heure du @RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos 📓 (Part 1)

Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle #fiscal spécifiques au secteur crypto ?

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[Axel Sabban @AxelSabban]

@VCharpiat @marczeller @RevoAvocats ... donc soit dépôt dépôt des cryptos avec transfert de propriété => effet neutre

Soit dépôt sans transfert de propriété => on se retrouve avec une valeur de portefeuille comprenant les actifs déposés ET empruntés... et donc avec un prix d'acquisition utilisable diminué 😰

[Axel Sabban @AxelSabban]

@VCharpiat @marczeller Je confirme, schéma déjà analysé chez @RevoAvocats (et sous plusieurs angles), schéma fiscalement inintéressant, voire avec effet négatif (le texte des PVAN ne prévoit pas spécialement de prise en compte de la dette...

[Axel Sabban @AxelSabban]

L'@OCDE_fr s'intéresse de façon très active aux cryptos, et vient de proposer le #CARF, visant à mettre en place un cadre supplémentaire de lutte contre la fraude fiscale.

Mais le CARF, c'est quoi ? 👇

[Revo Avocats @RevoAvocats]

#RevoTips ➡️ Le Cadre déclaratif des crypto-actifs « #CARF », un nouveau dispositif OCDE de lutte contre la fraude fiscale internationale en matière des cryptos.

Son adoption aura évidemment un impact sur les contrôle, mais en quoi consiste-t-il ?

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[Revo Avocats @RevoAvocats]

#RevoTips ➡️ Le Cadre déclaratif des crypto-actifs « #CARF », un nouveau dispositif OCDE de lutte contre la fraude fiscale internationale en matière des cryptos.

Son adoption aura évidemment un impact sur les contrôle, mais en quoi consiste-t-il ?

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[Axel Sabban @AxelSabban]

Les détails et impacts de la #TravelRule sur les contrôles fiscaux et URSSAF, c'est cette semaine dans notre #RevoTips 👇

[Revo Avocats @RevoAvocats]

#RevoTips ➡️ La « Travel Rule » du règlement TFR 🇪🇺 : adoption et impact sur le contrôle de l’administration fiscale et l’URSSAF en matière des #cryptos 🕵️‍♂️

[Axel Sabban @AxelSabban]

A prendre en compte pour les futures expatriations !

Et on n'oublie pas @gregory_raymond : l'exonération C2C reste une spécificité française... (pour l'instant)

Un taux plus bas qu'en #France n'est donc pas forcément un taux plus avantageux !

[Grégory Raymond 🐳 @gregory_raymond]

🔴 Fiscalité - Portugal 🇵🇹

Comme on pouvait s'y attendre, le Portugal entérine la création d'une taxe sur les plus-values en cryptomonnaies 💸

Elles seront désormais imposées à hauteur de 28% (30% en 🇫🇷)

Source : Budget 2023 présenté par le ministre des Finances

[Axel Sabban @AxelSabban]

Alors, le Projet de Loi de Finances pour 2023, c'est prometteur pour les cryptos ? 👇

(Spoil : pas dingue...)

[Revo Avocats @RevoAvocats]

#RevoTips ➡️ Projet de Loi de Finances pour 2023 (PLF 2023)

Récemment, le #PLF2023 a été présenté au Conseil des ministres par @BrunoLeMaire, et est depuis arrivé à l'Assemblée Nationale

Quid des dispositions en matière de #crypto ?

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