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Activité partielle, mode d’emploi
L’entreprise contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité. https://t.co/vGztNKRQDO

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Fin du régime simplifié de TVA en 2027
Au 1er janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles. https://t.co/tnV422SIp2

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Barème Macron : les arrêts de travail comptent !

Les périodes d’arrêts de travail ne doivent pas être exclues du décompte de l’ancienneté du salarié servant au calcul du montant de l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. https://t.co/i9N8CrmPb4

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Des précisions pour la contribution différentielle sur les hauts revenus

Pour éclairer les contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus, l’administration fiscale met à leur disposition un nouveau simulateur. https://t.co/sJXoQtXsKf

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La facture électronique, c’est pour bientôt !

La facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1er septembre 2026. https://t.co/I1zLv89o2p

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Comment payer moins d’impôt sur le revenu ?

Procéder, d’ici la fin de l’année, à certains investissements ou à certains placements vous permettra d’alléger le montant de votre impôt l’année prochaine, voire les suivantes. https://t.co/5C64bVYxHo

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Bientôt la taxe foncière 2025

Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1er janvier 2025 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain. https://t.co/Rfz40X1o3X

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Des mesures sociales pour apurer les dettes de l’État

Suppression de jours fériés, durcissement des conditions d’indemnisation chômage et lutte contre les arrêts de travail abusifs sont au menu du plan de retour à l’équilibre de la dette française. https://t.co/VDoVLupl3z

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Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?
Publié le 18 juillet 2025

Lorsqu’un immeuble comprenant un local commercial est mis en vente, le locataire de ce local est privé de son droit de préemption. https://t.co/N5otNH5O03

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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu. https://t.co/fGrBJNLtNg

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Exonération des dons familiaux : des précisions attendues !

Une nouvelle exonération de droits de mutation pour les dons familiaux destinés au financement de l’acquisition d’un bien immobilier ou de travaux est instaurée. https://t.co/dis9LkeMBH

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Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial

Le commerçant qui exerce dans des locaux destinés à un usage de snack une activité de restauration plus sophistiquée s’expose à la résiliation du bail commercial. https://t.co/Zv7FbndUXZ

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Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025

Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025. https://t.co/V7SjeDVWx7

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L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels

Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA. https://t.co/1r3YiOtEtn

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Les changements sur la feuille de paie en 2025

Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2025 de vos salariés. https://t.co/zkZtfysvQg

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,26 €. https://t.co/EnDn6l4vnU

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Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale. https://t.co/cg3KtWMZib

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Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année

Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d’ici la fin de l’année. https://t.co/ft2Cukjp4T

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Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne). https://t.co/Xrfr6lw9Ke

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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. https://t.co/KsZ3uiTgAz