Branquart&Toussaint

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

Tout savoir sur le Data protection officer (DPO) : https://t.co/sPkfgguZVS

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L'OMPI prévoit un système international de PI dans l’intérêt de tous, y compris des peuples autochtones : https://t.co/X1UeCTEvOQ

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Le juge français incompétent pour les sites d’Amazon à l’étranger https://t.co/iAmENelGg4

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Le Conseil d'État demande des éclaircissements à la CJUE relativement au "Droit à l'oubli" imposé à Google : https://t.co/03cLHwdY0y

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Infographie : les Français protègent leurs données personnelles : https://t.co/kappwg4zkg

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

Frais de blocage des sites de streaming à la charge des FAI : https://t.co/wCszst0Reo

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

Diffamation : la notification de conclusions par RPVA n’interrompt pas la prescription https://t.co/dMXgAmgjtn

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Diffamation : la notification de conclusions par RPVA n’interrompt pas la prescription https://t.co/dMXgAmgjtn

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Alibaba Cloud part à la conquête du marché français : https://t.co/xV7Le7xb6H

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

Marché du travail : en marche vers l'ubérisation : https://t.co/vClvBMcKpS

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

Le nouveau chapitre IX de la loi Informatique et Libertés est applicable en matière de Recherches sur la santé : https://t.co/GNIF5uwbIv

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

La ville de Paris perd contre le loueur de scooter "Scootlib" accusé d'actes de contrefaçon de la marque Vélib : https://t.co/KSvcNrEpIW

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

Le Conseil d'Etat a défini les conditions d'accès d'un héritier aux données personnelles d'une personne décédée : https://t.co/Mswt7GpQk3

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

La CNIL sanctionne facebook:https://t.co/02iF1u6D8Z

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

Données personnelles : Le consentement donné dans un Etat de l’UE, vaut pour les autres Etats membres https://t.co/ZOmFs5NkgU

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Coachella Files Lawsuit Against Urban Outfitters for Trademark Infringement https://t.co/PtIPkmVNqT via @LAWeeklyMusic

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

Le droit des producteurs de bases de données à l’heure du Big Data https://t.co/AZu8YjMpsF #inpi via @inpifr

[CNIL @CNIL]

#RGPD | 6 étapes pour se préparer au règlement européen sur la protection des données → https://t.co/9Jqd8EpWFM 🆕

[Branquart&Toussaint @BTavocats]

La société de Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés pour contrefaçon https://t.co/Na14UP24rg via @LesEchos

[Cour de justice UE @CourUEPresse]

#CJ : pas de droit à l’oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le registre des sociétés https://t.co/y3xnNN3045