En Côte d'Ivoire, l'Occupation du Domaine Public (ODP) est principalement encadrée par l'Ordonnance n°2016-588 du 3 août 2016 (ratifiée par la loi de novembre 2016) et son décret d'application n°2016-788 du 12 octobre 2016, ainsi que par les lois fiscales et les arrêtés de police municipale des mairies.
Les revenus issus de l'ODP représentent des ressources financières stratégiques et importantes qui entrent dans les recettes dites « propres » (hors fiscalité d'État) des communes. Le niveau de ces ressources varie considérablement selon la nature du domaine géré et le niveau d'urbanisation de la collectivité.
Toutes les personnes qui obtiennent ces ODP et occupent ces domaines de l'État, sont bien connues et répertoriées par ceux qui délivrent ces autorisations. On peut se demander d'ailleurs pourquoi l'on affuble ces occupants connus et installés par des signatures autorisées du nom de secteur informel.
Si l'État décide de renoncer à une partie de ces recettes, il lui sera facile de libérer les trotoirs, d'autant plus que, ceux à qui ces autorisations d'ODP sont délivrées, les exploitent, les encombrent, mais n'entretiennent ni les trottoirs, ni les caniveaux. C'est l’État qui a créé le problème. Il peut y mettre fin en changeant ses lois, ordonnances et décrets en vigueur, puis en appliquant plus rigoureusement les nouvelles dispositions qui mettraient fin aux ODP et en au secteur informel qu'elles accompagnent.
Halte à l'incivisme officiellement organisé sur nos routes! disent-ils.
NB: En Côte d'Ivoire, comme dans la plupart des pays partageant le même système législatif routier, la route se compose principalement de la CHAUSSÉE (où roulent les véhicules), des ACCOTEMENTS ou TROTTOIRS (pour les côtés et les piétons), et des DÉPENDANCES (fossés, talus, canivaux ).
Alors...