@Hagbou@Tedounours Le but de cette proposition de loi est d'ajouter une limite , 13 ans , sous laquelle le consentement est automatiquement considéré impossible Ça durcit la loi en vigueur, vu que ce sera définiViol
Et ça donne toujours pas le droit à un majeur de toucher un mineur de 13 ans et +
@tonyxou31@Tedounours@JeremieDethelot Ptdr en tout cas tout ce qu’il dit c’est vrai , les repas que t’es pas oblige de prévoir pcq t’es nourri et le bar