Brahim OUMAR @BrahimOUMAR2 - Twitter Profile

2 months ago

Cour suprême : des juges oisifs surpayés Le communiqué ci-joint du ministre de la Sécurité publique nous informe que le 24 avril 2026, par son arrêt n°002/CS/CA/SC/2026, la Cour suprême du Tchad a prononcé la nullité du Groupe de Concertation des Acteurs Politiques (GCAP) et déclaré toutes ses activités illégales sur l’ensemble du territoire national. Cet arrêt, s'il existe vraiment, est scandaleux à plus d'un titre. - Premier scandale : une Cour suprême qui ne fout rien. Tenez-vous bien. Nous sommes le 26 avril 2026 et la plus haute juridiction du pays n’en est qu’à son deuxième arrêt de l’année. Deux arrêts en quatre mois et demi. Un rendement proche du ridicule. Autant dire le néant absolu puisque ce deuxième n'a rien de juridique. On ne peut pas dire que Samir Adam et ses conseillers soient submergés de travail. Dans un pays où la justice ordinaire est sinistrée, où les citoyens attendent des années pour un simple jugement, la Cour suprême se permet ce luxe incroyable : produire à peine une décision tous les deux mois et demi. Il y a une dizaine d'années déjà, je militais pour la dissolution des institutions juridictionnelles et consultatives calquées sur le droit français. Elles ont été instituées pour donner du boulot à des juristes amis du pouvoir. Un pays qui n'a en propre ni code civil, ni code de justice administrative, ni une législation fiable, ne peut sérieusement se donner des juridictions dont la mission est de "contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel". Qui peut citer une seule décision du Conseil constitutionnel ou un seul arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême publié dans une revue juridique nationale ou africaine ? Ou simplement commenté dans les salles des TD des Universités du Tchad ? Ne parlons même pas des arrêts civils de la Cour suprême dont la rédaction ressemble davantage à un travail d'étudiant de première année de Droit qui découvre la technique juridique plutôt qu'à celui d'un magistrat de haut niveau. Ces institutions servent plus au prestige des copains qu'aux citoyens tchadiens. - Deuxième scandale : les membres de la Cour suprême sont payés plusieurs millions de Fcfa pour ce quasi-rien. Ils perçoivent des rémunérations et avantages deux fois supérieurs à ceux des magistrats des pays développés. Dans un des pays les plus pauvres du monde, où des millions de Tchadiens vivent dans une misère abjecte, où l’accès aux soins, à l’école, à l’eau potable et à l'électricité reste un luxe, le régime de Déby fils juge bon de gaver une poignée de privilégiés qui ne produisent quasiment rien. C’est plus qu’une injustice. Pendant que des millions de Tchadiens crèvent par manque de structures hospitalières, une caste judiciaire touche des émoluments princiers pour un rendement inexistant. Et quand elle se réveille enfin, ce n’est pas pour rendre la justice, mais pour servir le pouvoir. - Troisième scandale : la violation du principe du contradictoire. Nulle part dans l’arrêt ou le communiqué il n’est fait mention d’une quelconque audition des partis politiques concernés, d’un débat contradictoire ou même d’une procédure permettant au GCAP de présenter sa défense (avis d'audience...) De la même façon, je n'ai lu nulle part sur les réseaux sociaux que les personnes "emprisonnées" ou leurs camarades aient été avisées de la demande du ministère de la sécurité publique par la Cour suprême et invitées à y faire des observations. La décision est tombée comme un couperet, sans que les intéressés aient été entendus. Le Tchad se proclame pourtant État de droit. Mensonge. Quand il s’agit de persécuter l'opposition, le principe fondamental du contradictoire est jeté aux orties. Parodie de justice. Le peuple tchadien mérite mieux que cette Cour suprême oisive mais paradoxalement surpayée.

Hajj_ar's tweet photo. Cour suprême : des juges oisifs surpayés

Le communiqué ci-joint du ministre de la Sécurité publique nous informe que le 24 avril 2026, par son arrêt n°002/CS/CA/SC/2026, la Cour suprême du Tchad a prononcé la nullité du Groupe de Concertation des Acteurs Politiques (GCAP) et déclaré toutes ses activités illégales sur l’ensemble du territoire national.

Cet arrêt, s'il existe vraiment, est scandaleux à plus d'un titre.

- Premier scandale : une Cour suprême qui ne fout rien.
Tenez-vous bien. Nous sommes le 26 avril 2026 et la plus haute juridiction du pays n’en est qu’à son deuxième arrêt de l’année. Deux arrêts en quatre mois et demi. Un rendement proche du ridicule. Autant dire le néant absolu puisque ce deuxième n'a rien de juridique. On ne peut pas dire que Samir Adam et ses conseillers soient submergés de travail. Dans un pays où la justice ordinaire est sinistrée, où les citoyens attendent des années pour un simple jugement, la Cour suprême se permet ce luxe incroyable : produire à peine une décision tous les deux mois et demi.

Il y a une dizaine d'années déjà, je militais pour la dissolution des institutions juridictionnelles et consultatives calquées sur le droit français. Elles ont été instituées pour donner du boulot à des juristes amis du pouvoir. Un pays qui n'a en propre ni code civil, ni code de justice administrative, ni une législation fiable, ne peut sérieusement se donner des juridictions dont la mission est de "contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel".

Qui peut citer une seule décision du Conseil constitutionnel ou un seul arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême publié dans une revue juridique nationale ou africaine ? Ou simplement commenté dans les salles des TD des Universités du Tchad ? Ne parlons même pas des arrêts civils de la Cour suprême dont la rédaction ressemble davantage à un travail d'étudiant de première année de Droit qui découvre la technique juridique plutôt qu'à celui d'un magistrat de haut niveau. Ces institutions servent plus au prestige des copains qu'aux citoyens tchadiens.

- Deuxième scandale : les membres de la Cour suprême sont payés plusieurs millions de Fcfa pour ce quasi-rien. Ils perçoivent des rémunérations et avantages deux fois supérieurs à ceux des magistrats des pays développés. Dans un des pays les plus pauvres du monde, où des millions de Tchadiens vivent dans une misère abjecte, où l’accès aux soins, à l’école, à l’eau potable et à l'électricité reste un luxe, le régime de Déby fils juge bon de gaver une poignée de privilégiés qui ne produisent quasiment rien.

C’est plus qu’une injustice. Pendant que des millions de Tchadiens crèvent par manque de structures hospitalières, une caste judiciaire touche des émoluments princiers pour un rendement inexistant. Et quand elle se réveille enfin, ce n’est pas pour rendre la justice, mais pour servir le pouvoir.

- Troisième scandale : la violation du principe du contradictoire.
Nulle part dans l’arrêt ou le communiqué il n’est fait mention d’une quelconque audition des partis politiques concernés, d’un débat contradictoire ou même d’une procédure permettant au GCAP de présenter sa défense (avis d'audience...) De la même façon, je n'ai lu nulle part sur les réseaux sociaux que les personnes "emprisonnées" ou leurs camarades aient été avisées de la demande du ministère de la sécurité publique par la Cour suprême et invitées à y faire des observations. La décision est tombée comme un couperet, sans que les intéressés aient été entendus.

Le Tchad se proclame pourtant État de droit. Mensonge. Quand il s’agit de persécuter l'opposition, le principe fondamental du contradictoire est jeté aux orties. Parodie de justice.

Le peuple tchadien mérite mieux que cette Cour suprême oisive mais paradoxalement surpayée.

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