Charles Breton-Demeule

Prof. Département de droit UQO. Droit municipal. Droit administratif. Droit du patrimoine culturel. Avocat

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

J'ai le plaisir de vous convier au colloque "Droit, municipalités et patrimoine culturel : nouveaux pouvoirs, nouveaux regards" que j'organise et qui aura lieu à l'Université du Québec en Outaouais le 14 mars prochain! Inscriptions: https://t.co/cY43cbF9HE...
#PatrimoineQc

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

Nouveau projet! J'ai été engagé comme prof. en droit administratif et municipal @UQO! Je pourrai mener mes recherches sur l'aménagement durable du territoire québécois et la protection juridique du patrimoine culturel au sein d'une équipe motivée et d'un département dynamique!

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Ce soir à La Prairie! #PatrimoineQc #Droit

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Intervention dans Le Devoir sur les pouvoirs municipaux en matière d'entretien des bâtiments patrimoniaux. #PatrimoineQc #Droitmunicipal #Démolitionparabandon
https://t.co/4kNuBkylER

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Intervention dans La Presse ce matin! #PatrimoineQc https://t.co/Ah5wHojrwN

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Tour d'horizon de certains défis en matière de protection du patrimoine bâti.#PatrimoineQc #Droit https://t.co/ZjR0kySouN

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

La protection des intérieurs, l'angle mort du droit du patrimoine culturel au Québec #PatrimoineQc #Droit https://t.co/vo6VVEgUAt

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

La VG de @MTL_Ville a déposé cette semaine un rapport d'audit sur le #Patrimoine. Constat: des dizaines de milliers de bâtiments patrimoniaux ne sont pas inventoriés à Montréal et les mesures pour assurer leur entretien préventif ne sont pas suffisantes. https://t.co/mB0zNMgCJl

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

Un jugement majeur en droit du patrimoine culturel. La Cour supérieure donne raison à l'État dans l'affaire du monastère de Berthierville. #PatrimoineQc #PolQc https://t.co/4JM08650Bw

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Jeudi prochain, à la Faculté de droit de l'Université McGill! #Patrimoine

[McGill Faculty of Law | Faculté de droit @LawMcGill]

100 ans après l'adoption de la première loi québécoise sur la protection du patrimoine culturel, la GLSA / AÉDCS nous propose de dresser le bilan de son impact dans l'ordre juridique québécois, avec @BretonDemeule @mmsadowski - le jeudi 27 avril à 13 h https://t.co/QtNPPe1l7c

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

Hier, j'ai participé aux travaux parlementaires entourant l'adoption du PL16 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Ce fut l'occasion de formuler des recommandations pour un droit de l'aménagement du territoire + durable. #polqc https://t.co/QD8BOLyc9v

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

À suivre!

[Jean-Francois Nadeau @JeanFrancoisNad]

Du jamais vu. Plusieurs perquisitions ont eu lieu mardi à Montréal en lien avec la démolition illégale d’un bâtiment patrimonial du Domaine de l’Estérel, à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.
https://t.co/tuUnxjjwxm

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@sarabronin @MinnesotaLawRev Yes! Here in Québec we have a mix of both, since the central regime of "classement" is inspired by the French law and the local is similar to the US one.

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

@sarabronin @MinnesotaLawRev Wow! Will read with great interest!

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

À Saint-Lambert le 3 avril prochain! #PatrimoineQc
https://t.co/RwRqoLXA0x

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

Le PL16 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme a été présenté aujourd'hui. Un dossier à suivre dans les prochaines semaines, notamment quant à la question de l'intégration de la protection du patrimoine dans les outils d'aménagement. https://t.co/HZfa2mItPH

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

https://t.co/g3B9K2gvVq

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

@Cath_Ouellet @Sciencepo_UdeM Félicitations!

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

Ce jeudi à la Maison d'histoire de Terrebonne, conférence sur les 100 ans de la première loi de protection du patrimoine culturel au Québec! #PatrimoineQc #Droit https://t.co/IFW8oYxlNl

[Charles Breton-Demeule @BretonDemeule]

Intervention dans Le Devoir sur une décision de la CS qui concerne la Loi sur le patrimoine culturel. Un risque pour la protection du patrimoine bâti et une occasion de clarifier la notion d'expropriation déguisée pour le législateur #PatrimoineQc https://t.co/1g0YmujzEh