Le projet de loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures a été réalisé.
Cette loi se fonde sur quatre grands principes :
Ouverture ce mardi 7 mars à Dakar par le Ministre du Pétrole et des Energies Mme @GladimaSophie du 20ème salon international de l'énergie et du pétrole en Afrique #SIEPA en présence des principaux acteurs de l'énergie venus de plusieurs horizons
Le #Sénégal a enregistré un score global de 93 points (sur 100) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.
Le score global constitue la moyenne des scores des trois (3) composantes relatives à l’engagement des parties prenantes, à la transparence, et aux résultats et impacts.
Retrouvez sur https://t.co/S9Nl07aTKj la liste des contrats pétroliers en cours
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources naturelles
Le processus ITIE est né de l’intérêt croissant que le secteur des #mines a suscité auprès des populations, des organisations de la société civile et des autorités gouvernementales, dans un contexte où l’activité minière enregistrait un volume d’investissement jamais égalé
" Comment les ressources appartiennent au peuple ? Ce n'est pas par la prise en charge des besoins du quotidien : quand on va donner des écoles, assurer la sécurité... C'est comme ça que les ressources appartiennent au peuple " @Macky_Sall#LoiPetrogaz#CosPetroGaz
A quand le début de la production du #pétrole et du #gaz ?
En offshore, aucune des récentes découvertes de pétrole et de gaz (GTA, Sangomar ou Yakaar/Teranga) ne fait l’objet de production
Les 1rs barils de pétrole ou les 1eres molécules de gaz sont prévus fin 2023
Le saviez-vous ?
Au-delà de l’impact sur l’emploi des Sénégalais et le secteur privé national, l’Etat du #Senegal compte faire bénéficier à l’ensemble de la population les retombées des projets pétroliers et gaziers à travers une gestion efficiente des recettes
#LoiPetrogaz
DIRECT CICAD - Suivez le Conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures https://t.co/pb8lfoNggO
-Sa part du profit
-La part du profit de PETROSEN (18-20%)
-Les impôts/taxes payés par les compagnies pétrolières et diverses autres dispositions telles que les redevances ou les loyers superficiaires
Ce qui correspond en moyenne à 60% des flux financiers générés par ces projets
Quelle est part du #Senegal dans les projets pétroliers et gaziers ?
Il faut différencier la part de #Petrosen qui représente l’État dans les projets et la part de l’Etat du Sénégal.
La part totale perçue par l’Etat dans les projets est constituée d’un ensemble d’éléments :
-la budgétisation des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des #hydrocarbures
-l’interdiction de toute cession anticipée des ressources et/ou toute sûreté anticipée,
-la création d’un Fonds de stabilisation
-la création d’un Fonds intergénérationnel
Le projet de loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures a été réalisé.
Cette loi se fonde sur quatre grands principes :
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