Cabinet Bertrand

Notre Cabinet d'avocats a été le 1er à avoir pour activité principale le droit du sport. Notre équipe met à votre service son expérience en #droitdusport

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🚨Palmarès du Droit 2025🚨

Aidez-nous à conserver notre titre de Cabinet de l'année en Droit du Sport (- de 10 avocats), ça ne vous prendra que quelques minutes et votre avis compte pour nous !🏅

À vos votes (enquête ouverte jusqu'au 2 mars 2025) ! 👇
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⚖️ La Cour de cassation renforce l’arbitrage dans les litiges sportifs ! 🏅 Priorité à l’arbitre pour statuer sur sa compétence (compétence-compétence), sauf inapplicabilité manifeste.

👉 Découvrez l'arrêt du 18 décembre 2024 https://t.co/VC5tq31N8M

#DroitDuSport #Arbitrage

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⚖️ L'avocat général de la CJUE estime que les règles de la FIFA entravant la mobilité des joueurs sont incompatibles avec le droit de l'UE. Réponse à venir de la Cour de justice de l'UE. ⚽🇪🇺
#droitdusport #avocatsport #UE #foot #Fifa #transfert
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📢 Nouvel article 📝
Revenons sur l'affaire Kolbe qui avait mené la LNR à quelque peu revoir ses règlements concernant le salary cap dans le rugby professionnel français ⚖️🏉.
Plus d'informations
https://t.co/vbjbC7Vbwh
#droitdusport #avocatsport #rugby #salarycap

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📢 Nouvel article !
Découvrez comment la loi du 8 mars 2024 renforce la protection des pratiquants et l'honorabilité dans le sport.
Plus d'informations 👇
#droitdusport #avocatsport #protectiondesmineurs #sportresponsable
https://t.co/cyHJooVnwi

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🎾 Affaire HALEP : Le TAS réduit la suspension de Simona Halep de 4 ans à 9 mois. L'ancienne n°1 mondiale a prouvé que son contrôle positif était dû à une contamination d'un complément alimentaire. Elle peut reprendre la compétition.
#Dopage #Halep #TAS
https://t.co/NF5C76Nz1y

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Le 14 février 2024, une liste relative au vocabulaire du rugby a été publiée au Journal Officiel de la République Française 👇

🔗 https://t.co/pEDMqodkLS

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Le Sénat devrait lancer une mission d'information sur la société commerciale de la LFP, CVC.

🔗https://t.co/YTrzKBM8jT

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Toute l'équipe du Cabinet Bertrand & Associés vous adresse ses meilleurs voeux pour cette année 2024 !

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Nouvel article à découvrir sur notre site internet : Stabilité contractuelle FIFA, entraîneurs de football et Fédérations Nationales.

🔗https://t.co/wgA0xxXD3O

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La Cabinet BERTRAND & Associés a maintenant son compte Instagram ! Allez découvrir notre profil 👇

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La FIFA lance un outil numérique recensant les clubs faisant l’objet d’une interdiction d’enregistrement de nouveaux joueurs 👇
🔗https://t.co/L2WdHmXzFp

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Nouvelle Circulaire FIFA sur les agents sportifs !👇

Circulaire n°1874 du 10 janvier 2024 "Règlement sur les agents de la FIFA : point sur les licences et information concernant la chambre des agents du Tribunal de Football de la FIFA"

🔗https://t.co/AUbvkZnjox

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Nous recherchons un(e) élève-avocat disposant idéalement d'une formation universitaire en droit du sport pour un stage à temps complet de 6 mois à compter du 2 janvier 2025.
Plus d'informations sur notre site 👇
https://t.co/8UMzZtEfE3

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Selon Arrêté ministériel du 9 janvier 2024, le déplacement des supporters de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 avec le Stade Brestois 29 est interdit.
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Décret pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et conférer une assise légale à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives créée en 2016
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La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu le 21/12/2023 3 arrêts portant sur le monopole des fédérations sportives internationales.
Ces 3 décisions vont avoir une résonance annoncée comme au moins aussi importante que l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995 !

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🏆 Notre cabinet est fier de soutenir l'équipe de l'Université de Lille pour le prochain Sports Arbitration Moot !

🌍 Cette année, focus sur le dopage dans le football.

Que la compétition débute ! 🔥⚽️

#SportsArbitrationMoot #DroitDuSport

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@BFMTV et @RMCsport ont invité Maître Jean-Jacques BERTRAND à s'exprimer sur la question de l'interdiction des déplacements des supporters de football jusqu’au 18 décembre 2023
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Décideurs TV a invité Maître Jean-Jacques BERTRAND à s'exprimer dans l'émission Lex Inside sur le sujet du statut des bénévoles des manifestations sportives.

#droitdusport #avocatsport

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