Trump veut du diesel russe. Six sénateurs lui ressortent la loi.
Il y a un petit problème lorsqu'on décide de faire venir du diesel russe aux États-Unis : parfois, le Congrès américain a déjà voté une loi pour en interdire l'importation.
Et le plus embarrassant pour Donald Trump, c'est que quatre sénateurs républicains viennent de lui rappeler son existence.
Vendredi 9 octobre, Trump annonçait un accord avec Vladimir Poutine pour remettre plusieurs millions de tonnes de diesel russe sur le marché, avec l'objectif affiché de faire baisser les prix du carburant. Dans la foulée, le Trésor américain publiait la licence générale n° 135, autorisant certaines transactions sur le diesel russe, y compris son importation aux États-Unis, jusqu'au 7 avril 2027.
Une solution économique, potentiellement.
Sauf que ce dimanche 11 octobre, six sénateurs américains demandent officiellement à l'administration de renoncer.
Et pas n'importe lesquels.
Quatre républicains : Susan Collins, Lisa Murkowski, Thom Tillis et John Curtis. Deux démocrates : Jeanne Shaheen et Richard Blumenthal.
Leur objection ne concerne pas seulement le risque de procurer de nouvelles recettes à Moscou pendant sa guerre contre l'Ukraine.
Elle concerne aussi une loi fédérale.
Une interdiction votée en 2022
Le 8 avril 2022, le Congrès américain adoptait l'Ending Importation of Russian Oil Act, qui interdit l'importation aux États-Unis de produits énergétiques russes, dont le diesel.
Mais le texte prévoit également une procédure permettant au président de mettre fin à cette interdiction.
Et cette procédure est assez précise.
Le président doit notamment consulter les commissions compétentes du Congrès au moins 45 jours avant de transmettre une certification officielle. La levée de l'interdiction ne peut ensuite prendre effet qu'après 90 jours, sauf adoption entre-temps d'une résolution de désapprobation ayant force de loi.
Et ce n'est pas tout.
La certification doit notamment constater que la Russie a accepté un accord de retrait de ses forces et de cessation des hostilités approuvé par le gouvernement ukrainien, qu'elle ne représente plus une menace militaire immédiate pour les membres de l'OTAN et qu'elle reconnaît le droit des Ukrainiens à choisir librement leur gouvernement.
Autant dire qu'obtenir du diesel à bon prix ne figure pas exactement parmi les critères.
Les six sénateurs reprochent précisément à l'administration de n'avoir ni consulté le Congrès ni fourni les justifications exigées, selon eux, par cette législation.
Mais attention : leur objection soulève une véritable question juridique, et non une illégalité déjà démontrée.
Une loi peut-elle laisser passer une licence ?
Car il existe une subtilité importante.
La loi de 2022 renvoie elle-même aux mesures d'application du décret présidentiel 14066, signé par Joe Biden quelques semaines auparavant.
Or, ce décret prévoit des possibilités de dérogation par voie réglementaire ou administrative, notamment au moyen de licences délivrées par le Trésor.
Et c'est précisément ce qu'a fait l'administration Trump vendredi avec la licence 135.
Cette autorisation est temporaire et ciblée : elle ne supprime pas l'ensemble des sanctions contre la Russie, mais permet certaines transactions liées à la vente, à la livraison et à l'importation de diesel russe.
Mieux encore : la nouvelle loi de sanctions signée par Trump le 18 septembre 2026 préserve explicitement le pouvoir du Trésor de délivrer de nouvelles licences générales.
Cela ne signifie pas que ces licences peuvent automatiquement neutraliser n'importe quelle interdiction légale.
Mais cela empêche aussi de conclure qu'une licence est illégale simplement parce qu'une loi prévoit une interdiction générale.
Toute la question est donc de savoir si la licence 135 constitue une dérogation autorisée ou si elle revient à contourner une interdiction que le Congrès a expressément encadrée.
La procédure de 45 jours et le délai de 90 jours concernent la fin de l'interdiction légale. Leur application à une licence temporaire fait précisément partie du problème juridique soulevé.
À ce stade, aucun tribunal n'a tranché cette question.
Quatre républicains demandent des comptes
Interrogé dimanche sur NBC, Thom Tillis estime qu'il existe un argument juridique sérieux pour considérer que Trump pourrait ne pas respecter la loi si son projet d'achat de diesel se concrétise.
Une déclaration notable venant d'un sénateur de son propre parti.
Mais tous les républicains ne formulent pas la même critique. John Barrasso défend l'objectif de réduction des prix énergétiques poursuivi par Trump, tout en soulignant l'importance de maintenir les sanctions contre Moscou comme moyen de pression.
Le dilemme économique est réel. Les prix du diesel pèsent lourdement sur les transporteurs, les agriculteurs et les consommateurs américains.
Mais les interrogations sur l'efficacité de cet accord demeurent : les cargaisons promises n'ont pas encore été vérifiées comme livrées, et leur effet durable sur les prix reste à démontrer.
Désormais, une autre question s'ajoute à la facture.
Le gouvernement américain peut-il autoriser ces importations par une simple licence administrative, ou doit-il respecter la procédure politique et juridique prévue par le Congrès ?
Ce sont les pouvoirs respectifs du président et du législateur qui se retrouvent au centre du débat.
Trump voulait du diesel russe pour faire baisser les prix.
Six sénateurs lui rappellent maintenant que la pompe a aussi un mode d'emploi juridique.
Et cette fois, quatre d'entre eux sont républicains. 😈
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