Réseau de juristes engagés qui défend activement les libertés publiques dans la Cité par des conférences, débats, actions judiciaires et tribunes médiatiques.
"L'astuce" du @Conseil_constit est de se référer à "sa jurisprendre constante" plutôt qu'à la Constitution pour éviter d'appliquer la seconde.
Au lieu de se confronter au texte constitutionnel qu'il est censé appliquer, il examine uniquement ses propres décisions passées.
C'est reconnaître que dans l'esprit du Conseil constitutionnel la Constitution n'a pas de valeur juridique, seule sa jurisprudence a une telle valeur.
Et ce mécanisme permet toutes les dérives car les "juges" constitutionnels ne sont pas tenus par le texte donc peuvent à chaque fois se référer à leurs propres décisions pour s'éloigner de plus en plus de la loi qu'ils sont censés faire respecter.
A force d'interpréter des interprétations d'interprétations, le juge constitutionnel ignore entièrement la loi et peut lui faire dire ce qu'il veut.
C'est la dérive que l'Eglise avait connue à la fin du Moyen âge et qui a donné lieu à la Réforme protestante et à la Contre-réforme catholique.
A force de se référer à leur jurisprudence, les théologiens chrétiens avaient perdu de vue les textes.
Le grand apport de l'humanisme de la Renaissance fut de revenir au texte au lieu de commenter des commentaires de commentaires.
Test de bon sens : une personne intelligente et instruite devrait pouvoir approuver le raisonnement du juge en lisant le texte ; s'il faut se référer à la "jurisprudence constante" pour être d'accord avec le juge, c'est que le juge a cessé d'appliquer la loi pour appliquer sa loi.
La République a besoin d'un nouvel hunamisme juridique, caractérisé par le retour aux textes.
Le gouvernement prépare un projet qui lui permettrait de geler les avoirs de ceux qui se rendraient coupables de « haine », avant toute décision judiciaire.
Nous sommes 63 juristes à nous élever contre ce funeste projet, dans cette tribune. À partager !
https://t.co/621Nd4SyB7
Le Parlement vient ainsi de voter une loi qui oblige les époux à la chasteté si l'un des deux la souhaite (car l'adultère reste interdit) tandis que les personnes non mariées ne sont pas tenues à la chasteté.
Les historiens futurs peineront à croire leurs sources.
Thibault Mercier, président du @CercleDL, revient pour Atlantico sur l'information judiciaire ouverte contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et désormais eurodéputé RN, pour complicité de crimes contre l'humanité, après une plainte de la Ligue des Droits de l'Homme et d'Utopia 56.
Thibault Mercier, président du @CercleDL, revient pour Atlantico sur l'information judiciaire ouverte contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et désormais eurodéputé RN, pour complicité de crimes contre l'humanité, après une plainte de la Ligue des Droits de l'Homme et d'Utopia 56.
Enquête contre l’ex-patron de Frontex : protéger les frontières de l’UE relève-t-il vraiment de la complicité de crime contre l’humanité https://t.co/K68lQmOOOW
Merci à @atlantico_fr et @jsferjou de publier ce texte sur le manque de diversité dans la magistrature et qui propose des pistes de solutions pour l'encourager. Remerciements aussi à @CercleDL qui avait accueilli la conférence dont ce texte est inspiré.
https://t.co/PCTfiuznh1
Dans une conférence donnée au @CercleDL, suite à une tribune publiée dans @atlantico_fr avec @davidlisnard, je soutenais la même chose. Le recrutement ENM est sociologiquement et socialement homogène. Il est une reproduction. Un décrochage de la justice et du peuple en résulte.
📃COMMUNIQUÉ DE PRESSE 📃
Affaire des notes de frais de Christian Estrosi @cestrosi
Depuis 2024, le maire de Nice refuse de nous communiquer ses notes de frais et tente de gagner du temps. Nous ne lâcherons rien.
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À l’occasion des 250 ans de la Déclaration d’indépendance américaine, le juge Samuel Alito était à Paris pour évoquer le rôle de la Cour suprême des États-Unis à l'heure où Donald Trump teste les limites de son pouvoir. Une soirée à laquelle le JDD a assisté en exclusivité. ⬇️
J’avais expliqué que le refus de reconnaître une faute dans le refus injustifié d’entretenir des relations sexuelles dans le mariage devrait bouter, en toute logique, à l’abrogation du devoir devrait fidélité. On m’avait ri au nez… (réf en commentaires)
Merci au @leJDD pour leur recension de notre soirée exceptionnelle autour de Justice Samuel Alito, juge à la Cour Suprême des Etats-Unis de passage à Paris à l’occasion des 250 ans de l’indépendance des États-Unis.
Merci au @leJDD pour leur recension de notre soirée exceptionnelle autour de Justice Samuel Alito, juge à la Cour Suprême des Etats-Unis de passage à Paris à l’occasion des 250 ans de l’indépendance des États-Unis.
Le juge de la Cour Suprême des Etats-Unis, Samuel Alito, sera en visite en France et il accordera son unique entretien au Cercle Droit & Liberté.
Inscrivez-vous à cette rencontre inédite : https://t.co/3NyRhPwOQa
Le juge de la Cour Suprême des Etats-Unis, Samuel Alito, sera en visite en France et il accordera son unique entretien au Cercle Droit & Liberté.
Inscrivez-vous à cette rencontre inédite : https://t.co/3NyRhPwOQa
Merci à ceux qui nous soutiennent depuis le début.
Le droit doit rester une arme de défense de vos libertés.
Pas un outil de contrôle.
https://t.co/74FtCAbizW
⏰ J-0 pour soutenir le @CercleDL
Cette année : – Victoire face contre le fichage politique suite à notre recours contre l' @Arcom_fr
3 recours contentieux
– 25+ passages médias
– Conférences avec Le Borgne, Bohnert, Lellouche…
On a pris des coups. On en a donné.
https://t.co/P8WWaTTxpR
En 2026, on ne lâche rien :
→ Plus de contentieux contre les atteintes aux libertés → Plus de plaidoyer
→ Plus de tribunes et d'études
→ Plus d'événements pour former une nouvelle génération de juristes engagés