🚨[COMMUNIQUÉ]🚨 #RDC
Procès contre la discrimination pratiquée par le Barreau de Kinshasa/Gombe en matière d’admission : une décision dolosive a été rendue par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, en violation flagrante de la Loi, afin de favoriser le Barreau.
Le Conseil d’Etat et le MINETAT @ConstantMutamba seront saisis dans les prochains jours.
J’ai le réel plaisir de vous annoncer mon inscription complémentaire au tableau du Barreau de Lualaba. Un mouvement de déploiement commence assurément pour https://t.co/oHWNRrfmmX qui a achevé sa phase de maturation après près de 3 ans d’existence. #Legacy
#RDC🇨🇩: Un incident inédit a éclaté mercredi au Tribunal de grande instance (TGI) de Kinshasa - Gombe, à Kinshasa, entraînant la suspension temporaire des audiences de la première chambre.
Selon nos sources, le nouveau bâtonnier du Barreau de la Gombe s’est présenté devant la barre, vêtu d’une simple veste sans toge, et a sollicité la parole.
Il aurait demandé au président de la chambre d’exiger des avocats issus d’autres barreaux qu’ils retirent leur comparution s’ils ne disposaient pas d’attestations d’autorisation de plaider.
Le tribunal ayant refusé d’accéder à cette requête, le Bâtonnier aurait alors invité l’ensemble des avocats présents à quitter la salle d’audience, un mot d’ordre que la majorité aurait suivi, provoquant l’interruption de la séance.
D’après une autre source, après concertation avec le chef de la juridiction, les magistrats ont tenté de reprendre les audiences, mais l’absence quasi totale des conseils a conduit à l’ajournement de la plupart des dossiers.
« N'est ce pas un délit d'audience? Comment un avocat, bâtonnier fut-il, peut, pour des questions d'un ordre privé, perturber le déroulement de l'audience, jusqu'à demander aux avocats de sortir... Je crois qu'il est allé trop loin là et que les juges ont été laxistes », rétorque un haut magistrat.
« Kinshasa n'est pas la chasse gardée des avocats des barreaux de Kinshasa, c'est un centre de négoce judiciaire de tous les acteurs. Cette logique doit aller jusqu'au bout, ceux de Kinshasa - Gombe doivent toujours présenter leurs attestations lorsqu'ils prestent à Kinshasa - Matete et vice versa ? »
Merci, @div_Salvador.
Je suis d’avis que l’autonomie dont jouit chaque Barreau en matière d’admission connaît certaines limites. Elle ne peut notamment pas s’exercer en violation des droits garantis aux tiers.
Pensez-vous qu’un Barreau puisse, au nom de son autonomie, refuser d’office l’admission des femmes ou des diplômés issues d’une province donnée ? J’en doute fortement. Pourquoi alors tolérer une telle discrimination concernant les diplômes universitaires pourtant reconnus ou délivrés par l’État congolais ?
Le Barreau est chargé d’une mission de service public et doit, à ce titre, dans l’exercice de ladite mission, respecter les principes fondamentaux qui encadrent l’activité des services publics (égalité, neutralité, etc.).
En l’espèce, aucune nécessité d’intérêt général ne justifie l’inégalité de traitement pratiquée d’office par le Barreau de Kinshasa/Gombe et d’autres Barreaux entre les diplômés des différentes universités publiques et privées congolaises.
#RDC — Nous y sommes !
Ce matin, j’ai comparu par devant la plus Haute juridiction administrative de la République, le Conseil d’État, dans la cause contre la discrimination pratiquée par le BARREAU DE KINSHASA/GOMBE. Verdict dans les prochains jours. Alea jacta est !
🚨[COMMUNIQUÉ]🚨 #RDC
Procès contre la discrimination pratiquée par le Barreau de Kinshasa/Gombe en matière d’admission : une décision dolosive a été rendue par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, en violation flagrante de la Loi, afin de favoriser le Barreau.
Le Conseil d’Etat et le MINETAT @ConstantMutamba seront saisis dans les prochains jours.