Alexandre-Chancel Funga

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

Je suis heureux de vous annoncer la parution, ce jour, de mon étude sur les réserves d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise, à la collection « Essai » des Éditions du Panthéon, à Paris.

https://t.co/2dNig7bQKM

@EditionPantheon

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@Mrkamashi La manière dont le policier regardait le petit. On croirait qu’il était une bête.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

Au Congo, ils se constituent même en association pour soutenir et formaliser les atteintes les plus graves à l’ordre constitutionnel.

La responsabilité des uns et des autres devrait, à terme, être questionnée.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Rarissime : 110 professeurs de droit public issus de 45 universités différentes rappellent les règles (claires) de notre Constitution.

Non, la Constitution ne peut être révisée par simple referendum législatif (Art. 11).

Oui, le @Conseil_constit peut bloquer tout contournement.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

Un pas de plus vers un avenir incertain du constitutionnalisme congolais.

On n’aurait pas dû en arriver là.

[Stanis Bujakera Tshiamala @StanysBujakera]

#RDC : Felix Tshisekedi a promulgué ce jour, la loi sur le référendum, qui peut conduire à une nouvelle Constitution

Le président Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre la loi n° 26/045 fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC. Adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait servi à faire approuver l'actuelle Constitution.

Son exposé des motifs juge ce cadre trop « étroit ». La nouvelle loi entend « élargir l'objet du référendum » et donner « leur pleine portée » aux dispositions de l'article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce directement par la voie du référendum ou des élections.

Le texte s'appuie sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle, rendus le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026. Il institue, « en cas de nécessité absolue » et moyennant l'approbation du peuple ou de ses représentants, un régime permettant à l'État de « se doter d'une nouvelle constitution » ou de « modifier par voie de référendum toute disposition constitutionnelle existante ». Le référendum y est défini comme un mécanisme de consultation directe par lequel les citoyens se prononcent « par oui ou par non » sur un texte ou une question. La participation y est qualifiée de « devoir civique » pour tout électeur inscrit.

L'initiative du référendum appartient concurremment à plusieurs acteurs. Il s'agit du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres, et de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle est aussi ouverte à 100 000 citoyens congolais, par une pétition adressée à l'une des deux chambres. Composée d'une cinquantaine d'articles répartis en huit chapitres, la loi encadre la campagne, les opérations de vote, le contentieux et les sanctions pénales. Elle est entrée en vigueur dès sa promulgation.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@andrekakubu1 Arrêtez d’inviter tels gens.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

Heureux d’avoir contribué au n° 62 de La Lettre du Tribunal administratif de Nice et à la Revue Lexsociété avec une note sur le retrait de la carte de résident d’un réfugié et les limites de la substitution de base légale en contentieux administratif :

https://t.co/17AhZfPdPJ

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@AntillesKamo97 Timal c’est vraiment le prénom ?

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@laudive1978 Ça date pourtant à Kisangani. Le lingala parlé est un créole mêlé du swahili et du français.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@EPhilippe_LH @JLMelenchon

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

L’infraction de « faux bruits » n’a pas de place en démocratie. La liberté d’expression suppose aussi le droit de questionner, à raison ou à tort, des sujets d’intérêt général ou relevant simplement du débat public.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@franceinfo Et il fallait ces guillemets sur la prise de conscience contre le racisme ?

[Monginda @HMonginda]

#RDC || Les déclarations de Félix Tshisekedi devant la diaspora congolaise en Russie provoquent l'indignation.

Le journaliste @ThierryKambundi dénonce des propos difficilement acceptables de la part de la première institution du pays.👇

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@LaSueur_off The best is back !

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@twhd__ Juste parce que c’est du MMA. Cet arbitrage devrait servir de modèle à l’avenir.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@1pasdeux75 Big baby n’était pas encore prêt pour ce bourbier.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@LaSueur_off Pourquoi il t’a soumis après ?

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

Sur certaines questions, décidément, les seuls conseils stratégiques ne suffisent pas. De véritables études d’impact s’imposent pour anticiper les conséquences et les éventuelles difficultés liées aux choix opérés.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

L’Accord de Washington a-t-il fait l’objet d’études d’impact préalables à sa ratification ?

Le Président de la République reconnaît aujourd’hui les difficultés de sa mise en œuvre. La question de l’anticipation de ses conditions d’exécution mérite d’être posée.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

L’Accord de Washington a-t-il fait l’objet d’études d’impact préalables à sa ratification ?

Le Président de la République reconnaît aujourd’hui les difficultés de sa mise en œuvre. La question de l’anticipation de ses conditions d’exécution mérite d’être posée.

[Chris Shematsi @ShematsiChris]

Heureux d’annoncer que https://t.co/KgUhx9heSW est désormais membre de l’https://t.co/1GdxN4OjUX, organisation réunissant les principaux cabinets d’avocats du Kenya, Ouganda, Tanzanie, Burundi, etc. Cap vers la matérialisation de notre vision panafricaine 🙏🏾

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@ShematsiChris Félicitations pour l’ouverture à cet important réseau africain.

[Alexandre-Chancel Funga @ChancelFunga]

@Nnnxq3j Freedom of speak, it’s called.