Confluences Pénales

Asso d'#avocats organisatrice des Confluences Pénales de l’Ouest◾️ #Angers ◾️Président Pascal Rouiller spécialiste droit #pénal - #CPO2026 = 26 mars 26

[Karim Hacène @KarimHacene]

Affaire Lyhanna: le Conseil supérieur de la magistrature déplore le "discrédit jeté sur des milliers de magistrats"

[Le20h-France Télévisions @le20hfrancetele]

Procureur : un magistrat en première ligne. Nous avons pu suivre le procureur de Libourne pour connaître son quotidien. Quels dossiers doit-il traiter ? A-t-il des priorités ? Est-il surchargé ? #JT20h

[franceinfo @franceinfo]

Malgré les efforts budgétaires des dernières années, la justice française encore en manque de moyens https://t.co/SPJ3OSnMNQ

[Angers SCO @AngersSCO]

Doublement victorieuses de l'AS Nancy Lorraine, nos U18 féminines décrochent leur place en 𝐔𝟏𝟗 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 pour la saison prochaine, une première ! 🖤🤍

Une accession qui couronne une saison faite de succès pour nos joueuses, déjà vainqueures du championnat R1 et de la Coupe Pays de la Loire 🏆

[Aldev @Angers_ALDEV]

👍 @GiffardLiqueurs , le fabricant de la célèbre Menthe-Pastille, a inauguré le 4 juin une impressionnante extension de son site de production au sein du Parc de l’Atlantique à Saint-Léger-des-Bois.
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[Le HuffPost @LeHuffPost]

Avant la réunion des magistrats place Vendôme, le monde judiciaire met Darmanin en garde
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[RG cars @RGcars85]

#Ferrari 365 GTB/4 Daytona 🇮🇹

[James Lucas @JamesLucasIT]

This is real first-hand footage of D-Day.

On a single morning, on a fifty-mile stretch of French coast, the largest invasion in human history began...

It was the 6th of June, 1944. By the end of that one day, around 160,000 Allied soldiers had crossed the English Channel and landed in Normandy.

They were carried by more than 5,000 ships and supported by some 13,000 aircraft, a fleet so vast that, to the men who saw it from the water, the horizon itself seemed to be made of steel.

The plan was almost insane in its ambition...

In the darkness after midnight, 23,400 paratroopers were dropped behind enemy lines to seize bridges and roads. At dawn, after a bombardment from sea and air, the infantry went in across five beaches, code-named Utah, Omaha, Gold, Juno, and Sword.

What you are watching was filmed in those hours.

It is worth remembering what it actually shows. Each of those small landing craft held a few dozen men. When the ramps dropped, they stepped out into water and onto open sand, into machine-gun fire from concrete bunkers that had been built and ranged for exactly this.

On Omaha Beach, the worst of the five, the fighting was so severe that American forces alone suffered around 2,400 casualties in that single sector.

By the end of the day, at least 4,400 Allied soldiers were confirmed dead. Most of them were very young. Many had never been in combat before that morning, and would never see another.

What makes the day almost impossible to comprehend is not only its scale but its uncertainty. No one watching the boats go in knew it would work. Eisenhower had written a short note the night before, to be released if the invasion failed, taking the entire blame upon himself. He kept it folded in his wallet but he never had to use it...

Within a year, the war was over.

[Le Courrier de l'Ouest @courrierouest]

« Un travail de mémoire » : un monument historique de la Shoah va faire l’objet d’une restauration | Courrier de l'Ouest
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[sophia aram @SophiaAram]

« L’islam a 700 ans de moins que le christianisme et vit sa période inquisitoire. Est-ce que l’inquisition chrétienne est défendable ? Non. Eh bien l’islam inquisitoire ne l’est pas non plus. J’ai entendu que moi et mon Persepolis étions aussi islamophobes. Alors que j’ai vécu sous la dictature religieuse. Qu’ils ont exécuté une bonne partie de ma famille. Sans compter ceux qui étaient “juste” torturés. Quelle phobie ? Je n’aime pas l’islam politique comme n’importe quelle personne saine d’esprit. »
Marjane Satrapi, mars 2026
@le_Parisien

[Eric ROCHEBLAVE @EricROCHEBLAVE]

L'URSSAF réclame 825,22 € pour avoir fait son travail.
La Cour de cassation lui dit non.

Un chantier contrôlé dans le cadre d'un CODAF.
Travail dissimulé caractérisé.

Devant le juge pénal, l'URSSAF se constitue partie civile et chiffre son préjudice financier : 825,22 €, soit le coût des vingt-neuf heures passées par trois de ses agents à établir l'infraction.

La cour d'appel l'indemnise.
La chambre criminelle de la Cour de cassation casse — sur ce seul point.

Le principe est sec.

Seul ouvre droit à réparation le préjudice qui découle directement de l'infraction.

Les surcoûts de gestion de l'URSSAF liés à un redressement pour travail dissimulé ne sont indemnisables, au titre du préjudice matériel, que s'ils excèdent la charge normale de sa mission : vérifier l'exhaustivité des déclarations et contrôler le montant des cotisations.

Or vérifier et contrôler, c'est la mission même de l'URSSAF.

Réclamer le coût de ces heures, c'est demander à être indemnisé pour avoir fait son travail.

La cour d'appel n'avait pas caractérisé en quoi ces vingt-neuf heures dépassaient cette charge normale.
Faute de l'avoir fait, sa décision n'était pas justifiée.

Ce qui demeure : la condamnation pénale pour travail dissimulé est définitive.

La cassation ne touche que le coût de gestion réclamé au civil.
La cause repart devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, sur ce seul poste.

La portée pour la défense est concrète.
Quand l'URSSAF se constitue partie civile et ajoute à l'addition les heures de ses propres agents, encore lui faut-il démontrer un effort qui excède sa mission ordinaire.

À défaut, la ligne tombe.

Cass. crim., 27 mai 2026, n° 24-84.097, FS-B.

[Presse Océan @presseocean]

🔴 Affaire Jonathan : Martin Ney, le pédophile allemand tueur en série, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
➡️ https://t.co/EbvgnTLDfV

[Actu-Juridique.fr @ActuJuridiqueFR]

JUSTICE ⚖️ : Alors que la justice manque de personnels, chaque année début juin, environ une centaine de magistrats et greffiers sont affectés à des tâches que d’autres pourraient faire à leur place. Les explications de @jug2bazz. https://t.co/ZXtyje84Uv

[Nathalie Loiseau @NathalieLoiseau]

Mariane Satrapi était un phare dans la nuit iranienne. Son talent, son courage représentaient si bien ceux de tant de femmes iraniennes. Sa mort, en exil, submergée par le chagrin et alors qu’elle avait fait l’objet d’attaques infâmes, est d’une infinie tristesse.

[Brendan Kemmet @bkemmet]

“le procès a été repoussé pour une raison particulièrement surprenante”

[Eric Morain @EricMorain]

Hier soir c’était la dernière de la saison du spectacle "Maître Mô" porté par Hilaire Besse au Théâtre du Funambule à Paris.
Un seul en scène brillant et émouvant à l’image des 3 histoires choisies et tirée du livre de @MaitreMo
Le spectacle revient dès septembre, courez-y! 🥂

[Actu-Juridique.fr @ActuJuridiqueFR]

Sur @BFMTV, la mère d'Élias, tué d’un coup de machette à Paris en janvier 2025, déplore que les magistrats parisiens aient refusé qu'elle rencontre les juges des enfants en charge des deux suspects. Ils s'appuient sur un avis du Collège de déontologie. Voici ce qu’il contient.
https://t.co/znzOKcKbGV

[Laurence Garnerie @lgarnerie]

[PROFESSION] L'attractivité de la profession d'avocat, entre représentations et réalités professionnelles - Retour sur le rapport de l'Institut Robert Badinter 👉 https://t.co/keTWRdseDJ

[Aliocha @Plumedaliocha]

Excellent papier. Et en effet les prisons sont surpeuplées. Ce qui n'a pas empêché pourtant de trouver de la place pour deux cadres supérieurs retraités de chez Lafarge il ya quelques semaines (sortis depuis)

[Actu-Juridique.fr @ActuJuridiqueFR]

JUSTICE ⚖️ : Pour défendre le très controversé plaider coupable criminel en cours d'examen au Parlement, @justice_gouv a organisé ce mardi matin un procès fictif, en présence de la presse et de quelques parlementaires. Reportage.
https://t.co/V7kTijEVtS