Cour d’appel fédérale

Compte Twitter officiel de la Cour d'appel fédérale (Canada). Notre politique : Follow us in English: @FedCourtApp_en

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Monsieur le juge Panagiotis Pamel a été assermenté en tant que juge de la Cour d’appel fédérale dans le cadre d'une cérémonie privée qui a eue lieu ce matin.

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Monsieur le juge Panagiotis (Peter) Pamel a aujourd’hui été nommé juge de la Cour d’appel fédérale. Le juge en chef et les juges de la Cour sont heureux d’accueillir leur nouveau collègue : https://t.co/yVBFGqCB4g

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La Directive colligée relative à la pratique de la CAF a été mise à jour. Pour de plus amples détails : https://t.co/vZHsMWylj3

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La Cour d’appel fédérale se sert d’un nouveau système de distribution de courriels. Pour conserver votre abonnement ou pour vous abonner, veuillez cliquer sur le lien suivant pour inscrire votre adresse courriel: https://t.co/BQc7p1XkEe

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Invitation à participer: Examen global des Règles des Cours fédérales
DATE BUTOIR : 2 juillet 2024 https://t.co/XcqTPOfkW8

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Madame la juge Vanessa Rochester a été assermentée en tant juge de la Cour d’appel fédérale dans le cadre d’une cérémonie privée qui a eue lieu ce matin.

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Madame la juge Elizabeth Walker a été assermentée en tant juge de la Cour d’appel fédérale dans le cadre d'une cérémonie privée qui a eue lieu ce matin.

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Les juges Elizabeth Walker et Vanessa Rochester ont été nommées juges de la Cour d’appel fédérale. Le juge en chef et les juges de la Cour sont heureux d’accueillir leurs nouvelles collègues: https://t.co/xstAKOZmo4

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Voulez-vous devenir auxiliaire juridique à la Cour d’appel fédérale? Les demandes pour l’année 2025 – 2026 sont acceptées jusqu’à 17 h HNE, le 16 janvier 2024. Veuillez vous inscrire ici : https://t.co/JSS3BTZd0U
Pour des renseignements additionnels : https://t.co/Gzb4lM168A

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Les actions fondées sur l’art. 7 échappent à la radiation. Existence d’une question justiciable et de droits positifs. Lien entre les atteintes et le régime visant le changement climatique. Actes de procédure lacunaires à d’autres égards. https://t.co/pwpBf5Gey9

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Vous pouvez maintenant soumettre votre demande pour un poste d’auxiliaire juridique à la Cour d’appel fédérale en 2025-2026. La date limite pour postuler : 17h HNE le 16 janvier 2024. Cliquer ici pour en savoir plus: https://t.co/Gzb4lM1DY8

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Félicitations à l’honorable Yves de Montigny, qui a été nommé juge en chef de la Cour d’appel fédérale : https://t.co/ScSeCUEUzQ

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Avis au public: audience du 8 novembre 2023 dans l'affaire Karen Adelberg et al c. Sa Majesté le Roi et al : https://t.co/8dijatFmpi

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La CAF conclut que la LPRPDE vise les recherches Google, car l’exception des fins journalistiques ne joue pas, mais que cette conclusion ne tranche pas la question de savoir si l’application de la LPRPDE enfreint la Charte: https://t.co/cbScqoJa93

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En matière de violations en ligne du droit d’auteur, la Cour d’appel fédérale conclut que le tribunal peut tirer des inférences défavorables à l’égard du défendeur qui a omis de déposer une défense après la communication de la preuve : https://t.co/JHlZRjWvKR

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Félicitations au juge en chef récemment retraité, Marc Noël. Ce Samedi, @USherbrooke lui a décerné un doctorat honorifique pour souligner le dévouement au service public de toute une vie et sa contribution au droit canadien des 31 dernières années au sein des cours fédérales !

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Avis au public: audience du 11 octobre dans les affaires Peckford, Rickard, Bernier et Ben Naoum: https://t.co/cPfihUUMxg

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@ShaunRickard67 @FedCourtApp_en Le juge en chef Noël a pris sa retraite le 1er août 2023, après une longue et exemplaire carrière. Le site web a été mis à jour : https://t.co/2X0dd3eKdd.

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Aujourd'hui, c'est avec gratitude que la CAF salue deux juges qui prennent leur retraite : les juges Pelletier et Gauthier. Leur service au public a été exemplaire. Nous leur souhaitons une heureuse retraite.

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Nouveau site Web: https://t.co/AlD1chCFdk