Cour constitutionnelle RDC

Compte officiel de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

[Cour constitutionnelle RDC @Cour_constRdc]

La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo a été au centre d’une audience accordée mercredi 27 mai 2026 par le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, à une importante délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), conduite par l’Honorable Commissaire Dr Marie-Louise Abomo, Rapporteure-pays pour la RDC, venue échanger sur le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation de l’État de droit et la garantie des libertés fondamentales en RDC.

Les discussions ont particulièrement mis en lumière le rôle central de la Cour constitutionnelle comme gardienne de la Constitution, garante de l’État de droit et rempart juridictionnel de protection des libertés publiques, des droits fondamentaux et des équilibres institutionnels en République démocratique du Congo.

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Le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a procédé, ce samedi 9 mai 2026 à Kinshasa, à la remise de toges et d’un mémento juridique aux magistrats de la promotion dite « État de droit », à la veille de leurs affectations, lors d’une cérémonie qu’il a présidée à la Cour de cassation.
Cette initiative s’inscrit dans un programme national visant à équiper les promotions 2023 et 2025 en outils essentiels, en prévision du déploiement de près de 2 500 magistrats à travers le pays.
« L’indépendance du magistrat n’est pas un droit du magistrat, mais un droit du peuple », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle et du CSM, Dieudonné Kamuleta, appelant les nouveaux magistrats à faire preuve d’intégrité et à préserver la justice sociale.
La dotation, qui comprend également l’ouvrage « Libellé des préventions en droit congolais », doit se poursuivre dans plusieurs villes, notamment à Lubumbashi, tandis que les bénéficiaires attendent leurs affectations prochaines dans les juridictions civiles et militaires.
CellCom.

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#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 7 MAI 2026
Pg 5-6

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#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 7 MAI 2026
Pg 1-4

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Le Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, a effectué mercredi une inspection minutieuse du nouveau bâtiment de cette juridiction, en phase de finition, situé à son siège dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, la capitale.

Loin d’une visite protocolaire, le haut magistrat, entouré de ses principaux collaborateurs, notamment le directeur de cabinet et les directeurs de cabinet adjoints, a passé en revue chaque niveau, scrutant avec une exigence soutenue l’avancement des travaux qu’il entend suivre « de près et avec tous les détails possibles » à chaque étape, afin d’en garantir la stricte conformité aux standards et aux impératifs de la plus haute juridiction du pays.

Sorti de terre près de trois ans après le lancement officiel du chantier par le président de la République, Félix Tshisekedi, le 29 août 2023, cet édifice, financé à hauteur de 65 % par le gouvernement congolais avec un appui de 35 % du Programme des Nations Unies pour le développement, se veut emblématique de la volonté du chef de l’État, magistrat suprême, de doter la Cour constitutionnelle d’infrastructures modernes adaptées à ses missions de juge de la constitutionnalité et de garant de l’État de droit, tout en affichant une ambition architecturale assumée, inspirée du volcan Nyiragongo, avec une forme pyramidale intégrant un rez-de-chaussée, une mezzanine, une grande salle d’audiences ainsi que des bureaux et espaces de travail répartis sur trois niveaux.

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🌍 Cap sur Kinshasa : La RDC au cœur de la diplomatie juridique africaine !

​Fierté nationale ! La République Démocratique du Congo se prépare à accueillir le prestigieux Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). ⚖️🇨🇩

​Sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Magistrat Suprême, ce rendez-vous majeur réunira les plus hautes instances juridiques du continent.

​Pourquoi est-ce un événement historique ?

​Unité Africaine : La #CJCA est l'organe qui porte la voix de l'Afrique dans les grandes instances mondiales du droit.

​Justice Constitutionnelle : Plus de 45 juridictions collaborent pour garantir le respect des lois et la protection des citoyens.

​Modernisation : Un focus particulier sur la numérisation des recours pour une justice plus accessible et transparente.

​En accueillant ce 8ème Congrès, la #RDC réaffirme son leadership et son engagement pour la consolidation de l'État de droit en Afrique. 🏛️✨

​📢 Restez connectés ! Plus d'informations sur les dates et le programme arrivent très prochainement.

​#CJCA #RDC #Kinshasa #Justice #Afrique #EtatDeDroit #Congrès2026 #DiplomatieJuridique @cour_constRDC

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Le Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a lancé à Kolwezi (Lualaba), dans le sud-est de la République démocratique du Congo, une mission nationale d’inspection judiciaire destinée à évaluer le fonctionnement des juridictions et à renforcer l’éthique au sein de l’appareil judiciaire.

Partie de la province du Lualaba, cœur de l’industrie minière congolaise, cette tournée d’itinérance judiciaire vise à « mesurer l’efficacité des juridictions, identifier les failles structurelles et consolider le respect des règles déontologiques ».
Conduite par M. Dieudonné Kamuleta Badibanga, également président de la Cour constitutionnelle, la délégation comprend le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, ainsi que le secrétaire permanent et porte-parole du CSM, Télesphore Nduba Kilima.

Arrivée lundi à Kolwezi, la mission a entamé ses activités par des visites de courtoisie auprès des autorités provinciales, notamment la gouverneure du Lualaba et le président de l’Assemblée provinciale, dans le but de renforcer la coopération entre les institutions judiciaires et les autorités locales.

Les membres du CSM ont ensuite procédé à une série d’inspections dans plusieurs juridictions de la ville, dont la Cour d’appel et son parquet général, le Tribunal de grande instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal du travail ainsi que le Tribunal pour enfants. Les juridictions de paix et les instances militaires, notamment le Tribunal militaire et l’Auditorat de garnison, ont également été concernés par cette évaluation.

Parallèlement, le procureur général près la Cour de cassation a engagé une tournée spécifique d’inspection des parquets du Lualaba afin de vérifier le bon fonctionnement des services judiciaires et le respect des procédures dans le traitement des dossiers.

Cette mission s’inscrit dans une démarche plus large visant à renforcer l’efficacité du système judiciaire congolais et à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires, dans un contexte marqué par des attentes accrues en matière de justice.

Le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, a, à cette occasion, salué l’appui du gouvernement provincial dirigé par Fifi Masuka au secteur judiciaire, soulignant l’importance des moyens logistiques dans l’amélioration des conditions de travail des magistrats.

Les activités de la délégation doivent se poursuivre mercredi à la Cour d’appel du Lualaba, où des audiences sont prévues avec les autorités politico-administratives et les notables de la province, autour de la situation et des perspectives du système judiciaire dans la province.

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À l’occasion de ses 11 ans, la Cour constitutionnelle renforce son engagement en faveur d’une justice accessible en mettant à la disposition du public ses bulletins des arrêts couvrant les périodes 2020, 2021 et 2022-2023. Disponibles au siège de l’institution et dans plusieurs points de vente, ces publications traduisent une volonté claire : ouvrir la jurisprudence, renforcer la transparence et rapprocher durablement le droit du citoyen.

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4 avril 2015 – 4 avril 2026. Depuis son installation, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est progressivement imposée au cœur du jeu institutionnel congolais, affirmant son autorité en tant que gardienne de la Constitution et régulatrice des pouvoirs publics. En onze ans, elle a consolidé sa crédibilité, modernisé ses pratiques et ouvert sa jurisprudence à un public élargi. Sous l’impulsion de son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, elle trace une trajectoire claire : celle d’une justice constitutionnelle plus visible, plus structurante et pleinement ancrée dans l’exigence démocratique.

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4 avril 2015 – 4 avril 2026. Depuis son installation, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est progressivement imposée au cœur du jeu institutionnel congolais, affirmant son autorité en tant que gardienne de la Constitution et régulatrice des pouvoirs publics. En onze ans, elle a consolidé sa crédibilité, modernisé ses pratiques et ouvert sa jurisprudence à un public élargi. Sous l’impulsion de son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, elle trace une trajectoire claire : celle d’une justice constitutionnelle plus visible, plus structurante et pleinement ancrée dans l’exigence démocratique.

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4 avril 2015 – 4 avril 2026. Depuis son installation, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est progressivement imposée au cœur du jeu institutionnel congolais, affirmant son autorité en tant que gardienne de la Constitution et régulatrice des pouvoirs publics. En onze ans, elle a consolidé sa crédibilité, modernisé ses pratiques et ouvert sa jurisprudence à un public élargi. Sous l’impulsion de son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, elle trace une trajectoire claire : celle d’une justice constitutionnelle plus visible, plus structurante et pleinement ancrée dans l’exigence démocratique.

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4 avril 2015 – 4 avril 2026. Depuis son installation, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est progressivement imposée au cœur du jeu institutionnel congolais, affirmant son autorité en tant que gardienne de la Constitution et régulatrice des pouvoirs publics. En onze ans, elle a consolidé sa crédibilité, modernisé ses pratiques et ouvert sa jurisprudence à un public élargi. Sous l’impulsion de son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, elle trace une trajectoire claire : celle d’une justice constitutionnelle plus visible, plus structurante et pleinement ancrée dans l’exigence démocratique.

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#Parlement : Dieudonné Kamuleta assiste aux cérémonies d’ouverture de la session de mars 2026

À Kinshasa, la rentrée parlementaire s’est ouverte lundi 16 mars sous le signe de la solennité institutionnelle.

Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a pris part aux cérémonies marquant l’ouverture de la session ordinaire de mars dans les deux Chambres du Parlement de la République démocratique du Congo.

Le haut magistrat s’est successivement rendu au Sénat puis à l’Assemblée nationale, où il a assisté aux séances plénières consacrées au lancement officiel des travaux parlementaires. Le haut magistrat a pris part à ces cérémonies aux côtés de la Première ministre, Judith Suminwa, et d’autres responsables des institutions de la République.

Ces cérémonies solennelles, prévues par la Constitution, ouvrent traditionnellement la session de mars, l’une des principales périodes de travaux parlementaires en RDC.

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#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 13 MARS 2026

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#EXTRAIT DE RÔLE #ADDENDUM DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 26 FÉVRIER 2026

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#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 26 FÉVRIER 2026

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À Cotonou, au Bénin, du 16 au 17 février 2026, le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a réaffirmé son engagement en faveur de la coopération judiciaire internationale comme levier de rayonnement des juridictions de la République Démocratique du Congo.

En véritable pèlerin du dialogue judiciaire entre les hautes juridictions africaines, Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a pris part aux travaux des 21ᵉ assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).

En marge de ces assises, un colloque international s’est tenu à l’hotel Sofitel de Cotonou autour du thème : « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires ».

Au regard de sa réputation d’homme de droit et de praticien chevronné du droit constitutionnel en Afrique, il a été désigné pour présider une session consacrée au sous-thème : « L’office du juge, entre exigence de sécurité et protection des droits fondamentaux ».

Dans la conduite des débats, il a posé la problématique centrale en invitant les communicateurs à répondre à la question suivante :
« Comment le juge, de quelque ordre qu’il soit, peut-il assurer une protection juridictionnelle effective des droits fondamentaux en contexte de crise sécuritaire, alors même que ces crises justifient constitutionnellement des restrictions exceptionnelles aux libertés ? »

Ce panel a été partagé avec le juriste béninois Robert Dossou, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin et ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin. Théoricien rigoureux et praticien expérimenté, il est reconnu pour sa contribution déterminante à la consolidation de l’État de droit au Bénin et pour son influence doctrinale dans l’espace francophone africain.

Les échanges issus de ce panel ont été d’une grande richesse, nourris par le partage d’expériences comparées et par une réflexion approfondie sur les enjeux démocratiques liés à la gestion des crises sécuritaires. Ils ont mis en lumière le rôle essentiel du juge comme garant de l’équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public et la préservation des droits fondamentaux, condition indispensable à la consolidation de l’État de droit.

À travers sa participation active à ces assises, le Président Dieudonné KAMULETA réaffirme sa détermination à porter haut l’image de la justice congolaise dans les grandes associations et cadres de renom dédiés aux échanges sur la promotion et la défense de l’État de droit.

Il convient de noter que, le 18 février 2026, le Dieudonné KAMULETA a pris part à la réunion du Conseil d’administration ainsi qu’à l’Assemblée générale de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).

Cette participation active aux instances décisionnelles de l’Association illustre clairement l’implication soutenue de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo dans les grandes plateformes de coopération judiciaire de l’espace francophone africain. Il s'agit d’un engagement stratégique : contribuer à l’orientation des réflexions, au renforcement du dialogue des juges et à la consolidation des mécanismes communs de protection des droits fondamentaux sur le continent.

Par cette démarche, il démontre que la juridiction constitutionnelle congolaise ne se contente pas de participer aux grands rendez-vous scientifiques et institutionnels ; elle y joue un rôle déterminant, affirmant ainsi le positionnement de la République Démocratique du Congo comme acteur majeur dans les dynamiques africaines de promotion de l’État de droit.

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#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE CE VENDREDI 06 FÉVRIER 2026

[Cour constitutionnelle RDC @Cour_constRdc]

🚨 ALERTE : FAKE NEWS 🚨
Une publication circulant actuellement sur les réseaux sociaux concernant le "Recrutement de Nouveaux Magistrats en 2026
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