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La Délégation des Barreaux de France représente Conseil national des barreaux, Barreau Paris et Conférence des Bâtonniers auprès des institutions européennes

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🖊️ Arrêt J.B c. Grèce 🔗 https://t.co/d0ZEksK0Lp

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🕧 « Le Bref de la DBF » n°16 vient de paraître.
👉 A la Une : L’examen d’une demande d’asile mené en application de la déclaration UE-Turquie n’emporte pas violation du droit à un recours effectif, dès lors qu’il repose sur un cadre de coopération structuré entre Etats
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Bonne lecture !

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📖 Le numéro 142 de la revue L’Observateur de Bruxelles est désormais disponible !
Au sommaire, un dossier spécial dédié à la « simplification de la législation numérique européenne »

La revue est disponible en ligne : https://t.co/Ckh7e2MqE5

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🖊️ Déclaration  🔗 https://t.co/7gSrIoyU14

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🕧 « Le Bref de la DBF » n°15 vient de paraître.
👉 A la Une : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une déclaration sur la pratique de la Cour EDH en matière migratoire en réponse à la lettre de 9 Etats membres le remettant en cause
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🖊️Arrêt (Grande chambre) Yasak c. Türkiye, requête n°17389/20 :
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🕧 « Le Bref de la DBF » n°14 vient de paraître.
👉 A la Une : La Cour EDH rappelle qu’une responsabilité pénale doit toujours être individualisée et reposer sur la démonstration d’un élément intentionnel, a fortiori lorsqu’il s’agit d’infractions liées au terrorisme
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📌[📰L'Avis de l'Expert européen n°61] « La (nouvelle) directive anticorruption » par @VincentFilhol, avocat au barreau de Paris et Walter Siefert, auditeur de justice (promotion 2026) »
En savoir plus 🔗 https://t.co/iFZRQxthA6

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📍« Le Bref de la DBF » n°12 vient de paraître
👉A la Une : Le CCBE a publié une lettre ouverte de soutien au mouvement de protestation des avocats français contre le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
🖊️Lettre ouverte 🔗 https://t.co/MKLsWxnF04

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📌[📰L'Avis de l'Expert européen n°60] « L’instrument anticoercition : une arme économique de l’Union européenne » par Henri Culot, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles »
En savoir plus 🔗 https://t.co/hGwzr7lCF5

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🕧 « Le Bref de la DBF » n°11 vient de paraître.
👉 A la Une de ce numéro : Le Conseil des barreaux européen a adopté sa contribution à l'élaboration de l'édition 2026 du Rapport sur l'Etat de droit de la Commission européenne
🖊️ Contribution : 🔗 https://t.co/g9ogBBh4MD

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📖 [L'Observateur de Bruxelles n°141] : Ce nouveau numéro vous propose un dossier spécial dédié au nouveau Pacte asile et migration
La revue est disponible en ligne 
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🖊️ Arrêt Remling, Grande chambre, aff. C-767/23 : 🔗https://t.co/tVI8R1LLv0

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🕧 « Le Bref de la DBF » n°10
👉 A la Une : Les juridictions nationales dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours sont tenues de produire une motivation circonstanciée, spécifique et concrète lorsqu’elles refusent de transmettre une demande préjudicielle à la Cour

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#Actualités #Europe #Unioneuropéenne #Avocats
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🕧 « Le Bref de la DBF » n°9 vient de paraître.
👉 A la Une de ce numéro : La Commission européenne a présenté sa proposition législative sur le 28ème régime
🖊️ Proposition : https://t.co/UHeCKjf90i
🖊️ Communiqué de presse : https://t.co/llDmpxn02A
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