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Note sur l’#ÉvaluationDuCoût d’une mesure législative : « Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool » https://t.co/WULcTz9HAI #polcan #éconcan

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Le DPB publiera la note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative « Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool » le 17 juin 2024. #polcan #éconcan

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RAPPORT : « Élargissement de Déclarer simplement par téléphone et mise en place d’un système automatisé de déclarations de revenus » https://t.co/pmSv0QUsCG #polcan #éconcan

[Le Sénat du Canada @SenatCA]

Le Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants reçoit le @DPB_PBO @yzgiroux en tant que témoin sur l’approvisionnement en matière de défense et l’industrie de défense canadienne.

📺 Regardez : https://t.co/nK5ufIJWpf

#SenCA #SECD #PolCan

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RAPPORT : « Analyse des coûts des demandeurs d’asile de pays dispensés de l’obligation de visa » https://t.co/oI11cgx89s #polcan #éconcan

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Le DPB publiera son rapport « Analyse des coûts des demandeurs d’asile de pays dispensés de l’obligation de visa » le 31 mai 2024. #polcan #éconcan

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RAPPORT : « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 » https://t.co/eKCmjj6cEF #polcan #éconcan

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Le DPB publiera son rapport « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 » le 30 mai 2024. #polcan #éconcan

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RAPPORT : « Composition de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 2018 à 2022 » https://t.co/ANjSdW5XnC #polcan #éconcan

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Le DPB publiera son rapport « Composition de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 2018 à 2022 » le 29 mai 2024. #polcan #éconcan

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Analyse complémentaire : « Modifications proposées à la Loi autorisant certains emprunts » https://t.co/xw9S8uyCE3 #polcan #éconcan

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RAPPORT : « Estimation des coûts pour le projet de loi S-230 (modifications du système correctionnel) » https://t.co/AfRsv78AJD #polcan #éconcan

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Le DPB publiera son rapport « Estimation des coûts pour le projet de loi S-230 (modifications du système correctionnel) » le 24 mai 2024. #polcan #éconcan

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Le Comité sénatorial des finances nationales reçoit le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, en tant que témoin sur le projet de loi C-69.

[Le Sénat du Canada @SenatCA]

À l’étude en comité : #VEAC #AnciensCombattants #AEFA #AffairesÉtrangères #C69 #LCJC #S15 #SOCI #BANC #Banques #C69 #NFFN #FinancesNationales #C69 #APPA #PeuplesAutochtones #UNDRIP

Horaire complet : https://t.co/SDpVIRLkE1

#SenCA #PolCan

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Note sur l’#ÉvaluationDuCoût d’une mesure législative : « Déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux logements admissibles destinés à la location » https://t.co/LXEkucXY32 #polcan #éconcan

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RAPPORT : « Dépenses fédérales en matière d’itinérance » https://t.co/FfaT9ho8Zm #polcan #éconcan

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Le DPB publiera la note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative « Déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux logements admissibles destinés à la location » le 22 mai 2024. #polcan #éconcan

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Le DPB publiera son rapport « Dépenses fédérales en matière d’itinérance » le 22 mai 2024. #polcan #éconcan

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Note sur l’#ÉvaluationDuCoût d’une mesure législative : « Loi concernant l’assurance médicaments » https://t.co/tIioIcciOJ #polcan #éconcan