Damien Fallon

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@Maitre_Eolas Faux. Juridiquement, le gvt est démissionnaire à la date de la censure : CE, 1962, Brocas. Pompidou a donc été démissionnaire du 5 octobre 1962 jusqu’au 28 novembre 1962, date de signature du décret de nomination (CE, 1958, Deville).

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Article 434-25 du Code Pénal

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https://t.co/r6BVjnDsrC

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@Dr_S_Sydoryk @rappelalaloi De memoire : 1983 (expo universelle), 1985 (nouvelle calédonie) et 2003 (loi sur les élections) pour les nouvelles délibérations
Pour le CPE, promulgation mais instruction donnée au gvt de ne pas prendre les textes d’application
En revanche aucun refus de promulgation par le PR

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@Lyadish @Clement_Laforge C’est la faute aux écoles des avocats qui donnent le CAPA à tout le monde. Pas des candidats qui rentrent à l’école.

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@Dr_S_Sydoryk Un PR qui serait en même temps PM et qui ferait l’objet d’une destitution, pourrait quand même rester PM en l’absence de censure de son gouvernement 😁😁😁

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@leocombrade @gaspard_brunet J’en déduis qu’il existe donc une différence conceptuelle entre « démocratie illiberale » et « contexte autoritaire » … 🤗
Je me souviens d’une professeure qui opposait « le bruit des bottes » aux « pas feutrés » de la démocratie …

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@AssoPPP_ @leocombrade @InstitutIdp @Droit_Poitiers Ça a l’air intéressant … je note dans mon agenda :-)

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@Espagno2 Pourquoi on n’est pas étonnés …

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@GuillaumeAZEMA @leocombrade Les L1 qui ont assisté à mon premier cours devraient savoir répondre ;)

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@Dr_S_Sydoryk @michel_boudot 😂 😂 bien vu :-)

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@Dr_S_Sydoryk @Andriantsimbazo @caro_in_red Moi ce que je retiens c’est qu’une loi manifestement contraire à la Constitution est jugée conforme à la Constitution. Donc une violation manifeste permet de juger une loi valide.
On va lancer un appel à contribution pour les « grandes décisions hypothétiques du CC » 😂😂😂

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@caro_in_red 😂

[Emilie Barbin @Emilie_Barbin]

Colloque sur "Le nudge dans l'action administrative" que j'ai la joie d'organiser à @Droit_Grenoble le 17 octobre prochain

Programme disponible ⬇️

Inscription gratuite mais obligatoire sur : https://t.co/6zO16Wll88

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@CarpentierUT1 @Dr_S_Sydoryk @jdl288 Tout à fait :-)

[Damien Fallon @Damien_Fallon]

@Dr_S_Sydoryk @CarpentierUT1 @jdl288 Déjà l’arrêt Condamine de 1957, que M. Waline, membre du CCC, venait juste de commenter à la RDP 1958…

[Damien Fallon @Damien_Fallon]

@CarpentierUT1 @GiovChiaradia @jdl288 Et d’ailleurs à peine évoquée dans la délibération de 1970…