FARGEOT Daniel

Sénateur du Val d’Oise • Membre du groupe @UC_Senat • Maire d’Andilly (95) de 2008 à 2023 • Président de l’Union des Maires du Val d’Oise de 2019 à 2023

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

🗳️ 𝗗𝗲́𝗯𝗮𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟳 : 𝗗𝗮𝘃𝗶𝗱 𝗟𝗶𝘀𝗻𝗮𝗿𝗱 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗘́𝗱𝗼𝘂𝗮𝗿𝗱 𝗣𝗵𝗶𝗹𝗶𝗽𝗽𝗲

🏛️ Salle comble à Taverny pour le débat organisé par @FloPortelli entre deux candidats à la Présidentielle, @davidlisnard (Nouvelle Énergie) et @EPhilippe_LH (Horizons).

✅ Une excellente initiative menée en un temps record, qui répond à une attente réelle de nos concitoyens.

🤝 Merci aux deux candidats d'avoir accepté l'invitation envoyée à l'ensemble des candidats déclarés de la Droite et du Centre et de s'être livrés à ce débat de qualité.

Les Français méritent davantage de débats d'idées, d'échanges de projets et de visions, et moins de petites phrases médiatiques ou de querelles d'appareil.

Notre responsabilité collective est d'élever le débat public. Bravo à toi, chère Florence.

🔜 Ce premier acte était attendu. Il ouvre utilement le débat de 2027.

#Défi2027 #ValdOise

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| AU SÉNAT |

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : 𝗟𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗱’𝘂𝗻 𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗾𝘂𝗶 𝗻’𝗮 𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻𝗲 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗶𝗲

En pleine crise géopolitique, où se mêlent incertitudes et hausses des coûts, le gouvernement fait tomber un nouveau couperet sur les entreprises, en gelant l’indexation des allègements de cotisations patronales sur l’évolution du SMIC, entraînant une augmentation de la masse salariale et des cotisations plus lourdes supportées surtout par nos TPE et PME.

❌ Il est parfaitement incompréhensible de faire contribuer davantage les entreprises et de faire peser l’absence de stratégie, de méthode et de vision du gouvernement sur ceux qui se battent pour créer de la valeur.

Retrouvez ma question à M. David Amiel, Ministre des Comptes publics. 👇

| @gouvernementFR | @Senat | @publicsenat | @Le_Figaro | @medef | @ccifrance | @CMAFrance_ | @FFB95 |

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

| À VOS CÔTÉS |

🤝 𝗗𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗲𝗻 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲𝘀

À l'initiative de @vpecresse, Présidente de la Région @iledefrance, de @FloPortelli, Première Vice-Présidente de la Région et Maire de Taverny, ainsi que de @mc_cavecchi, Présidente du Département du @valdoise, les nouveaux maires des « communes centre » du Val-d'Oise étaient réunis ce jour autour d'un déjeuner d’échanges.

📉 Des discussions autour des réalités du mandat local et des dispositifs d'accompagnement proposés par la Région. Face au déficit de la France, généré par un État qui peine à se réformer, toutes les collectivités sont mises à contribution et les contraintes financières s'intensifient.

🏛️ 𝗖'𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗾𝘂'𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗶𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗳𝗿𝗼𝗻𝘁.

Car derrière les tableurs Excel de l’État, il y a des territoires à faire vivre, des équilibres à préserver et des habitants qui comptent sur leurs élus locaux.

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

| 100% SOUTIEN |

🙏🏼 Merci à l'Union des Maires du Val d'Oise pour ce communiqué, à la suite d’une polémique infondée.
Le débat sur les indemnités des maires mérite mieux que des approximations circulant dans les médias.

🔵 Un maire est engagé et disponible en permanence, il dirige une organisation avec une responsabilité totale.

⚪ De plus, il ne s’agit pas d’une “augmentation”, mais du respect d’un cadre légal strict. Par définition, le taux est maximal pour éviter toute dérive.

🔴 Les raccourcis et les procès d’intention n’élèvent pas le débat public. 𝗜𝗹𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗴𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲𝗻𝘁 𝗹’𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹.

✅ 𝗠𝗼𝗻 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝘁𝗼𝘁𝗮𝗹 à Nicolas Naudet, maire de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

@NicolasNaudet @valdoise @Le_Figaro

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| AU SÉNAT |

🚆 𝗣𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗮𝘂 𝗱𝗲́𝘃𝗲𝗹𝗼𝗽𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀

Un projet de loi attendu et qui va dans le bon sens.

Je suis néanmoins intervenu avec plusieurs amendements pour défendre la souveraineté de notre modèle ferroviaire.

Si je partage l’objectif d’amélioration des parcours des usagers, dans un contexte d’ouverture à la concurrence, cela ne doit pas se faire au détriment de notre souveraineté.​​​​​​​​​​​​​​​​

@GroupeSNCF @SNCFConnect @JeanCASTEX @Senat @LesEchos

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| À VOS CÔTÉS |

𝗔̀ 𝗚𝗢𝗡𝗘𝗦𝗦𝗘

Mobilisation pleine et entière contre les ravages du Protoxyde d'azote, qui concernent surtout nos jeunes, aux côtés de Madame la Ministre, Marie-Pierre Vedrenne et de M. le Maire Cédric Sabouret.

👮‍♂️Véritable fléau pour la santé, aux conséquences aussi graves que la démence ou la paralysie, et défi de sécurité publique, la consommation de protoxyde d'azote est largement combattue sur le terrain avec plus de 25 000 bouteilles saisies depuis le début de l'année sur le seul Val-d'Oise grâce au travail constant de nos forces de l'ordre.

⚖️ Cette lutte met en exergue la nécessité d'instruments législatifs encore plus forts, comme l'instauration d'un délit pour inhalation hors cadre médical ou pour conduite après usage, afin de continuer de combattre la consommation de Protoxyde d'azote partout, tout le temps, sans relâche.

@MariePierreV @Sante_Gouv @VilleDeGonesse @valdoise @Gendarmerie @PoliceNationale

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🏛️𝗜𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱'𝗛𝗲𝗿𝘃𝗲́ 𝗠𝗮𝗿𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗺𝗮𝗶

✊Soutien sans équivoque à l'intervention d'Hervé Marseille, Président du groupe Union Centriste au Sénat, s'adressant au Premier ministre. Il est impensable, en France, d'empêcher les gens qui le souhaitent de travailler et de créer de la richesse, sous menace de sanctions !

Alors qu'un texte permettant de faciliter ce travail avait été adopté à l'initiative de notre groupe, avec le soutien du Gouvernement, celui-ci s'est perdu dans les méandres d'une Assemblée nationale où il a fait l'objet d'une obstruction de ceux qui se moquent de l'intérêt des Français.

Ce sujet touche directement nos artisans et nos commerçants. Hervé Marseille a porté l'interrogation de millions de Français : 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗲𝘂𝘁-𝗶𝗹 𝘀𝗲 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝗿 𝗮𝘂𝘀𝘀𝗶 𝗶𝗺𝗽𝘂𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗹𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲 𝗮𝘂𝘀𝘀𝗶 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗹'𝗼𝗯𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗯𝗹𝗼𝗰𝗮𝗴𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗰𝗶𝗲𝗻𝘀 ?

@HerveMarseille @UC_Senat @Senat @Le_Figaro

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| À VOS CÔTÉS |

𝗛𝗶𝘀𝘁𝗼𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 ! 𝗟𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗲̂𝘁 𝗱𝗲 𝗠𝗼𝗻𝘁𝗺𝗼𝗿𝗲𝗻𝗰𝘆 𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀𝗲́𝗲 "𝗳𝗼𝗿𝗲̂𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 "! 🌳

Le 30 mars dernier, le Premier ministre a reconnu l'importance de la forêt de Montmorency en la classant "forêt de protection", au terme d'un combat porté de longue date, mené par de nombreux élus et notamment par Madame la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, présente lors de la cérémonie de classement.

🌲 Cet espace boisé particulièrement fréquenté sera désormais protégé et préservé de toute altération.

💚 La forêt continuera d'être entretenue par l'ONF dans le cadre d'une gestion durable.

| @NaimaMoutchou | @valdoise | @ONF_Officiel | @iledefrance |

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

| AU SÉNAT |

🏭 𝗗𝗲́𝗯𝗮𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝘀𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?

📉 Depuis plus de 25 ans, la situation industrielle française décroche. Les différents plans mis en place ont atténué la chute. L’enjeu est la création d’une réelle dynamique, dans un contexte où les dirigeants sont inquiets avec une dégradation de la rentabilité. Pour autant la France regorge de talents.

Et si le rebond industriel se situait sur les ETI ? Ancrées dans les territoires, elles sont plus résistantes que les PME et plus flexibles que les grands groupes.

🇫🇷 La France peut renforcer ce réseau d'ETI solides et exportatrices pour inverser la tendance.

| @Senat | @publicsenat | @Le_Figaro | @LesEchos | @Bpifrance |

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

| AU SÉNAT |

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : 𝗩𝗶𝗼𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝘂𝘀, 𝗮̀ 𝗾𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗹𝗮 𝗳𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁𝗲́ 𝗮𝗯𝘀𝗼𝗹𝘂𝗲 ?

Menaces, insultes, intimidations contre des maires sortants ont émaillé les résultats des dernières élections municipales.

🚫 Ces dérives n’ont pas leur place en République.

🇫🇷 Il est temps de réaffirmer clairement l’autorité de l’État et de protéger ceux qui la servent.

Retrouver ma question à M. Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur. 👇

@gouvernementFR @UC_Senat @publicsenat @Le_Figaro @l_amf @MairesValdOise

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

| AU SÉNAT |

✅𝗔𝗱𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗮𝘂𝘅 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝘅 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗺𝗽𝗲̂𝘁𝗿𝗲𝘀

🚔 Le Sénat a adopté le projet de loi qui renforce les moyens et les prérogatives de nos polices municipales et gardes champêtres.

Heureux que l’amendement que j’ai porté sur « 𝗹𝗲 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗿𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗺𝗲𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 » ait été adopté.

Beaucoup pensent que lorsqu'une police municipale verbalise, le produit de l’amende revient à la commune.
𝗘𝗻 𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́, 𝗰𝗲 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝘀 𝗮𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝗱’𝗵𝘂𝗶.

Avec cet amendement, le reversement des amendes forfaitaires délictuelles aux communes/EPCI sera possible.
En attente du vote à l’Assemblée nationale.

@Senat @UC_Senat @publicsenat

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

| AU SÉNAT |

👮‍♂️ 𝗘𝘅𝗮𝗺𝗲𝗻 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗮𝘂𝘅 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝘅 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗺𝗽𝗲̂𝘁𝗿𝗲𝘀

Alors que la sécurité du quotidien est devenue une préoccupation majeure pour nos concitoyens, le rôle des polices municipales s'est profondément renforcé sur le terrain, sans que leur cadre juridique de fond n'ait été repensé depuis 1999.

Ce projet de loi est donc le bienvenu pour remettre le droit en cohérence avec la réalité du terrain.

𝗟𝗮 𝗱𝗶𝘀𝗰𝘂𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹𝗲 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗮𝗳𝗳𝗶𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝘀 :

🚔 Des polices municipales pleinement intégrées au continuum de sécurité, en complémentarité et non en substitution

⚖️ Un cadre juridique plus lisible et plus protecteur

🚫 L'absence de transfert silencieux des responsabilités de l'État vers les communes

𝗖𝗹𝗮𝗿𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗼̂𝗹𝗲𝘀, 𝗲𝗳𝗳𝗶𝗰𝗮𝗰𝗶𝘁𝗲́ 𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲, 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀 : 𝘂𝗻𝗲 𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘅𝗶𝗴𝗲𝗮𝗻𝘁𝗲 𝗲𝘁 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗹𝗶𝗯𝗿𝗲́𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁𝗲́, 𝗮𝘂 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀.

À voir et à partager. 👇

@Senat @UC_Senat @publicsenat

[Sénateurs Centristes @UC_Senat]

🚒 Très attendu, le décret accordant une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires est paru au Journal Officiel ce matin : une reconnaissance que le groupe Union Centriste a défendue depuis de nombreuses années !
@Senat

[Sénateurs Centristes @UC_Senat]

#PLF2026

✅ Projet de loi de finances pour 2026 : le @Senat a adopté un amendement de @DanielFargeot sur la création d'une taxe sur les réseaux sociaux

👉 En savoir plus : https://t.co/e3q6Fg6Arj

[Union des Maires du Val d'Oise - 95 @MairesValdOise]

Ce lundi s’est tenue notre #AssembléeGénérale à Auvers-sur-Oise.
Merci à Isabelle Mézières, au @Prefet95, Philippe Court et aux sénateurs @PierreBarros95 , @DanielFargeot , @arnaud_bazinVO et @RachidTemal, ainsi qu’aux nombreux élus et partenaires.

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

I AU SÉNAT I

🏦 𝗗𝗶𝗹𝗶𝗰𝗼 𝟮 : 𝗦𝘁𝗼𝗽 𝗮𝘂𝘅 𝗺𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝗻’𝗼𝗻𝘁 𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻 𝘀𝗲𝗻𝘀, 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗮 𝘁𝗶𝗿𝗲𝗹𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗘́𝘁𝗮𝘁

Le Dilico 1 devait être exceptionnel. Le Gouvernement propose déjà un Dilico 2, choisissant de pérenniser et d'aggraver un dispositif injuste sans tenir compte de la situation réelle des territoires.

💰 𝗟𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗯𝗹𝗲̀𝗺𝗲 𝗻'𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗹𝗲̀𝘃𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁. 𝗟𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗯𝗹𝗲̀𝗺𝗲, 𝗰'𝗲𝘀𝘁 𝘀𝗼𝗻 𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗺𝗲̂𝗺𝗲.

Il s'agit d'un prélèvement aveugle, conçu pour améliorer artificiellement les comptes nationaux au détriment des budgets locaux et des services publics de proximité, dans une pure manœuvre comptable.

🛡️ Les collectivités territoriales ne peuvent pas devenir éternellement les variables d'ajustement budgétaire de l'État.

@l_amf @publicsenat

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

| AU SÉNAT |

🗳️ 𝗦𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁 𝗱𝗲 𝗹'𝗲́𝗹𝘂 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹

✅ L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le statut de l'élu local, en conformité avec le texte issu du Sénat.

Il s'agit là d'une avancée posant les premières bases d'un statut de l'élu local. Par la revalorisation des indemnités, le renforcement de la protection juridique, la formation et la reconnaissance de l'expérience acquise, les sénateurs ont souhaité répondre concrètement aux réalités de l'engagement local.

📬 Vous aviez reçu dans vos boîtes aux lettres les clés de lecture des différentes dispositions du texte : tout est bien d'actualité.

👉 Pour ceux que le sujet intéresse, 𝗿𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗺𝗮 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗟'𝗘𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 𝗙𝗹𝗮𝘀𝗵 𝗶𝗰𝗶 ! https://t.co/UoSYABNV94

@publicsenat @UC_Senat

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

@OuzouliasP Tout mon soutien cher Pierre.
Cette diffusion est plus que déplacée.
Tu as fait preuve, lors de notre séance de nuit, de dignité et de courage.
Avec mon amitié cher collègue.

[FARGEOT Daniel @DanielFargeot]

| AU SÉNAT |

🏛️ 𝗤𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗹'𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀… 𝗶𝗹 𝗳𝗿𝗮𝗴𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲 𝗻𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲𝘀

À l'article 31 du PLF 2026, l'État fait encore ce qu'il a trop souvent fait : après avoir supprimé un impôt local et affirmé qu'il le compensait, il supprime quelques années plus tard la compensation qui allait avec.

𝗘𝘁 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻, 𝗰𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗮𝘂 𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱'𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?

Car c'est toujours la même histoire : des promesses de "compensation intégrale" qui, quelques années plus tard, fondent comme neige au soleil. Nos communes et EPCI ne peuvent plus absorber ces revirements permanents. Ils ont besoin de visibilité, pas d'incertitude.

C'est pourquoi j'ai défendu un amendement faisant écho à l'article 72-2 de la Constitution pour sacraliser les finances locales :

- Aucune réforme nationale ne doit fragiliser les finances locales.

- Toute compensation doit rester neutre dans le temps.

Cette garantie, base de la confiance et de la parole donnée, n'a pas été votée mais elle vise à rappeler que sans règles claires, il n'y aura ni confiance, ni investissement local.

🇫🇷 Et sans collectivités solides, il n'y a tout simplement pas de République qui fonctionne.

@UC_Senat @publicsenat