@Lacroix_PRG L'article du Parisien est tronqué mais vous le diffusez , on appelle ça une fake new ....
Mettez la vidéo en entier si vous en avez le courage mais bon a gauche hein ..... 😂
@NouveauPop ça ne s'est pas vraiment passé ainsi , mais la polémique est votre outil de propagande .... 😂
Par chance , on peut avoir accès a la vérité ailleurs que chez vous .....
Et ce sont des députés, des législateurs, qui n’ont rien compris à cette cette décision !
Non, ce n’est pas une victoire pour la famille de Nahel ni pour ceux qui réclament un procès aux assises.
Les députés LFI crient victoire trop vite.
Ce vendredi, plusieurs élus de La France insoumise ont salué la décision de la Cour de cassation comme une « victoire pour la vérité et la justice ». Ils y voient un premier pas décisif vers la reconnaissance d’un meurtre commis par le policier Florian M.
Pourtant, cette lecture est largement excessive, voire trompeuse. La décision de la Cour de cassation est technique et procédurale, pas substantive. Elle ne tranche rien au fond et ne garantit aucunement un procès pour meurtre.
Ce que dit vraiment la Cour de cassation :
La haute juridiction a simplement annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. Cette dernière avait requalifié les faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » au motif que la qualification de meurtre n’était pas assez étayée.
La Cour de cassation estime que cette requalification n’était pas suffisamment motivée. Elle renvoie donc le dossier devant la même chambre de l’instruction de Versailles pour qu’elle statue à nouveau, en motivant mieux sa décision cette fois.
Trois possibilités restent ouvertes
La chambre de l’instruction de Versailles retrouve donc la main avec une feuille presque blanche :
1Requalifier à nouveau en violences, et renvoyer devant la cour criminelle départementale, à condition de mieux argumenter cette fois. C’est tout à fait possible.
2Confirmer la qualification initiale de meurtre, et renvoyer devant la cour d’assises les parties civiles et une partie du parquet.
3Prononcer un non-lieu total ou partiel pour Florian M.
Rien n’est donc tranché. L’affaire repart pour plusieurs mois, avec de nouveaux pourvois en cassation très probables quoi qu’il arrive.
Une victoire ? Pas vraiment
Crier victoire aujourd’hui revient à ignorer que :
- La Cour n’a pas dit que c’était un meurtre.
- Elle n’a pas interdit la requalification en violences (elle exige seulement une meilleure motivation).
- Le non-lieu reste une option.
- Le policier reste présumé innocent jusqu’à un jugement définitif.
Cette décision maintient simplement le débat ouvert sur la qualification, sans préjuger du résultat. Elle est neutre juridiquement, même si elle relance symboliquement le dossier vers une possible cour d’assises.
Les députés LFI ont le droit de militer pour leur vision des faits. Mais présenter cette cassation technique comme une victoire définitive relève plus de la communication politique que de l’analyse juridique sereine. Le combat judiciaire continue, avec toutes ses incertitudes. La justice n’a pas encore parlé sur le fond.