De l'Assemblée Nat : N° 127 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers https://t.co/bHSRgljPQY
De l'Assemblée Nat : N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports https://t.co/4CmkxX2x92
De l'Assemblée Nat : N° 133 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise https://t.co/SvHLzf0kcc
De l'Assemblée Nat : N° 141 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété https://t.co/HnS45pxCcD
De l'Assemblée Nat : N° 131 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France https://t.co/oFWBN9S3zc
De l'Assemblée Nat : N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales https://t.co/9JNpbZKKxb
De l'Assemblée Nat : N° 129 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales https://t.co/u5qmkxYEql
De l'Assemblée Nat : N° 130 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste https://t.co/1iuw3ZI8pd
De l'Assemblée Nat : N° 128 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune https://t.co/kXXZKLcQY4