62 % des indépendants ne sont pas encore équipés pour la facturation électronique, alors que l’échéance du 1er septembre 2026 approche. À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront concernées, selon un calendrier progressif. Un PDF envoyé par courriel (1/4)
donner une vision plus claire de la trésorerie. Le bon réflexe consiste à agir maintenant : analyser ses pratiques actuelles, vérifier si l’outil utilisé est conforme et sélectionner une plateforme adaptée à son volume de facturation. #FacturationElectronique#TVA (3/4)
ne sera plus considéré comme une facture électronique valide. Les échanges devront passer par une plateforme agréée. Le sujet ne relève pas uniquement de la conformité. Une mise en place adaptée peut réduire les erreurs de saisie, améliorer le suivi des paiements et (2/4)
Ne pas pouvoir payer une dette à court terme suffit-il pour obtenir une décharge de responsabilité solidaire ? Pas nécessairement. La jurisprudence rappelle qu’une trésorerie dégradée ne caractérise pas, à elle seule, une situation de gêne ou d’indigence. (1/4)
paiement immédiate et incapacité absolue à régler la dette. Pour un dirigeant, l’analyse doit porter à la fois sur la trésorerie, les capacités contributives et les éléments patrimoniaux. Cette distinction change directement la manière d’évaluer une demande de décharge. (3/4)
L’administration et le juge examinent aussi le patrimoine global du débiteur. Si des actifs existent, comme une résidence principale ou des parts de société, l’impossibilité absolue de paiement peut être écartée. Le point clé est donc la distinction entre difficulté de (2/4)
🔍 Saviez-vous que les détecteurs de fumée et de gaz peuvent être vos meilleurs alliés en cuisine ? En un instant, un départ de feu ou une fuite de gaz peut survenir. Ces équipements essentiels préviennent non seulement les incendies, mais aussi les intoxications. ⚠️ (1/3)
Imaginez pouvoir cuisiner en toute sérénité, sachant que votre espace est sécurisé. En investissant dans ces dispositifs, vous assurez la protection de votre famille ou de vos clients. N'attendez pas qu'un incident se produise pour agir. Prenez dès aujourd'hui les (2/3)
Le 1er septembre 2026 peut donner l’impression d’un “grand basculement” TVA. En pratique, la recodification est à droit constant et le calendrier de la facturation électronique ne bouge pas. 🗓️ Le vrai sujet, c’est la gestion des références : tant que les textes ne sont (1/4)
pas repris dans le CIBS, les dispositions du CGI sur le format des factures et la transmission électronique restent opposables. Pour sécuriser la transition : 🧾 Vérifier où vos modèles de facture et procédures citent le CGI 🗂️ Ajouter une note “recodification CGI → (2/4)
12 mois : délai maximal pour verser un acompte ou des arrhes avant la remise des clés d’une location saisonnière, pour les réservations depuis le 1er mars 2026 ? Versement plafonné à 25 % du loyer total ; solde exigible un mois, au plus tôt, avant l’entrée dans les (1/4)
Pour les communes touristiques et les stations de tourisme, les lits en auberge collective entrent dans le calcul d’hébergement, et les délais sont cadrés : 2 mois pour signaler un dossier incomplet, puis 2 mois pour statuer, avec rejet en cas de silence. ✅ #Tourisme (3/4)
lieux. 🗓️. Le préfet peut aussi radier un meublé de tourisme classé en cas de défaut ou d’insuffisance grave d’entretien. L’immatriculation des opérateurs de voyages (et son renouvellement) est conditionnée au paiement préalable de frais à compter du 1er mars 2026. 📌. (2/4)
Les tiers-déclarants passent-ils trop de temps à naviguer entre dossiers Urssaf ? Le nouveau tableau de bord simplifie les parcours et donne accès à une liste centralisée des comptes clients, en plus des portefeuilles collaborateurs. Résultat : une vue directe sur qui (1/4)