J’ai compris, vous voulez pas que je rentre chez moi en fait @IDFmobilites. Vous voulez que je fasse des heures supplémentaires !
Parce qu’entre le @RERC_SNCF fermé, le RER E qui tousse et la @LigneH_SNCF avec une fréquence d’un train par an, rentrer chez moi c’est une Odyssée !
@RedNitro4@Mileistesfr Je peux l’entendre, je suis pas dogmatique, mais avec des arguments, pas avec une photo qui ne prouve rien si ce n’est une certaine méconnaissance du droit romano-civiliste de nos deux pays.
@Mileistesfr Et si les JP sont cités, c’est juste un choix de l’éditeur du livre. Sur légifrance, elles n’apparaissent pas sous les textes et il n’y a que les lois.
@Mileistesfr Vous en savez quoi ?
Vous pensez que des textes de lois peuvent couvrir toutes les hypothèses ?
Même l’article 1240 du Code civil, extrêmement simple et clair (tu cause un dommage, tu répare le préjudice) contient des dizaines de pages de JP.