Élisabeth Pichon

Cour de cassation. Première présidence. Secrétariat général

[Cour de cassation @Courdecassation]

📃[Communiqué] Journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus - Une décision de justice mise à l’honneur

👓Lire le communiqué > https://t.co/JN0fsVBBwj

[Cour de cassation @Courdecassation]

📰[Kiosque] La Lettre de la Cour est en ligne
Au programme: Le mot du premier président («Penser le droit & la justice sereinement», focus @GipIerdj), les décisions d'assemblée plénière, les moments forts des derniers mois, l'agenda audiences/colloques
📲https://t.co/69qgPtl43o

[Conseil magistrature @CSMagistrature]

📰 [Communiqué du Conseil ] Défense de l'indépendance de l'autorité judiciaire à la suite des réactions au délibéré rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025

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Une journée de dialogue : le premier président à la rencontre des magistrats et fonctionnaires des tribunal et cour d'appel d’Angers, et aussi des enseignants et étudiants de la faculté de droit.

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Audience d'assemblée plénière du 14 février 2025 : « Sanction prononcée par l’Église, quel contrôle du juge judiciaire ? » https://t.co/5juKfq5odD

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🏛[Audience filmée] Vendredi à 9h30 > Le juge judicaire peut-il contrôler la décision prise par l’Église de renvoyer un diacre, lorsque cette sanction induit une perte de rémunération, de protection sociale et de logement ?
💡Les enjeux de l'audience > https://t.co/FOh2u1d8vC

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📜[Culture] Conformément au souhait de Robert Badinter, Élisabeth Badinter a remis à la Cour de cassation un tirage du "J'Accuse" de Zola, rappelant le rôle fondamental de la Cour dans l'affaire Dreyfus et celui qu’elle continue d’avoir dans la préservation de l’État de droit

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🌍[International] Retour sur la rentrée solennelle de la @ECHR_CEDH à l'occasion de laquelle le premier président Christophe Soulard, invité d'honneur, a aussi rencontré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe @CoE_fr et @PapNdiaye @RepFranceCdE
👓https://t.co/D2FtOPzVxQ

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🌍[International] Invité d’honneur de la rentrée solennelle de la @ECHR_CEDH le premier président Christophe Soulard a prononcé une allocution, rappelant que le débat juridictionnel est un modèle précieux de discussion sur des questions de société
👓à lire https://t.co/v2L9H99UlD

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🎓[Universités] Invité par l'association @poligones_org, le première président Christophe Soulard est intervenu sur la question de l'État de droit, lors d’une conférence-débat, devant des étudiants de l’Université Jean Moulin Lyon III @UJML
👓https://t.co/w6hW7KrFog

[Cour de cassation @Courdecassation]

🌍[International] Le premier président Christophe Soulard sera l’invité d’honneur de l’audience solennelle de la Cour européenne des droits de l’Homme, vendredi.
À cette occasion, il prononcera une allocution.
Rendez-vous sur le site de la @ECHR_CEDH https://t.co/J0babFM367

[Cour de cassation @Courdecassation]

La Cour de cassation cherche à faire comprendre le rôle du juge dans une société démocratique. Vous la connaissez sur X, LinkedIn, Facebook et Instagram . Vous la retrouverez dorénavant aussi sur Bluesky @ courdecassation. fr

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🎤 Les moments forts de l'allocution de rentrée du procureur général @Remy_Heitz_PG
📺 Revoir l'audience en intégralité ici > https://t.co/euR3mJfdOc

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🎤 Les moments forts de l'allocution de rentrée du premier président Christophe Soulard
📺 Revoir l'audience en intégralité ici > https://t.co/euR3mJfdOc

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🌍[International] L'audience de rentrée de la Cour marque le début de l'année judiciaire pour toute la France. Mais c'est aussi un moment européen et international. En 2025, l'invité d'honneur était le président de la Cour suprême de Suède.
👓En savoir + > https://t.co/NbVWrJ6dgd

[Cour de cassation @Courdecassation]

🌍[International] Le président de la @ECHR_CEDH a assisté à l'audience de rentrée de la Cour de cassation, qui marque le début de l'année judiciaire en France, mais qui est aussi un moment européen et international.
👓En savoir + > https://t.co/NbVWrJ6dgd

[Cour de cassation @Courdecassation]

🌍[International] Important déplacement du premier président à La Haye (Pays-Bas) : rencontres avec des institutions européennes et internationales majeures et coopération bilatérale renforcée avec la Cour suprême néerlandaise (Hoge Raad)
À lire ici : https://t.co/oyZhm39qLx

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] Désormais, si un testament est établi par un notaire dans une langue que ne comprend pas le testateur, mais avec l’aide d’un interprète, ce document pourra, sous certaines conditions, rester valable comme testament international.
👓https://t.co/PwSs2vIuKR

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] Les dirigeants de société peuvent être sanctionnés pénalement pour 'harcèlement moral institutionnel', résultat d’une politique d’entreprise conduisant en toute connaissance de cause à la dégradation des conditions de travail des salariés
👓https://t.co/0BdhHAnIhB

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] La banque doit rembourser son client victime d’escroquerie bancaire. Sauf : 1. en cas de négligence grave du client / 2. en cas de virement sur la base d’un IBAN fourni par le client mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire.
👓à lire https://t.co/pZsn8PHB15