‘Among those named is Sheikh Mansour Bin Zayed Bin Sultan Al Nahyan (UAE Vice President), who is alleged to maintain close connections with the RSF and contribute to the financing and logistical support of the militia
group.’
- Elise Le Gall, Paris-based ICC lawyer
⚖️ Affaire Lafarge : une condamnation « historique » qui marque un tournant
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le groupe Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants pour financement du terrorisme en Syrie, une décision saluée comme « historique » par les parties civiles
👉 Avocats et ONG estiment que ce jugement envoie un signal fort aux multinationales, en France comme à l’international, sur leur responsabilité en zone de conflit
👉 Les témoignages d’anciens salariés syriens, évoquant des conditions marquées par la peur et la violence, ont été au cœur des débats et reconnus par le tribunal
👉 Des réserves subsistent toutefois sur l’absence d’indemnisation au titre du financement du terrorisme, malgré la reconnaissance de violences subies
📌 Première condamnation en France d’une multinationale pour financement du terrorisme, cette décision pourrait faire jurisprudence
Iran : il ne peut y avoir d’impunité.
L’insoutenable répression de la révolte pacifique du peuple iranien ne peut rester sans réponse. Son courage inouï face à la violence qui s'est abattue aveuglément sur lui ne peut rester vain.
Avec nos partenaires européens, nous prendrons demain à Bruxelles des sanctions contre les responsables de ces exactions. L'accès au territoire européen leur sera interdit, leurs actifs seront gelés.
La France soutiendra l’inscription du Corps des Gardiens de la Révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes.
Le régime doit impérativement libérer les prisonniers, mettre fin aux exécutions, lever le blocus numérique, et permettre à la Mission d'établissement des faits du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies d'enquêter sur les crimes commis en Iran.
La répression a causé la mort d’au moins 30.000 personnes, le pouvoir faisant preuve d’une cruauté inouïe. Des médecins documentent minutieusement les preuves du bain de sang.
→ https://t.co/cRKl3XaHWS
"Nous parlons d'une tuerie de masse sans équivalent" : en Iran, la répression des manifestants aurait fait plus de 30 000 morts, selon certaines ONG https://t.co/nMuSGHgq4F
#Syrie#France - Journal de bord du procès Lafarge (épisode 4) : anatomie des flux financiers vers les groupes terroristes
Uniquement sur Justice Info 👇
https://t.co/KEKMMlVzsH
#ProcèsLafarge#Lafarge
« La priorité de Lafarge, c’était les profits, pas ses employés » : le cri de colère des ex-salariés syriens au procès du cimentier pour financement du terrorisme
➡️ https://t.co/UAm1jQbWxA
Le procès #Lafarge reporté au 18 nov, une mauvaise nouvelle? Pas vraiment: on vous explique pourquoi ces deux semaines de délai constituent un moindre mal. @Asso_Sherpa@ECCHRBerlin https://t.co/Kh1xdXeln7
JUSTICE ⚖️: Pas moins de 7 QPC ont été soulevées au premier jour du procès de Lafarge en Syrie. Parmi elles, trois viennent des victimes qui attaquent la jurisprudence les empêchant de se constituer partie civile dans ce dossier. https://t.co/rQPunRFgHG
⚖️[Communiqué] Portée de l’immunité pénale des dirigeants et agents des États étrangers en cas de crime contre l'humanité ou crime de guerre.
👓Communiqué et décisions à lire > https://t.co/UFEy6z7U7l
Le rôle de la Cour pénale internationale est essentiel pour lutter contre l’impunité.
La France restera mobilisée avec ses partenaires pour que la Cour puisse continuer à remplir sa mission de manière indépendante et impartiale.
Déclaration de la France et 78 États parties ⬇️
📣 Notre tribune, avec Serge Sur, dans @lemondefr daté de mercredi. Soutenir l’office de @CourPenaleInt apparaît plus que jamais nécessaire au regard des crimes commis sur le terrain et des manœuvres d’intimidations engagées en coulisse…
Retrouvez mon analyse sur l'éclairage apporté par les six experts dont Amal #Clooney, à la demande du procureur de la @CourPenaleInt dans sa requête visant à l'émission de mandats d'arrêts internationaux dans le conflit israëlo-palestinien #Israël#Palestine#Hamas#CPI#ICC
Dans ces temps de débats crispés, rappeler le droit, rien que le droit devient un exercice à défendre inlassablement et en tous lieux.retrouvez mon intervention #CPI#mandatdarrêt#palestine#israel
Retrouvez mon analyse sur l'éclairage apporté par les six experts dont Amal #Clooney, à la demande du procureur de la @CourPenaleInt dans sa requête visant à l'émission de mandats d'arrêts internationaux dans le conflit israëlo-palestinien #Israël#Palestine#Hamas#CPI#ICC
Est-il vrai qu’Amal Clooney est «derrière la demande de mandats d’arrêt» formulée par le procureur de la CPI ? Quel rôle l’avocate a-t-elle réellement joué ?
Par @CheckNewsFr : https://t.co/yOAnGIudYZ
Dans ces temps de débats crispés, rappeler le droit, rien que le droit devient un exercice à défendre inlassablement et en tous lieux.retrouvez mon intervention #CPI#mandatdarrêt#palestine#israel
#CPI#Mandatdarrêt : Peut-on mettre sur le même plan Netanyahou et le Hamas?
"Il ne s'agit pas de comparer Natenyahou avec le Hamas, mais de déterminer si des crimes qui relèvent de la compétence de la CPI ont été commis par le gouvernement israélien" - @EliseLEGALL
https://t.co/A7xwUO0OPQ
3/3 L'approche actuelle du Procureur Khan, qui poursuit simultanément des figures de premier plan des deux côtés du conflit israélo-palestinien, est un exemple concret de cette politique de poursuites émergente. Affaire à suivre !