Emmanuelle G.

Avocat au barreau de Paris de formation.
Lauréate du barreau de Paris . DEA de droit des Affaires
LL.M Duke University

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

Je voudrais prendre le temps de vous parler de la liberté d'expression de manière juridique.

Préambule : Alors évidemment, je risque d'employer des références à des arrêts de jurisprudence qui ont condamné des gens pas gentils qui justement n'avaient pas fait des choses bien et je tiens par avance à m'en excuser auprès d'@EricNaulleau immense intellectuel de plateau TV, qui visiblement ne sait pas ce qu'est une référence d'arrêt en ce qu'il m'en condamna par le passé, et combien nous, juristes, nous n'en choisissons par l'appellation. Par ailleurs, je refuse de ne pas en parler sous prétexte qu'une partie de la population serait demeurée, faites des efforts. On y va.

Commençons:

La liberté d'expression est une condition de la société démocratique. C'est pourquoi elle est à la fois un droit de l'homme et un principe constitutionnel. Peu importe que l'opinion ne soit pas "convenable" et presque heureusement que l'opinion n'est pas convenable, sinon, à quoi bon?

De la, vous avez deux écoles.

-Soit comme aux Etats-Unis, vous partez d'un principe large que vos organes législatif et exécutifs ne peuvent intervenir sur la liberté d'expression en question. En ce cas, on peut parler d'une véritable liberté.

-Soit vous arrivez comme chez nous en France, à un système un peu bâtard qui, en plus, a évolué en deux temps.

Dans un premier temps, je parle après les censures royales, les manuscrits sortaient puis étaient attaqués devant les tribunaux.

Lorsque Jean-Jacques Pauvert, décédé le 27 septembre 2014, publia en 1948 les oeuvres complètes de Sade, (ce que les éditeurs se gardaient de faire), prenant soin d'ôter les passages les plus sulfureux et violents contre les hommes et contre Dieu, Pauvert fût poursuivi et condamné par la justice pénale pour "outrage aux bonnes moeurs".

Dans ce procès qui se déroula à Paris en 1956, André Breton écrivit aux juges pour leur expliquer "qu'un auteur n'est pas responsable de ceux qui le lisent mal".
Mais est-ce suffisant pour n'être pas responsable ?

Enfin, il insista sur le fait que Pauvert représentait la liberté d'expression.(Cela ne suffit pas en première instance)

Par suite, en 1951, le doyen Carbonnier dans une chronique en réaction aux arrêts Branly prit le parti d'affirmer que "si le juge s’autorise à imputer à faute", la façon pour un historien de présenter des "faits historiques" d’une façon ou d’une autre (par exemple qui a inventé la radio?) alors le juge, donc le droit, fait une "histoire officielle". C'est vrai.

Et c'est alors la que les choses se corsent pour les gens intelligent et Eric Naulleau, attention, il y a un piège, cela va être horrible, attention, cela arrive maintenant
Jugement du 8 juillet 1981 dit "Arrêts Faurisson" (Horreur, malheur, pendez la etc etc)

C'est un jugement intéressant pourquoi?

Dans cette affaire, Robert Faurisson, se prévalant de travaux d’histoire critique, soutint la thèse comme quoi "les chambres à gaz n’avaient jamais existé dans le prétendu génocide des juifs".

La LICRA l’attaqua en responsabilité civile devant le juge.

Celui-ci posa que l’historien a une liberté pleine et entière d’exposer selon ses vues personnelles les faits historiques, mais que toute liberté est liée à l’acceptation d’une responsabilité. Et en effet, tous les libéraux sont d'accord avec cela: toute liberté = responsabilité.

Or, le fait de récuser systématiquement tout argument contraire à sa thèse fait que cet auteur (donc Faurrison) "a manqué aux obligations de neutralité intellectuelle qui s’imposent au chercheur et justifient sa responsabilité scientifique".

Ce jugement arrive à retenir une responsabilité pour faute, sans pour autant affirmer une "vérité historique".

Et ça, vous voyez c'est très important. (Pour ceux qui suivent et j'exclu Eric Naulleau bien sur)

Pourquoi?

Parce que cela détermine que aucune loi ne devrait au préalable interdire la parole. (Cf Loi Gayssot)

Que si une personne, qui se targue d'histoire, vient à contredire une thèse historique, sa responsabilité pleine et entière, dans le domaine de la responsabilité pour faute, donc au civil sera recherchée et cela pour un libéral est un bonne solution.

Chacun reste redevable envers la société du tort qu'il cause à autrui (Don't thread on me).

Simone Veil était intervenue dans un plateau des dossiers de l'écran je crois à l'époque pour dire en substance que quelques soient les propos tenus, la liberté devait toujours primée car si l'Histoire est, alors elle s'imposera d'elle même.

C'est aussi mon avis. La liberté d'expression devrait toujours et partout être un absolu.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

Soral n'a jamais rien compris à l'économie et n'a jamais travaillé dans un système ou il ait eu à appliquer ce que serait le travail ou le capital.
Dans la vrai vie ou les gens se levent le matin pour produite, voila ce qu'il se passe.

En fait, il faut partir du prix pour déterminer la valeur.

Chacun de nous, en effet, a une échelle des valeurs différente de celle de son voisin. Chacun de nous, à partir de son revenu, considère qu'il peut vendre ou échanger un certain nombre de produits ou de services, à tout moment.

Il y a donc une infinité de "valeurs" qui se baladent dans le monde à chaque instant. On est devant un univers infini des possibles.

De temps en temps, miraculeusement, deux "valeurs" se rencontrent et un prix est arrêté. C'est alors que l’échange du bien ou du service a lieu. Ce prix, fixe la valeur monétaire du bien, à ce moment-là, et à ce moment-là, seulement. Ce qui n’a rien à voir avec la valeur subjective que chacun d'entre nous pourrait accorder à ce bien.

Cette théorie de la valeur subjective et son corollaire, le prix objectif, fut mise en lumière par une école économique qu’il est convenu d’appeler l’Ecole Autrichienne[6], à la fin du XIXeme et au début du XXeme siècle. Quand Soral dit "Charles Gave est un crétin" il prouve juste qu'il n'a pas lu UN SEUL PENSEUR de l'école Autrichienne et j'ai mal aux seins pour lui.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@RichelieuXIV ça va devenir comme la légion d'honneur

3615 code Quinenveut

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

Les vieilles recettes démago façon Quai Branly.

On en a soupé.

[Destination Télé @DestinationTele]

Si de Villepin est élu président, sa 1ère décision sera de faire entrer au Panthéon "un tirailleur sénégalais car c’est grâce à eux que nous avons gagné la 1ère guerre mondiale"

Pensée pour les 1 430 000 Français morts en 14-18 vs 30 000 tirailleurs

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@DestinationTele PITIE

On dit VILLEPIN
ON DIT VILLIERS

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@leohjwout @gptv @GPTVoff Enfin, s'ils font ce qu'ils disent ce dont je doute vu la prestation d'Alain Soral depuis trois jours.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

Débat GAVE-SORAL: Ma proposition de cadre que je soumet à tous.

Quelques mots avant l'enregistrement qui devrait se tenir sous toutes réserves chez @GPTV , parce que j'ai déjà fait ce genre d'exercice et que je sais comment il tourne mal, vous devez le savoir aussi.

Un débat économique d'une heure échoue presque toujours de la même façon.
· Soit on rentre dans la technique et l'auditeur décroche au bout de six minutes,
· Soit on reste dans les généralités et chacun récite ce qu'il pense depuis vingt ans. Dans les deux cas on a perdu son temps et, ce qui est plus grave, on a fait perdre le sien à ceux qui écoutent et je pense à eux.

Je propose donc autre chose.

Pas une liste de sujets, mais une histoire. J'aime les histoires.

Quatre dates, quatre décisions, quatre conséquences.
À chaque étape, nous racontons tous les deux la même scène et nous disons ce que nous y voyons. L'auditeur suit un récit qui a un début et une fin, celui de la manière dont un pays riche a été appauvri en cinquante ans, et il peut comparer deux lectures d'un même événement au lieu d'entendre deux monologues qui risquent de ne se jamais croiser.

Sur le constat, nous serons largement d'accord. La France a été abîmée, et elle l'a été par des décisions, pas par une fatalité. Ce n'est pas là que nous divergeons. Nous divergeons sur la nature de ceux qui ont pris ces décisions, et c'est ce désaccord-là qui mérite une heure d'antenne.

Voici les quatre dates.
🚩-Août 1971. Un dimanche soir, le président des États-Unis passe à la télévision et annonce que le dollar ne sera plus convertible en or. En vingt minutes, le monde entier bascule dans un système où la monnaie ne repose sur rien d'autre que la parole des gouvernements. Ce système est encore le nôtre aujourd'hui, ce qui devrait nous inquiéter davantage.
Ce qu'on examine dans cette séquence : ce qui change quand une monnaie perd son ancre. Pourquoi, à partir de cette date précise, le prix des maisons et celui du travail cessent de progresser ensemble. Pourquoi celui qui possède s'enrichit en dormant pendant que celui qui travaille court après.

La question posée aux deux invités : que se passe-t-il quand la monnaie n'est plus un étalon, et qui en profite ?

-🚩Mars 1983. Un gouvernement français élu sur un programme le renverse en trois semaines. Franc fort, arrimage au mark, contrainte extérieure. On oublie souvent que cette décision a été prise à Paris, par des Français, à l'issue d'un arbitrage interne dont on connaît aujourd'hui les protagonistes, les arguments et jusqu'aux dates des réunions. Personne n'est venu de l'étranger tenir la main de qui que ce soit.

Ce qu'on examine : le moment où la France décide qu'une règle extérieure vaut mieux que sa propre décision, et ce que cela coûte à son industrie dans la décennie qui suit. Puis la vraie question, celle qui fâche : capitulation, ou conviction sincère et fausse ?
La question posée aux deux invités : en 1983, la France a-t-elle cédé, ou s'est-elle convaincue elle-même ?

🚩MAASTRICHT 1992-1999. C'est le cœur de l'affaire. Un traité, un référendum gagné d'un cheveu, puis une monnaie unique lancée entre des économies que tout sépare. Le point que je voudrais qu'on établisse tranquillement, documents en main, c'est que les concepteurs savaient parfaitement que la construction était incomplète.
Ils l'ont écrit. Ils l'ont dit en public. Ils l'ont publié. Leur pari était explicite : les crises futures obligeraient à aller plus loin, et l'union politique finirait par suivre la monnaie. Le fameux : j’ai cloué la main de l’Allemagne à la table de l'Euro de Mittereand.

La question posée aux deux invités : les architectes de la monnaie unique savaient-ils ce qu'ils faisaient, et dans quel but ?

· 2008 à aujourd'hui. Une crise financière, des banques sauvées avec l'argent des contribuables, puis quinze années de taux d'intérêt zéro et de création monétaire à une échelle qu'on n'avait jamais vue en temps de paix. Pendant ce temps, la valeur des actifs explose et les salaires réels ne bougent pas. Un jeune ingénieur de trente ans ne peut plus acheter l'appartement que ses parents payaient avec un seul salaire. Ce n'est pas une opinion, c'est une soustraction.

Ce qu'on examine : là encore nous serons d'accord sur le constat, et il est accablant. Une génération entière a été dépossédée. Reste à établir le mécanisme. Qui reçoit la monnaie nouvelle en premier, qui la reçoit en dernier, et pourquoi cet ordre d'arrivée suffit à expliquer la concentration du patrimoine.
La question posée aux deux invités : depuis 2008, qui a payé, qui a encaissé, et par quel canal ?

Pour finir, une dernière question, posée aux deux, dans les dix dernières minutes : si l'on ne pouvait défaire qu'une seule de ces quatre décisions, laquelle, et par quoi la remplace-t-on ?

Sur le format, je suggère quatre séquences d'une douzaine de minutes, dans l'ordre chronologique, la question étant posée aux deux invités qui répondent l'un après l'autre, en alternant l'ordre de passage d'une séquence à l'autre.

Puis dix minutes sur la question finale. L'animateur @BOROWSKIMIKE reste évidemment maître du minutage et peut clore une séquence quand il le juge utile.

Deux règles, si vous les acceptez.

-La première : on avance dans le temps et on ne revient pas en arrière. Une séquence close est close. C'est la seule façon de tenir le récit et d'éviter que l'heure ne tourne en rond, ce qui est le destin habituel de ce genre d'émission.
-La seconde : les faits avancés doivent être datables et sourçables, et chacun de nous peut demander à l'autre d'où il tient une information.

Ce cadre vaut pour les deux participants dans les mêmes termes. Je m'y tiendrai.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@tbkrn29 Les questions potentielles soumises à référendum sont petites.
Par ailleurs cela coute cher en l'état comme mode de gouvernance.
On pourrait faire une démocratie plus directe mais il faudrait s'y atteler différement qu'un vote en bureau de vote.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

Je pense que Macron dissoudra en Mars de sorte que pendant un an, il sera impossible de le faire.

[Cerfia @CerfiaFR]

🇫🇷🗳️ FLASH | Jordan Bardella annonce que, si Marine Le Pen est élue présidente, elle DISSOUDRA l’Assemblée nationale et organisera, le même jour que le premier tour des élections législatives, un RÉFÉRENDUM sur l’immigration. (BFMTV)

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@Culotte20 @Enauoder2275 @JonathanSturel @er_natio Je n'ai pas besoin d'argent comme vous le savez.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

Je suis d'accord avec @JonathanSturel sur la forme.
La critique et la personne qui l'a formule sont deux choses différentes. Je vais vous dire ce que je pense: un homme ne devrait jamais avoir à fuir son pays pour ses propos même s'ils peuvent paraître déplaisants pour autant, oui, il est outrancier de répondre 78 fois de suite "Je t'encule Moshé".
Qui est Jonathan Sturel n'a par ailleurs rien à voir dans l'équation et oui ce n'est pas un concours de Zizi.
Il y a par ailleurs un cynisme latent dans l'utilisation du milieu complotiste à des fins purement mercantile comme le font ses sbires Borowski/Pengam qui par ailleurs ont aussi le cynisme d'employer exactement les mêmes mesures dont ils souffrent eux, envers autrui puisqu'ils me poursuivent pour la seconde fois depuis trois ans devant les tribunaux, ce qui me coute du blé juste pour m'en défendre.
Bref, vu de l'extérieur, ce groupe est une cynique petite bande qui utilise ce milieu complotiste renforcé à dessein par force Covid, dossier Epstein etc pour les faire cracher ce qu'ils font avec constance et gentilesse.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@pierre_1er Mais Trump bouffe au mac do. Il adore ça

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

Rien ne me dit "Tu es proche du peuple" comme Don Quichotte et Sancho Panza en costume thérmocollé qui donnent un second bain de fritures à des éponges glucidiques, le tout en gants noirs.

[Florian Tardif @Florian_Tardif]

Édouard Philippe enfile un tablier avant de servir les (traditionnelles) frites des rentrées politiques de Gérald Darmanin à Tourcoing👇 @ParisMatch

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

Je suis d'accord avec @JonathanSturel sur la forme.
La critique et la personne qui l'a formule sont deux choses différentes. Je vais vous dire ce que je pense: un homme ne devrait jamais avoir à fuir son pays pour ses propos même s'ils peuvent paraître déplaisants pour autant, oui, il est outrancier de répondre 78 fois de suite "Je t'encule Moshé".
Qui est Jonathan Sturel n'a par ailleurs rien à voir dans l'équation et oui ce n'est pas un concours de Zizi.
Il y a par ailleurs un cynisme latent dans l'utilisation du milieu complotiste à des fins purement mercantile comme le font ses sbires Borowski/Pengam qui par ailleurs ont aussi le cynisme d'employer exactement les mêmes mesures dont ils souffrent eux, envers autrui puisqu'ils me poursuivent pour la seconde fois depuis trois ans devant les tribunaux, ce qui me coute du blé juste pour m'en défendre.
Bref, vu de l'extérieur, ce groupe est une cynique petite bande qui utilise ce milieu complotiste renforcé à dessein par force Covid, dossier Epstein etc pour les faire cracher ce qu'ils font avec constance et gentilesse.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@cbr_rr_repsol13 @MaximeTHEBAUL10 @Ad_Vitam44_ Votre obsession a vouloir nous fourguer votre produit ELNET l'est tout autant.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@noshoesonmyFeet On est d'accord, elles sont beaucoup trop cuites. Moi mes frites, elles sont blanches; c'est quoi ces croutons

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@cbr_rr_repsol13 @MaximeTHEBAUL10 @Ad_Vitam44_ Votre obsession a vouloir nous fourguer votre produit ELNET l'est tout autant.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@JeanGaston81 Le 49.3 pour la loi de finance.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@paulparisii L'intérêt est de partir dans un bang, de décrédibiliser les 100 premiers jours, de bloquer le pays de laisser la dette être attaquée.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@anln663665602 @rynairi_ @FirstNemesisJo Je pense aussi et je pense qu'il est occupé à dire à la terre d'aller se faire en....... depuis trois jours.

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@ZoltLazslo Non pas décrêt, pas par référendum. Déja les questions que l'on peut poser sont strictement définies

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@Providence_IV Raison pour laquelle ils voteront tout aussi LFI.A nouveau, la chambre est alors non gouvernable

[Emmanuelle G. @Emmanuelle_Gve]

@Providence_IV Pas avec des législatives anticipées, par forcement.