@Infogreffe Quand on met un site internet en ligne on ne vérifie pas qu'il fonctionne avant ? Ca sent l'appel d'offres au moins disant... En attendant on ne peut rien faire, et ne nous dites pas d'aller sur guichet entreprises, vous êtes revenus pour pallier à sa défaillance...
Donc aujourd'hui pour faire nos formalités il faut soit passer par @Infogreffe, mais c'est complètement planté, soit passer par le guichet entreprises, qui ne fonctionne pas (c'est d'ailleurs pour cela qu'infogreffe avait été rouvert...). Tout va bien
@flotographie73@ca_deraille@HarrerPaul@VeloFute @en_rouelibre Enfin, plein de sociétés ont le même nom. La question est de savoir si au regard des règles applicables (activité, rayonnement géographique, renommée) cela entraine une confusion. Si oui, alors cela est fautif et le 1er a gagné. Sinon = exemple du café de la poste (pas fautif)
@flotographie73@ca_deraille@HarrerPaul@VeloFute @en_rouelibre Il faut après prendre en compte des principes d activité (les activités sont elles identiques), de périmètre géographique, mais dans votre cas, il est impossible qu il appelle son podcast comme le votre. Impossible, cela entraine une confusion évidente
@ca_deraille@HarrerPaul@VeloFute @en_rouelibre Le dépôt de la marque est tout sauf obligatoire. Vous bénéficiez d une protection du fait du nom de votre podcast, et d une antériorité non contestable. Il ne peut utiliser le nom qu il a trouvé, sauf à commettre une faute sanctionnable (en synthèse)