Là aussi, la décision du Conseil, quelle qu’elle soit, s’imposera à tous. On peut rappeler, à cet égard, sa décision du 12 février 2005 relative à une loi d’amnistie (loi Ezzan).
Ismaila Madior Fall
Professeur de droit public
à l’Université Cheikh Anta Diop
Abrogation de la loi d’amnistie: Le juge aura le dernier mot !
Après la controverse juridico-politique sur « l'abrogabilité »ou la « révocabilité » ou encore l’annulation de la loi sur l'amnistie de 2024,
les députés adversaires de l'abrogation/annulation pourraient, en vertu de l’article 74 de la Constitution, attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.
Un pays doit être instruit par sa propre histoire et parfois celle d'autres pays.
Que Dieu veille sur le Sénégal.
Ismaila Madior Fall
Professeur de droit public à l'Université Cheikh Anta Diop
Ancien ministre d'Etat
📍Je remercie les populations des 11 communes du département de Rufisque pour leur accueil chaleureux pendant la campagne électorale. J'adresse mes félicitations à la liste du Pastef. Si elle a triomphé, c'est le peuple sénégalais qui a gagné.