@sterdyniak@JLMelenchon Il est *évident* que la BCE peut conserver indéfiniment à son actif un même montant de créances du Trésor et qu'elle peut, à loisir, augmenter ce montant. Or, les intérêts payés sur ces créances reviennent à l'État par le jeu des vases communicants.
@KHANKim13@TransparenceCit S'ils n'ont pas déjà eux des mises en demeure, ils peuvent espérer une annulation pour disproportion de la sanction (j'ose l'espérer car 210k€ d'amende pour 140 affiches non-commerciales, si ce n'est pas une sanction disproportionnée alors nos avons perdu tout sens de la mesure)
@KHANKim13@TransparenceCit Justement, la loi ne parle pas de "campagne d'affichage" mais de "dispositif ou matériel" et donc la jurisprudence considère que l'infraction est constituée pour chaque affiche, et non pas pour chaque campagne d'affichage.
"Un millier de regards nous transpercent chaque jour, mais cela ne suffit pas : il faut, de surcroît, un regard institutionnel, qui ne nous quittera pas une seconde, qui nous observera chez le médecin, dans la rue, sur la table d'opération, en forêt, au fond du lit ; ...
... L'image de notre vie sera intégralement conservée dans les archives pour être utilisée à tout moment en cas de litige, ou quand la curiosité publique l'exigera."
Milan Kundera, L'immortalité, pp 50-51.
Régime exceptionnel : Parmi la salve de lois promulguées, la loi de programmation militaire.
Qui crée un nouveau régime d'exception : L'« état d'alerte de sécurité nationale »
Et s'ajoute à l'état d'urgence sécuritaire, l'état de siège ou encore l'article 16 de la Constitution.