Finances publiques et droit fiscal

Actualités du droit des finances publiques et du droit fiscal. Un compte @univ_droit

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[Colloque] 16/05 | Le budget : une perspective démocratique ? @univbordeaux @facdroitscpo @cerccle @institutlduguit https://t.co/QXwlbn2Fp3

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[Colloque] 05/05 | La fraude fiscale en France, en Europe, et à l'international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies. @UJML @Droit_Lyon3 https://t.co/GKIDyR4Dnl

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[Journée d'étude] 25/05 | Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles. @SorbonneParis1 @IRJS_Paris1 https://t.co/4thqJJR8q8

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[Parution] L'évasion fiscale. Essai de construction d'une catégorie juridique. Edouard Coulon @dalloz https://t.co/Mko5UpAbGs

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[Parution] Famille et fiscalité. Recherche sur la place de la famille en droit fiscal. Martial Nicolas @dalloz @MartialNicolas4 https://t.co/DMWH7xx4dy

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[Colloque] 05/05 | La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international. Contradictions, efficacité et nouvelles technologies. @UJML @Droit_Lyon3 https://t.co/cQFUsCxvUo

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[Séminaire] 28/04 | Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques. @umontpellier @Faculte_DSP_UM @SFFP2017 @CREAM_UMontpell https://t.co/bl0gj4o7ub

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[Parution] Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l’analyse civile et fiscale de l’acte neutre. Guillaume Lamouroux @Lextenso_ed https://t.co/tyGEjFo2Y6

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[Parution] L’harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne. Alice Fournier @Lextenso_ed https://t.co/16tmupw3hd

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[Parution] Responsabilité financière des gestionnaires publics. Approches internationales, dir. Stéphanie Damarey @Mare_et_Martin @DamareyS https://t.co/PmNmZe8gJP

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[Colloque] 05/04 | La responsabilité financière des gestionnaires publics. @Univ_Reunion @FDEReunion https://t.co/1rR88CzuLY

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[Parution] Dettes de l'État, dettes des entreprises : quel avenir ? dir. François Pasqualini et Jacques Amar @larciergrp https://t.co/GpvVP8nTW0

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[Parution] Philosophie de l'impôt. Typhanie Afschrift. @larciergrp @TAfschrift https://t.co/9cv9rXQ2d9

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[Colloque] 08/09 | Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale. @unistra @UPJV_Univ @CepriscaLab @UMR7354DRES https://t.co/A7eNqAjlmv

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[Parution] Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l'UEMOA. Daniel Yannick Efangon. @HarmattanParis https://t.co/7HPX6HSVKj

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[Parution] Sovereign Debt Restructuring and the Law. The Holdout Creditor Problem in Argentina and Greece. Sebastian Grund. @routledgebooks https://t.co/Xs1WPKE8bf

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[Parution] La péréquation financière en droit des collectivités territoriales. Vincent Sempastous @dalloz https://t.co/ASCmM55rrN

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[Parution] Sources et ressources de l’interprétation juridique. Étude de droit fiscal. Daniel Gutmann @Lextenso_ed https://t.co/d8YxGz8Hhm

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[Colloque] 09/03 | La douane face aux défis d'un monde en mutation. @universitereims @FacDSPReims @AFDSD_dt_defsec @CRDT_REIMS https://t.co/Ns2kTP0niF

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[Atelier] 28/03 | Sources et ressources de l'interprétation juridique - Etude de droit fiscal. @SorbonneParis1 @IRJS_Paris1 https://t.co/veoIsX2HcL