Ravi d'être intervenu hier soir à #Genève à l'invitation de PRIMEXTATE Ltd, sur les aspects de planification successorale pour les résidents🇨🇭propriétaires d'une résidence secondaire en France. Un duo de choc avec Aubin Robert qui présentait pour sa par…https://t.co/OtSZEledVY
🇫🇷 🇺🇸 Cession de titres d’un partnership américain : le Conseil d'Etat confirme la qualification de gain en capital (art. 13§6 de la convention #FR/#US). https://t.co/9i2mvSWnUK
L'édition 2022 de nos Chiffres clés de la fiscalité du patrimoine est parue ! Téléchargement ci-dessous :
#Althémis#mémo#fiscal https://t.co/arz2u93veA
🔴 Texte de la future convention fiscale FRANCE -BELGIQUE (impôt sur le revenu et sur la fortune).
=> Disponible sur https://t.co/APEJBuVnB3
Texte signé le 9/11/2021 mais non encore entré en vigueur (en cours de ratification estimé à début 2023).
A not…https://t.co/soBZtFFiW4
Il est de plus en plus rare aujourd'hui d'accompagner des familles et d'intervenir sur leur patrimoine sans que vienne se greffer (voir plus) un élément "d'extranéité"...Mariage, acquisition, détention et transmission du patrimoine…https://t.co/VrSOV15cb5 https://t.co/wcT6IYM3et
Droit de prélèvement compensatoire (art. 913 Cc) : étonnant ce commentaire de https://t.co/07ewJVyiGm qui va bien au-delà de ce qui est prescrit par le texte de loi....???
#DIP#RéserveHéréditaire#DPC https://t.co/tLfwgzUQQI
Ce matin à #Genève🇨🇭Althémis Lyon, représenté par Frederic Aumont, Victor ANTIN et moi-même, a été ravi d'accueillir des participants de grande qualité pour un petit-déjeuner/Conférence.
L'idée était de faire un point sur le pacte Dutreil et la notion…https://t.co/LscuivruLZ