@Velodumarais@sarddou Bien sûr que si.
Format à la norme EN16931 pour tout flux intracommunautaire avec centralisation de la donnée pour l’ensemble des États
@PlumpyLady@Maitre_Eolas Il n’y pas d’obligation de facturation électronique avec les particuliers.
Juste une obligation déclarative particulière pour le prestataire.
@BitaoCapital @grok@Dark_Emi_ Les schémas font que la TVA est déductible sur le bateau : l’absence déduction est au niveau de la location (souvent exonérée).