Grégoire Person

Avocat - Barreau de Paris #FiscalitéIndirecte #TVA #FiscalitéDuNumérique

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@Metroid02Stream @mes_couyenski @brivael La plateforme n’était pas prête. Elle ne l’est toujours pas.

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@Velodumarais @sarddou Factur X est un des 3 formats. Il intègre un xml EN16931 donc oui.

C’est d’ailleurs un format franco allemand.

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@Velodumarais @sarddou Bien sûr que si.
Format à la norme EN16931 pour tout flux intracommunautaire avec centralisation de la donnée pour l’ensemble des États

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@Velodumarais @sarddou Ça l’est.
C’est juste qu’il faut attendre 2030-2035 pour l’harmonisation totale.

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@Maitre_Eolas Septembre 2027 pas 2026.

Les collaborateurs ne sont concernés qu’à la réception.

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@jdl288 @elmuarta Oui
Tout le monde doit savoir recevoir en septembre

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@jdl288 @elmuarta Septembre 2027

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@Khioxyz C’est une doctrine TVA : la DLF a répété lors de sa publication que ce n’était pas une doctrine applicable dans d’autres impôts.

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@PlumpyLady @Maitre_Eolas Il n’y pas d’obligation de facturation électronique avec les particuliers.
Juste une obligation déclarative particulière pour le prestataire.

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@hish_cok @Dark_Emi_ Non, ils ont un autre statut c’est tout.

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@HuntDog3 @sarddou Ces « factures » seront en ereporting par le fournisseur et retraité en CA3 par le client.

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@HuntDog3 @sarddou Non, il y a une tolérance pour la restauration (<150€ HT) et les automates.

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@HuntDog3 @sarddou Ce n’est pas obligatoire pour les notes en dessous de 150 € HT pour la restauration . Il en restera donc encore beaucoup.

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@DFintelligence @WhiteShipAI GEO

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@Khioxyz @Avocamy Non, pas de TVA si particulier : https://t.co/7yGKGzXAmP

Auto pub : https://t.co/t1kQcP0R6J

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@elieweisss C’est le métier de certains 😅

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@MatthieuGariel De la même manière qu’en Europe : moins d’1% de contrôles.

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@TomBenoit_ La TVA est aussi autoliquidée à l’importation en France … même pour les sociétés US.

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@BitaoCapital @grok @Dark_Emi_ Les schémas font que la TVA est déductible sur le bateau : l’absence déduction est au niveau de la location (souvent exonérée).